Média Conseil de Ville de Pointe-Claire du 6 juillet 2021

Ordre du jour

Conseil de Ville de Pointe-Claire du 6 juillet 2021

  • 00:11:34

    01 – Ordre du jour

  • 00:11:34

    01.01 Approuver l’ordre du jour.

  • 00:13:19

    02– Hommages et proclamations

  • 00:13:19

    02.01 Rendre hommage à madame Caroline Dion, résidente de Pointe-Claire, messieurs Louis Fortin et Adam St-Laurent, résidents de Pointe-Claire, Paul Rousse, inspecteur – Inspection-Sécurité publique et Michele Frenette-Del Basso, inspecteur – InspectionSécurité publique.

  • 00:16:16

    02.02 Proclamer la Ville de Pointe-Claire comme municipalité alliée contre la violence conjugale.

  • 00:17:37

    02.03 Utilisation du mot en N.

  • 00:19:25

    04 – Procès-verbaux

  • 00:19:25

    04.01 Approuver la version française et la version anglaise du procès-verbal de la séance ordinaire du 1 juin 2021.

  • 00:19:33

    04.02 Approuver la version française et la version anglaise du procès-verbal de la séance extraordinaire du 15 juin 2021.

  • 00:19:59

    04.03 Déposer la version française et la version anglaise du procès-verbal de la réunion du comité de circulation du 8 juin 2021.

  • 00:20:08

    04.04 Déposer la version française et la version anglaise du procès-verbal de la réunion du comité d’art public de Pointe-Claire du 20 mai 2021.

  • 00:20:17

    05 – Période de questions

  • 01:23:15

    10 – Réglementation

  • 01:23:15

    10.01 Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement modifiant le Règlement 2565 sur la circulation de la Ville de Pointe-Claire concernant la liste des endroits et heures où il est interdit d’immobiliser un véhicule routier.

  • 01:23:51

    10.02 Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement modifiant le Règlement PC-2887 sur la gestion contractuelle.

  • 01:25:14

    10.03 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 2555, avenue de l’Aviation, l’installation d’une clôture et une barrière motorisée en marge avant, longeant l’avenue Avro, là où ce n’est pas autorisé.

  • 01:25:30

    10.04 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 125, chemin du Bord-du-LacLakeshore, une maison existante située à 5,6m (18,6pi) de la ligne de propriété arrière, plutôt que la marge minimale requise de 7,5m (24,6pi).

  • 01:26:04

    10.05 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 214, chemin du Bord-du-LacLakeshore : a) Une maison située à 2,2m (7,3pi) de la ligne de propriété latérale ouest plutôt que la marge minimale requise de 2,4m (7,9pi) ; b) Une maison dont la largeur est de 81% de la largeur frontale du terrain plutôt que le maximum autorisé de 75% ; c) La construction d’un agrandissement avec une marge arrière de 6,6m (21,3pi) plutôt que la marge arrière minimale requise de 7,5m (24,6pi) ; d) La construction d’agrandissements résultant d’un taux d’implantation de 29,2% plutôt que le maximum autorisé de 20% ; e) La construction d’un garage d’une superficie de 77,1m² (830pi²) plutôt que le maximum autorisé de 75m² (807,3pi²)

  • 01:26:55

    10.06 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 100, avenue Cedar, un niveau de plancher d’un garage attenant situé 1,1m (3,5pi) sous le niveau du centre de la rue plutôt que situé au maximum permis de 0,4m (1,3pi).

  • 01:27:30

    10.07 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 46, avenue du Golf, une partie d’un accès pour véhicules d’une largeur de 10,4 m (34 pi.), au lieu de la largeur maximale autorisée de 7,5 m (24,6 pi.).

  • 01:27:45

    10.08 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 26, boulevard Hymus : a) L’installation d’une enseigne murale identifiant un maximum de 10 occupants d’un bâtiment industriel, en plus des enseignes autrement autorisées; b) L’identification de l’adresse du bâtiment sur une superficie occupant 25% de l’aire de l’enseigne, plutôt que le maximum autorisé de 10%.

