Média Conseil d'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve du 7 décembre 2020

Ordre du jour

Conseil d'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve du 7 décembre 2020

  • 00:00:01

    10 – Sujets d'ouverture

  • 00:00:01

    10.01 Ouverture de la séance.

  • 00:02:02

    10.02 Adopter l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement.

  • 00:02:10

    10.03 Déclarations des élu(e)s.

  • 00:25:29

    10.04 Période de questions des citoyens sur les dossiers inscrits à l'ordre du jour

  • 00:25:29

    10.05 Période de questions des citoyens d'ordre général.

  • 01:38:03

    10.06 Approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 2 novembre 2020.

  • 01:38:03

    10.07 Déposer les rapports des consultations écrites tenues du 16 au 30 novembre 2020.

  • 01:38:29

    20 – Affaires contractuelles

  • 01:38:29

    20.01 Accorder et ratifier des contributions financières à trois organismes, pour une somme totale de 2 500 $, provenant du budget de soutien des élu(e)s pour l'année 2020 - 1203264020.

  • 01:38:40

    20.02 Accorder une contribution financière de 523 506 $, au CCSE Maisonneuve, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2021, dans le cadre du programme Grand centre et approuver la convention à cet effet - 1208846004.

  • 01:39:05

    20.03 Accorder une contribution financière de 60 000 $ à Petits bonheurs diffusion culturelle pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2021 et approuver la convention à cette fin - 1209006001.

  • 01:39:22

    20.04 Accorder des contributions financières totalisant la somme de 217 505 $ aux organismes désignés dans le sommaire décisionnel, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2021, dans le cadre du programme Camp de jour. Approuver les conventions à cet effet - 1208846003.

  • 01:39:46

    20.05 Accorder des contributions financières totalisant la somme de 391 225 $ aux organismes désignés dans le sommaire décisionnel, dans le cadre du programme Jeunesse, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2021. Approuver les conventions à cet effet1208846002.

  • 01:40:05

    20.06 Accorder des contributions financières aux organismes désignés dans le sommaire décisionnel totalisant la somme de 332 140 $, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2021, dans le cadre du programme Activités physiques et de loisirs. Approuver les conventions à cet effet - 1208846001.

  • 01:40:11

    20.07 Accorder une contribution financière de 100 000 $ à la Table de concertation locale Mercier-Ouest Quartier en Santé (MOQS) afin de poursuivre la démarche de revitalisation urbaine intégrée du secteur Assomption-Sud–Longue-Pointe pour 2021. Affecter cette somme du budget de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social et approuver la convention à cette fin – 1206689011.

  • 01:41:10

    20.08 Accorder une contribution financière totalisant la somme de 10 583 $ aux organismes Carrefour jeunesse-emploi Hochelaga-Maisonneuve et Programme d'information sur le travail et la recherche d'emploi de Montréal (PITREM) pour la réalisation du projet Brigade neige 2020- 2021, pour la période du 14 décembre 2020 au 30 avril 2021. Approuver les conventions à cette fin - 1201299001.

  • 01:41:46

    20.09 Accorder une contribution financière de 23 000 $ à l'organisme Programme d'information sur le travail et la recherche d'emploi de Montréal (PITREM) pour la gestion du Programme de subvention pour l'achat de produits sanitaires durables sur le territoire de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2021. Affecter une somme de 23 000 $ des surplus de l'arrondissement au financement de cette dépense et approuver la convention à cet effet - 1201299002.

  • 01:42:21

    20.10 Accorder et ratifier une contribution financière de 10 000 $ à la Société de développement commercial Hochelaga-Maisonneuve (SDC) pour le développement, dans le cadre de la piétonisation de la rue Ontario à l'été 2020, d’un programme visant le verdissement et l'embellissement des terrasses de ses membres. Approuver la convention à cette fin - 1206689010.

  • 01:42:49

    20.11 Accorder une contribution financière annuelle de 55 000 $ à l'Association des commerçants de Tétreaultville (ACT) et approuver la convention à cette fin - 1206689014.

  • 01:43:02

    20.12 Accorder une contribution financière de 55 000 $ à l'Association des commerçants de Tétreaultville (ACT) pour mettre en place un projet d'éclairage pérenne sur la rue Hochelaga. Affecter cette somme aux surplus de l'arrondissement et approuver la convention à cette fin - 1206689015.

  • 01:43:22

    20.13 Modifier le montant total à verser aux organismes Le service des loisirs Notre-Damedes-Victoires et le Centre récréatif et communautaire (CRC) Saint-Donat, dans le cadre des contributions financières additionnelles accordées pour les camps de jour en contexte de pandémie de Covid-19, en ajustant le versement final correspondant à l'écart entre le total estimé du nombre d'inscriptions au camp de jour et le nombre réel d'inscriptions pour l'été 2020, totalisant la somme de 8 680 $ - 1203354001.

  • 01:44:02

    20.14 Approuver la convention de services entre la Ville de Montréal et l'Association du centre Pierre-Charbonneau, pour l'accueil, le soutien et l'exploitation du centre Pierre-Charbonneau, du 1 er janvier au 31 décembre 2021 et autoriser une dépense de 298 935 $, taxes incluses - 1206024003.

