Média Conseil de Ville de Pointe-Claire du 5 avril 2022

Ordre du jour

Conseil de Ville de Pointe-Claire du 5 avril 2022

  • 00:07:46

    01.01 Approuver l’ordre du jour

  • 00:20:41

    02.01 Proclamer le mardi 10 mai 2022 comme étant la Journée du denim pour le cancer du sein.

  • 00:23:16

    04.01 Approuver la version française et la version anglaise du procès-verbal de la séance ordinaire du 8 mars 2022.

  • 00:23:28

    04.02 Déposer la version française et la version anglaise du procès-verbal de la réunion du comité consultatif de la Bibliothèque publique de Pointe-Claire du 17 février 2022.

  • 00:23:48

    04.03 Déposer la version française et la version anglaise du procès-verbal de la réunion du comité d’art public de Pointe-Claire du 9 février 2022.

  • 00:24:33

    05 – Période de questions

  • 01:56:47

    10.01 Autoriser la modification du Règlement d’emprunt PC-2938.

  • 01:58:06

    10.02 (Retiré) Dépôt d’un projet de règlement de contrôle intérimaire.

  • 01:58:06

    10.03 Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement modifiant le règlement PC-2565 sur la circulation concernant la liste des endroits où il est interdit d’immobiliser ou de stationner un véhicule routier.

  • 01:58:45

    10.04 Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement concernant les chiens.

  • 01:59:20

    10.05 Adoption d’un règlement concernant la constitution d’un fonds réservé au financement des dépenses liées à la tenue d’une élection.

  • 02:00:29

    10.06 Adoption d’un règlement modifiant le règlement de zonage PC-2775 afin de créer une nouvelle zone, soit la zone Pa18 à même la zone Re27 afin d’y autoriser les usages sous l’égide d’un corps public.

  • 02:01:18

    10.07 Adoption d’un règlement modifiant le règlement de zonage PC-2775 afin de créer une nouvelle zone, soit la zone Pa16 à même la zone Re19 afin d’y autoriser les usages sous l’égide d’un corps public.

  • 02:01:55

    10.08 Adoption d’un règlement modifiant le règlement de zonage PC-2775 afin de créer une nouvelle zone, soit la zone Pa39 à même la zone Rf4 afin d’y autoriser les usages sous l’égide d’un corps public.

  • 02:02:23

    10.09 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatifs aux propriétés mentionnées ci-dessous : - 37, avenue de la Pointe-Claire ; - 350, avenue Saint-Louis ; - 107, avenue de Breslay ; - 4025, autoroute Transcanadienne ; - 4, avenue Cedar ; - 3, avenue Circle ; - 168, avenue de Windward Crescent ; - 45, avenue Saint-Joachim.

  • 02:03:21

    10.10 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatifs aux propriétés mentionnées ci-dessous : - 126, avenue Queen ; - 162, avenue Broadview.

  • 02:03:42

    10.11 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatifs à la propriété sise au 416, avenue Saint-Louis.

  • 02:04:02

    10.12 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatifs à la propriété sise au 14, avenue Bowling Green.

  • 02:04:16

    10.13 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatifs à la propriété sise au 17, avenue Condover.

  • 02:04:30

    10.14 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatifs à la propriété sise sur le lot 6 126 972 du Cadastre du Québec (coin nord-ouest du boulevard Hymus et de l’avenue Stillview).

  • 02:04:48

    10.15 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relatifs à la propriété sise au 97, avenue Parkdale.

  • 02:06:21

    10.16 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 6000, Autoroute Transcanadienne : a) L’installation de panneaux de métal isolé sur les façades du bâtiment plutôt que l’installation d’un matériau de classe A, tel que requis b) La réduction du pourcentage de surface vitrée requis de 10% à 8.2% ; c) Trois accès pour véhicules là où seulement deux sont autorisés.

  • 02:06:55

    10.17 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 14, avenue Bowling Green la construction d'un portique avec un empiètement de 2,2m dans la marge avant secondaire plutôt que le maximum permis de 1,6m.