  • 01:28:47

    10.09 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 181, avenue Radisson : a) La construction d’un perron de 10,6m² (114pi²) plutôt que la superficie maximale autorisée de 3,9m² (42pi²) ; b) Une superficie d'empiétement d’un perron en marge avant de 9,2m² (99pi²) qui dépasse la superficie permise de 6m² (64,4pi²).

  • 01:29:10

    10.10 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 5, avenue Waverley, un agrandissement avec une marge arrière de 6,77m (22,2pi) plutôt que la marge arrière minimale requise de 7,5m (24,6pi).

  • 01:29:35

    10.11 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 2, avenue Westwood, l’agrandissement d’une maison avec une marge arrière de 5,8m (19pi) plutôt que la marge minimale requise de 10m (32,8pi).

  • 01:30:08

    10.12 Considérer une demande d’usage conditionnel pour permettre au 587, avenue Delmar, dans le parc industriel, l’utilisation d’un local comme atelier et bureau d’une entreprise en plomberie.

  • 01:30:30

    10.13 Approuver les plans d’implantation et d’intégration architecturale par la modification de la résolution 2021-296 relatifs à la propriété sise au 99 chemin du Bord-du-Lac-Lakeshore.

  • 01:31:42

    10.14 Approuver les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatifs aux propriétés mentionnées ci-dessous : - 32, chemin du Bord-du-Lac-Lakeshore ; - 22, avenue Drayton ; - 51, avenue Prince-Edward ; - 69, avenue Coolbreeze ; - 367, chemin du Bord-du-Lac-Lakeshore ; - 6701 Transcanadienne ; - 46, avenue Golf ; - 214, chemin du Bord-du-Lac-Lakeshore.

  • 01:33:13

    20– Administration et finances

  • 01:33:13

    20.01 Déposer la liste des amendements budgétaires pour la période du 20 mai 2021 au 23 juin 2021 et le registre des chèques pour la période du 20 mai 2021 au 23 juin 2021.

  • 01:34:12

    20.02 Adopter la politique de commandites et publicité de la Ville de Pointe-Claire.

  • 01:34:25

    20.03 Adopter la politique d’aide financière du Service de la culture, sports, loisirs et développement communautaire de la Ville de Pointe-Claire.

  • 01:34:54

    20.04 Informer la « Commission Municipale du Québec (CMQ) » que la Ville de Pointe-Claire est en faveur de la demande de reconnaissance aux fins d’exemption de taxes, dont pourrait bénéficier, l’immeuble située au 11, avenue Rodney, lequel est occupé par l’organisme « Centre des femmes West-Island. »

  • 01:36:40

    20.05 Considérer le changement de nom du Chalet Baie-de-Valois (anciennement Chalet GrandeAnse) par Centre nautique Baie-de-Valois.

  • 01:37:04

    20.06 Nommer un membre au conseil d’administration du club de canoë kayak de Pointe-Claire Inc.

  • 01:37:23

    20.07 Établir la rémunération pour le personnel électoral.

  • 01:38:04

    20.08 Accorder un soutien financier de 250 $ à la Fondation des CLSC du Lac-Saint-Louis et de Pierrefonds.

  • 01:38:15

    20.09 Autoriser monsieur le conseiller Webb, à représenter la Ville de Pointe-Claire au tournoi de golf organisé au bénéfice de la Mission Old Brewery, qui aura lieu le 2 août 2021 au Club de Golf Beaconsfield.

  • 01:38:28

    20.10 Autoriser monsieur le maire Belvedere et monsieur le conseiller Bissonnette, à représenter la Ville de Pointe-Claire au tournoi de golf organisé au bénéfice de Nova West Island, qui aura lieu le 9 août 2021 au Club de Golf Beaconsfield.

  • 01:38:43

    20.11 Autoriser la fermeture de la réserve existante concernant dans le cadre du projet de construction du poste de quartier #5 ; Autoriser la création de deux nouvelles réserves; Autoriser le transfert des sommes de la réserve existante faisant l’objet d’une fermeture aux deux nouvelles réserves.