  • 01:44:31

    20.15 Prolonger le contrat avec la firme Groupe SDM inc., pour la fourniture des services de dégel de conduites d'eau métalliques du réseau d'aqueduc à l'aide d'appareils de dégel électriques, pour une période d'un an, au montant de 57 736,48 $, taxes incluses, portant la valeur totale du contrat à 166 592,79 $, taxes incluses, conformément aux documents de l'appel d'offres public 18-17126 - 1207282008.

  • 01:45:09

    20.16 Approuver le bail par lequel la Ville de Montréal loue de la Fabrique de la Paroisse de la Nativité-de-la-Sainte-Vierge, pour un terme de dix (10) ans, soit du 1 er janvier 2020 au 31 décembre 2029, des locaux au sous-sol, au rez-de-chaussée et au premier étage de l'immeuble situé au 1884, rue Saint-Germain, pour le centre communautaire Hochelaga, moyennant un loyer total de 1 083 850,25 $, non taxable, à des fins communautaires - 1205372004.

  • 01:45:51

    20.17 Approuver le bail par lequel la Ville loue de 9071-7448 QUÉBEC inc., pour une période de dix (10) ans, à compter du 1 er septembre 2020, des locaux au rez-de-chaussée et au 1 er étage de l'immeuble situé au 6473, rue Sherbrooke Est, à des fins de bibliothèque pour l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, pour une somme totale de 4 530 158,72 $, taxes incluses - 1205372006.

  • 01:46:29

    30 – Administration et finances

  • 01:46:29

    30.01 Adopter le calendrier des séances ordinaires du conseil d'arrondissement de Mercier– Hochelaga-Maisonneuve pour l'année 2021 - 1203510003.

  • 01:46:39

    30.02 Offrir aux arrondissements et aux services centraux de la Ville de Montréal, en vertu de l'article 85.1 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (RLRQ, c. C-11.4), les services de la Division des services techniques et du soutien logistique aux installations (DSTSLI) pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023 - 1205262001.

  • 01:47:06

    30.03 Prendre acte de la reddition de compte de la Division des services techniques et du soutien logistique aux installations pour l'année 2019 et approuver le non partage du déficit et la création d'une réserve pour les activités de charges interunités de la division - 1205262003.

  • 01:47:30

    30.04 Prendre acte de la reddition de compte de la patrouille aqueduc de l’est de Montréal et la création d'une réserve pour l'activité de charges interunités - 1204525003.

  • 01:47:45

    30.05 Autoriser une dépense de 132 000 $, taxes incluses, pour la mise en place d'aménagements transitoires hivernaux sur le territoire de l'arrondissement de Mercier– Hochelaga-Maisonneuve dans le but d'offrir des espaces collectifs diversifiés aux citoyens pour la période hivernale et affecter une somme de 120 533,60 $ provenant des surplus de l'arrondissement au financement de cette dépense. Autoriser l'occupation du domaine public du 14 décembre 2020 au 30 avril 2021 et édicter les ordonnances à cet effet.- 1206689012.

  • 01:48:26

    30.06 Autoriser le règlement hors cour de l’action intentée par l'expropriée 9148-6159 Québec inc. contre la Ville de Montréal suite au désistement total de l’expropriation du lot 3 695 969 du cadastre du Québec pour la somme globale de 32 170,09 $, à être versée par l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve à l’expropriée et affecter cette somme aux surplus de l'arrondissement - 1207259001.

  • 01:49:11

    30.07 Offrir au Service de l'urbanisme et de la mobilité (SUM), en vertu du deuxième alinéa de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (RLRQ, c. C-11.4), la prise en charge de la réalisation des travaux associés aux aménagements cyclables sur la rue de Marseille, dans l’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve. Abroger la résolution CA20 27 0229 concernant l'affectation de 50 000 $ au surplus de l'arrondissement - 1208409020.

  • 01:49:46

    40 – Réglementation

  • 01:49:46

    40.01 Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) visant à modifier certaines dispositions concernant le taux d'implantation maximal sur un terrain de coin, le verdissement, la plantation et l’abattage d’un arbre, les espaces de stationnement, incluant les voies d’accès, en cour avant, les portes de garage en façade et le nombre maximal d'unités de stationnement autorisé dans la famille habitation (01-275-136).

  • 01:50:30

    40.02 Avis de motion et adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement sur la délégation de pouvoirs du conseil d'arrondissement aux fonctionnaires et employés (RCA06- 27008) afin de mettre à jour certains pouvoirs en matière de contrats et autorisations de dépenses (RCA06-27008-14) - 1203510004.

  • 01:50:56

    40.03 Adopter le Règlement sur la taxe relative aux services - exercice financier 2021 (RCA20-27007), à compter du 1 er janvier 2021, imposant une taxe à tous les immeubles de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve - 1204525002.