  • 02:07:16

    10.18 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre sur une partie du lot 2 530 264 Cadastre du Québec (futur adresse 365, boulevard Brunswick) l'installation d'un mur de soutènement comprenant trois sections et : a) ayant une partie située à 0,3m de la ligne latérale Est de la propriété plutôt que le minimum requis de 0,6m ainsi qu’un retrait de 0,3m entre les marches plutôt que le retrait minimal requis de 0,6m ; b) ayant une partie située à 0m de la ligne latérale Est de la propriété plutôt que le minimum requis de 0,6m ainsi qu’un retrait de 0,3m entre les marches plutôt que le retrait minimal requis de 0,6m ; c) ayant une partie située à 0m de la ligne latérale Est de la propriété plutôt que le minimum requis de 0,6m ainsi qu’une hauteur de 1,3m plutôt que la hauteur maximale permise de 1m.

  • 02:10:27

    10.19 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 17, avenue Condover que la largeur de la façade d’une habitation unifamiliale, à laquelle on ajoute un deuxième étage, corresponde à 78% de la largeur frontale du terrain plutôt que le maximum permis de 70%.

  • 02:10:49

    10.20 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre sur le lot 6 126 972 du Cadastre du Québec (coin nord-ouest du boulevard Hymus et de l’avenue Stillview) : a) une marge de recul arrière de 3m plutôt que le minimum requis de 7,5m; b) que le pourcentage d'espace vert requis dans la marge avant soit réduit à 45 % plutôt que le minimum requis de 50 %.

  • 02:11:12

    10.21 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 97, avenue Parkdale : a) l’agrandissement du bâtiment avec une marge avant de 7,2m plutôt que le minimum requis de 7,5m. ; b) une terrasse avec une marge latérale de 0,48m plutôt que la marge latérale minimale requise de 2m.

  • 02:12:58

    10.22 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 35, avenue Summerhill : a) qu’une clôture et une haie localisées dans le triangle de visibilité aient une hauteur de 1,83m plutôt que la hauteur maximale permise de 0,91m ; b) que cette haie localisée dans la marge avant ait une hauteur de 1,82m plutôt que la hauteur maximale permise de 1,52m ; c) un bâtiment accessoire dans la marge avant secondaire alors que cela n’est pas permis.

  • 02:13:30

    10.23 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 2800, Autoroute Transcanadienne 163 cases de stationnement plutôt que le nombre minimum requis de 512.

  • 02:14:16

    20.01 Déposer la liste des amendements budgétaires pour la période du 24 février 2022 au 23 mars 2022 et le registre des chèques pour la période du 24 février 2022 au 23 mars 2022.

  • 02:14:29

    20.02 Déposer le rapport d’audit de conformité concernant la transmission des rapports financiers.

  • 02:14:27

    20.03 Déposer le rapport de la greffière concernant la formation sur l’éthique et la déontologie en matière municipale.

  • 02:14:47

    20.04 Accorder un soutien financier au montant égal versé par les employés de la Ville à l’organisme CURE.

  • 02:15:25

    20.05 (Retiré) Nommer un membre remplaçant au sein du comité de démolition.

  • 02:15:25

    20.06 Remercier des membres sortants du conseil d’administration du Club aquatique de PointeClaire.

  • 02:16:19

    20.07 Approprier les sommes requises pour la réserve de la gestion de l’agrile du frêne à partir des surplus non-affectés.

  • 02:17:10

    20.08 Autoriser un mode hybride de présence au travail, sous certaines conditions, et ce, en conformité avec la politique de télétravail en vigueur

  • 02:17:57

    20.09 Adopter la mise à jour de la Politique de développement des collections de la bibliothèque publique de Pointe-Claire.

  • 02:18:45

    30.01 Approuver et autoriser la signature d'un acte de vente à intervenir entre la Ville de Pointe-Claire et 9407-0877 QUÉBEC INC. concernant le lot 6 464 678 du Cadastre du Québec.

  • 02:19:50

    30.02 Approuver les ententes à intervenir avec les piscines extérieures de la Ville de Pointe-Claire pour la saison 2022.

  • 02:20:15

    30.03 Approuver et autoriser la signature d’une entente de partenariat et de contribution financière pour l’Observation de la gestion intégrée de l’espace public urbain du CERIU et de siéger au nom de la Ville au conseil scientifique de l’Observatoire.