  • 01:40:25

    30 – Contrats

  • 01:40:25

    30.01 Approuver l’acte de cession à intervenir entre la Ville de Pointe-Claire et 9363-9763 Québec Inc. concernant les lots 6 270 866 et 6 270 930.

  • 01:41:12

    30.02 Approuver l’acte de servitude à intervenir entre la Ville de Pointe-Claire et Société en commandite Place Triade et 6500 TransCanadienne S.E.C. concernant les lots 3 913 229 et 3 913 230.

  • 01:41:49

    30.03 Approuver un bail pour la location temporaire par la Ville de Pointe-Claire à la Corporation de Développement Koebra Inc., d’un terrain (lot numéro 6 264 755 partie) d’une superficie approximative de 475m².

  • 01:42:43

    30.04 Résilier le contrat pour l’inspection générale de la passerelle piétonnière des Sources (appel d’offres GP2060-21030 – résolution 2021-154)

  • 01:43:24

    30.05 Se prévaloir de l’option de renouvellement prévu au contrat intervenu avec HAMSTER (NOVEXCO INC.), pour l’acquisition de fournitures de bureau, pour un montant approximatif de 65 000 $, taxes incluses.

  • 01:44:18

    30.06 Se prévaloir de l’option de renouvellement prévu au contrat intervenu avec ENTREPRISES VAILLANT, pour la location d’un bouteur sur chenilles à base pression au sol, d’une pelle mécanique et de quatre niveleuses incluant opérateurs pour les travaux de déneigement, pour l’année 2022, pour un montant total 293 416,20 $, taxes incluses.

  • 01:44:37

    30.07 Se prévaloir de l’option de renouvellement prévu au contrat intervenu avec OMNI VENTILATION INC., pour des travaux d’entretien et de réparation des systèmes mécaniques de la Ville de Pointe-Claire, pour l’année 2021, pour un montant total 60 000 $, taxes incluses.

  • 01:45:00

    30.08 Se prévaloir de l’option de renouvellement prévu au contrat intervenu avec PERMAFID INC., pour le remplacement de patinoires traditionnelles en bois par des patinoires en vinyle, pour l’année 2021, pour un montant total 88 965,41 $, taxes incluses.

  • 01:45:30

    30.09 Se prévaloir de l’option de renouvellement prévu au contrat intervenu avec MÉDIAL pour les services professionnels d’un consultant spécialisé en santé et sécurité du travail, pour la période du 15 juillet 2021 au 14 juillet 2023, pour un montant maximal de 25 500 $ par année; Se prévaloir de l’option de renouvellement prévu au contrat intervenu avec MEDIAL, pour la gestion medico-administratives des réclamations auprès de l’assurance collective, pour la période du 15 juillet 2021 au 14 juillet 2023, pour un montant maximal de 11 100 $ par année.

  • 01:46:24

    30.10 Octroyer un contrat, pour la reconstruction de l’avenue Clearview, à LES CONSTRUCTIONS CJRB INC., pour un montant total de 1 193 866,65 $, taxes incluses.

  • 01:46:47

    30.11 Octroyer un contrat pour services professionnels pour la saison hivernale 2021- 2022, pour la location d’une patinoire extérieure réfrigérée, d’un sentier extérieur réfrigéré et d’une zamboni, à SYNERGLACE CANADA INC., pour un montant total de 351 287,72 $, taxes incluses, avec deux (2) années en option.

  • 01:47:52

    30.12 Octroyer un contrat pour services professionnels en mécanique de procédé, électricité et instrumentation, pour l’augmentation de la capacité d’un poste de pompage sanitaire, à TETRA TECH QI INC., pour un montant total de 93 417,19 $, taxes incluses.

  • 01:48:31

    30.13 Octroyer un contrat pour le remplacement de l’éclairage sur l’avenue Buckingham, à A.J. THÉORET ENTREPRENEUR ÉLECTRICIEN INC., pour un montant total de 69 880,43 $, taxes incluses.

  • 01:48:47

    30.14 Octroyer un contrat pour la fourniture de services de collecte et de transport des matières recyclable, pour deux (2) années fermes, à WASTE MANAGEMENT QUÉBEC INC., pour un montant total de 3 220 549,89 $, taxes incluses, avec deux (2) années en option.