  • 02:22:06

    30.04 Se prévaloir de l’option de renouvellement prévu au contrat intervenu avec GROUPE ABS INC., pour des services professionnels pour des études géotechniques, caractérisations environnementales et contrôle de la qualité des matériaux, pour la réparation d’infrastructures municipales dans certaines avenues de la Ville, pour l’année 2022, pour un montant total de 577 580,38 $, taxes incluses.

  • 02:22:34

    30.05 Se prévaloir de l’option de renouvellement prévu au contrat intervenu avec MÉTIER PLUS CONSTRUCTION INC., pour des travaux répétitifs d’entretien et de réparation de menuiserie, pour l’année 2022, pour un montant total de 84 851,55 $, taxes incluses.

  • 02:22:53

    30.06 Se prévaloir de l’option d’achat prévu au contrat intervenu avec KIA DORVAL PREMIUM, concernant six (6) Kia Soul EV, pour un montant total de 73 361,40 $, taxes incluses.

  • 02:23:08

    30.07 Se prévaloir de l’option d’achat prévu au contrat intervenu avec CUBEX LTEE., concernant un balai de rue aspirateur neuf, année 2022, pour un montant total de 304 697,59 $, taxes incluses.

  • 02:23:27

    30.08 Octroyer un contrat pour la construction d’un stationnement avec système de biorétention devant l’édifice du service des travaux publics de Pointe-Claire, à LES ENTREPRISES J. PICCIONI INC., pour un montant total de 1 457 725,90 $, taxes incluses.

  • 02:24:15

    30.09 Octroyer un contrat pour la mise aux normes de l’aire de jeu du parc Ovide, à CONSTRUCTION URBEX INC., pour un montant total de 125 568,57 $, taxes incluses.

  • 02:24:31

    30.10 Octroyer un contrat pour la réhabilitation structurale de la conduite d’eau de l’avenue Bancroft, à SANEXEN SERVICES ENVIRONNEMENTAUX INC., pour un montant total de 848 458,01 $, taxes incluses.

  • 02:24:46

    30.11 Octroyer un contrat pour la reconstruction de la chaussée de l’avenue Bancroft, à RÉHABILITATION DU O INC., pour un montant total de 1 059 000 $, taxes incluses.

  • 02:25:01

    30.12 Octroyer un contrat pour la réparation d’une conduite d’aqueduc brisée en bordure de l’autoroute 40 près du boulevard des Sources, à RÉHABILITATION DU O INC., pour un montant total de 96 300 $, taxes incluses.

  • 02:25:17

    30.13 Octroyer un contrat pour le verdissement du sentier Empress, à MARIO C. & FILS (9042-0845 QUÉBEC INC.), pour un montant total de 49 737,33 $, taxes incluses.

  • 02:26:04

    30.14 Octroyer un contrat pour des travaux de réfection extérieure au Chalet de parc Ovide, à LES TERRASSEMENTS MONTRÉAL INC., pour un montant total de 258 440,56 $, taxes incluses.

  • 02:26:18

    30.15 Octroyer un contrat pour la modification de la distribution électrique au bâtiment des Travaux Publics, à MOFAX ÉLECTRIQUE LTÉE, pour un montant total de 203 505,75 $, taxes incluses.

  • 02:26:35

    30.16 Octroyer un contrat pour la fourniture et la livraison de deux chenillettes à trottoir, année 2019 ou plus récente, à ÉQUIPEMENTS PLANNORD INC., pour un montant total de 402 031,93 $, taxes incluses.

  • 02:26:52

    30.17 Octroyer un contrat pour la fourniture et la livraison de divers produits chimiques pour les piscines de la Ville pour les années 2022 et 2023, à TEKNO NOUVELLE TECHNOLOGIE INC. et ASI EXPERT AQUATIQUE, pour un montant total de 98 318,02 $, taxes incluses, avec les années 2024, 2025 et 2026 en option.

  • 02:27:19

    30.18 Octroyer un contrat pour la fourniture et la livraison d’arbres avec racines en motte, pour l’année 2022, à PÉPINIÈRE CRAMER INC., pour un montant total de 194 802,14 $, taxes incluses.

  • 02:27:33

    30.19 Octroyer un contrat pour la fourniture de vêtements d’uniformes pour le Service de l’inspection et de la sécurité publique, pour l’année 2022, à UNIFORMES ML (MARTIN & LEVESQUE), pour un montant total de 44 663,19 $, taxes incluses, avec les années 2023 et 2024 en option.

  • 02:28:08

    30.20 Octroyer un contrat pour les frais de maintenance du réseau (fibre optique), pour 60 mois, à FIBRENOIRE INC., pour un montant total de 144 173,13 $, taxes incluses.

  • 02:28:26

    30.21 Octroyer un contrat pour des travaux d’arrosage de végétaux, pour l’année 2022, à MARIO C. ET FILS (9042-0845 QUÉBEC INC.), pour un montant total de 55 104,78 $, taxes incluses.

  • 02:28:46

    30.22 Octroyer un contrat pour le service d’entretien, d’inspection et de réparation des génératrices de la Ville, pour les années 2022 et 2023, à AV-TECH INC., pour un montant total de 108 304,79 $, taxes incluses, avec les années 2024, 2025 et 2026 en option.

  • 02:29:11

    30.23 Octroyer un contrat pour des travaux d’entretien et de réparation des systèmes mécaniques de la Ville, pour les années 2022 et 2023, à OMNI VENTILATION INC., pour un montant total de 177 176,48 $, taxes incluses, avec les années 2024, 2025 et 2026 en option.

  • 02:29:38

    30.24 Octroyer un contrat pour la réfection et la mise en œuvre du plan de mobilité active de l’avenue Aurora entre les avenues Sedgefield et Donegani, à ROXBORO EXCAVATION INC., pour un montant total de 2 517 820,76 $, taxes incluses.

  • 02:30:19

    30.25 Approuver une modification au contrat intervenu avec SÉCURMAX, SYSTÈMES INTÉGRÉS DE SÉCURITÉ INC., pour la fourniture de matériel/logiciel ainsi que l'aide à l'installation pour mettre en place le contrôle d'accès pour toutes les portes du 230, boulevard Brunswick, pour un montant total de 1 952,69 $, taxes incluses.

  • 02:30:42

    30.26 Approuver une modification au contrat intervenu avec AUDIO SERVICES STÉPHANE INC., pour la fourniture de pièces électroniques pour les systèmes d’accès aux portes de tous les bâtiments municipaux, pour un montant total de 12 615,20 $, taxes incluses.

  • 02:31:00

    30.27 Approuver des modifications au contrat intervenu avec AINSWORTH INC., pour le remplacement du système de gestion de contrôle de température de d’éclairage des divers bâtiments de la Ville et du plateau sportif, pour un montant total de 128 744,57 $, taxes incluses.

  • 02:31:23

    30.28 Approuver l’ajustement de la modification préalablement approuvée au contrat intervenu avec CARRIÈRE RÉGIONALE, une division de BAUVAL, pour la disposition des matériaux secs et d’excavation, pour un montant total de 13 097,54 $, taxes incluses.

  • 02:31:43

    30.29 Rejeter la soumission reçue dans le cadre de l’appel d’offres devant être lancé pour des travaux de plantation et d’entretien d’arbres.

  • 02:31:56

    30.30 Octroyer un contrat pour la production et l’installation de la signature visuelle et de la signalétique au centre sportif Olive-Urquhart, à STICKY MEDIA, pour un montant total de 58 428,40 $, taxes incluses.

  • 02:34:17

    50.01 Déposer la liste des changements au personnel par décisions déléguées pour le mois d’avril 2022, telle que préparée par M. Vincent Proulx, Directeur – ressources humaines.

  • 02:34:35

    50.02 Approuver la liste des changements au personnel par décisions non déléguées au 5 avril 2022.

  • 02:34:47

    50.03 Approuver les changements relatifs à l’indexation des montants d’allocation pour l’utilisation d’automobile personnelle à des fins professionnelles.

  • 02:35:18

    60 – Varia

  • 02:35:18

    70 – Levée de la séance

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