  • 01:50:01

    30.15 Octroyer un contrat pour les services d’entrepreneur général pour la réalisation de fouilles archéologiques, à LES TERRASSEMENTS MONTRÉAL INC., pour un montant total de 58 658,75 $, taxes incluses.

  • 01:50:24

    30.16 Octroyer un contrat pour le remplacement de deux (2) systèmes de ventilation R22 au bâtiment de la Récréation, à OMNI VENTILATION INC., pour un montant total de 210 289,28 $, taxes incluses.

  • 01:50:46

    30.17 Octroyer un contrat pour la fourniture des services de collecte et de transport des déchets, des matières organiques, des encombrants, des arbres de Noël et des conteneurs roll-off, pour trois (3) années fermes, à WASTE MANAGEMENT QUÉBEC INC., pour un montant total de 9 530 104,28 $, taxes incluses, avec deux (2) années en option.

  • 01:51:55

    30.18 Octroyer un contrat pour la fourniture et mise en place d’amarrages dans la Baie-de-Valois, à INDY-CO INC., pour un montant total de 96 394,55 $, taxes incluses.

  • 01:52:23

    30.19 Approuver des modifications au contrat intervenu avec LES PAVAGES D’AMOUR INC., pour la réfection des terrains de tennis et de basketball au parc Cedar, pour un montant total de 9 820,59 $, taxes incluses.

  • 01:52:45

    30.20 (Retiré) Approuver des modifications au contrat intervenu avec RÉHABILITATION DU O INC., pour la réfection de la chaussée de l’avenue Greystone à l’ouest de l’avenue Hermitage, pour un montant total de 3 420,51 $, taxes incluses.

  • 01:52:45

    30.21 Approuver des modifications au contrat intervenu avec CONSTRUCTION VERT DURE INC., pour la réfection du terrain de soccer Terra Cotta Upper, pour un montant total de 40 041,49 $, taxes incluses.

  • 01:53:29

    30.22 Approuver des modifications au contrat intervenu avec LES RÉNOVATIONS JOCELYN DÉCOSTE, pour l’embellissement de l’intersection des avenues Maywood et Douglas-Shand, pour un montant total de 1 454,43 $, taxes incluses.

  • 01:53:48

    30.23 Approuver des modifications au contrat intervenu avec JEUX-TEC INC., pour les corrections à l’aménagement de certaines aires de jeux, pour un montant total de 1 589,79 $, taxes incluses.

  • 01:54:06

    30.24 Approuver des modifications au contrat intervenu avec CONSTRUCTION G-NESIS INC., pour la reconstruction de l’avenue Sunnyside entre l’avenue Saint-Louis et le parc Sunnyside, et de l’avenue Windward Crescent entre les avenues Sunnyside et Coolbreeze, pour un montant total de 3 218,92 $, taxes incluses.

  • 01:54:38

    30.25 Approuver des modifications au contrat intervenu avec GROUPE PICHÉ CONTSTRUCTION INC., pour la reconstruction du Centre nautique Baie-de-Valois (anciennement Chalet Grande-Anse), pour un montant total de 75 230,71 $, taxes incluses.

  • 01:55:33

    30.26 Approuver des modifications au contrat intervenu avec COUVERTURE MONTRÉAL NORD LTÉE., pour la réfection de la toiture en pignon en dessus de la piscine 6-50 au Centre Aquatique, pour un montant total de 3 715,13 $, taxes incluses.

  • 01:56:30

    50 – Ressources humaines

  • 01:56:30

    50.01 Déposer la liste des changements au personnel par décisions déléguées pour le mois de juillet 2021, telle que préparée par M. Vincent Proulx, Directeur – ressources humaines.

  • 01:56:41

    50.02 Approuver la liste des changements au personnel par décisions non déléguées au 6 juillet 2021, telle que signée par M. Robert-F. Weemaes, directeur général.

  • 01:57:06

    60 – Varia

  • 01:57:49

    70 – Levée de la séance

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