  • 01:51:15

    40.04 Adopter le Règlement sur les tarifs - exercice financier 2021 (RCA20-27008) - 1203510001.

  • 01:51:37

    40.05 Adopter le Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la Société de développement commercial Hochelaga-Maisonneuve (SDC), pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2021 et imposant une cotisation (RCA20-27009) - 1206689008.

  • 01:51:58

    40.06 Adopter le Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) concernant la construction de mezzanines dans le secteur Louis-H.-La Fontaine (01-275-134) - 1205092009.

  • 01:52:15

    40.07 Édicter une ordonnance, en vertu du Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., c. C-4.1, art. 3), permettant l'implantation d'une zone de débarcadère pour garderie, du côté ouest de la rue Jacques-Porlier, entre les rues De Grosbois et Tiffin - 1202448006.

  • 01:52:40

    40.08 Édicter une ordonnance, en vertu du Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., c. C-4.1, art. 3), permettant l'implantation d'une zone de débarcadère pour garderie, du coté est de la rue Taillon, entre les rue Tiffin et De Grosbois - 1202448008.

  • 01:52:55

    40.09 Adopter la résolution autorisant le projet particulier PP27-0290 permettant la construction d'un immeuble d'habitation au 9510, rue Notre-Dame Est - 1206238008.

  • 01:53:08

    40.10 Accorder une dérogation mineure visant à permettre la construction d'une résidence située au 2275, rue Sicard, avec une hauteur équivalente à 6,95 mètres, calculée au faîte de la toiture, au lieu de 4,23 mètres - 1200603007.

  • 01:53:32

    40.11 Rendre une décision suite à l'appel de la décision du comité consultatif d'urbanisme d'accorder un certificat d'autorisation de démolition pour l'immeuble situé au 4240, rue Hochelaga - 1207837004.

  • 01:54:04

    40.12 Accepter la somme de 397 800 $, que le propriétaire des lots projetés 6 329 648 à 6 329 650, situés à l'est de l'avenue Bennett et à l'ouest de l'avenue Aird, doit transmettre à la Ville de Montréal conformément au Règlement sur le lotissement (RCA04-27003) et au Règlement relatif à la cession pour fins d'établissement, de maintien et d'amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d'espaces naturels sur le territoire de la Ville de Montréal (17-055) à titre de frais de parcs - 1208916002.

  • 01:54:47

    40.13 Accepter la somme de 35 500 $, que le propriétaire des lots projetés 6 369 262 et 6 369 263, situés à l'est de la rue Mousseau, doit transmettre à la Ville de Montréal conformément au Règlement sur le lotissement (RCA04-27003) et au Règlement relatif à la cession pour fins d'établissement, de maintien et d'amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d'espaces naturels sur le territoire de la Ville de Montréal (17-055) à titre de frais de parcs - 1208916003.

  • 01:55:30

    40.14 Accepter la somme de 17 424 $, que le propriétaire des lots projetés 6 373 701 et 6 373 702, situés sur le côté est de la rue Dickson, doit transmettre à la Ville de Montréal conformément au Règlement sur le lotissement (RCA04-27003) et au Règlement relatif à la cession pour fins d'établissement, de maintien et d'amélioration de parcs, de terrains de jeux et de préservation d'espaces naturels sur le territoire de la Ville de Montréal (17-055) à titre de frais de parcs - 1208916004.

  • 01:56:06

    40.15 Modifier le secteur SRRR 135 par une prolongation des heures de la zone de stationnement sur rue réservé aux résidents de la rue Langelier, entre les avenues Le Breton et Chauvin - 1202448007.

  • 01:56:25

    51 – Nomination / Désignation

  • 01:56:25

    51.01 Nommer temporairement monsieur Stéphane Brossault au poste de directeur de la Direction des travaux publics à l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, et ce, à compter du 14 décembre 2020 - 1204918007.

  • 01:56:46

    60 – Information

  • 01:56:46

    60.01 Dépôt des certificats de résultats des registres des règlements d'emprunt RCA20- 27002, RCA20-27005 et RCA20-27006 ouverts du 16 au 30 novembre 2020 aux fins de l'approbation par les personnes habiles à voter.

  • 01:56:59

    60.02 Prendre acte du dépôt du rapport sur l'exercice des pouvoirs délégués aux fonctionnaires et employés, pour la période du 1er au 31 octobre 2020 - 1203264019.

  • 01:57:23

    70 – Autres sujets

  • 01:57:23

    70.01 Période de questions des membres du conseil.

  • 01:57:33

    70.02 Levée de la séance.

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  • envoyé 7 décembre 2020

Conseil d'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve du 7 décembre 2020
 
L’arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve est divisé en quatre districts électoraux et est représenté par cinq élu-es :
 
M. Pierre Lessard Blais, Maire d’Arrondissement; Mme Karine Boivin Roy, Conseillère de la Ville; M. Eric Alan Caldwell, Conseiller de la Ville; 
Madame Laurence Lavigne Lalonde, Conseillère de la Ville; Mme Suzie Miron, Conseillère de la Ville.
 
 
Les élus doivent se réunir en séance ordinaire au moins dix fois par année pour décider des questions et matières qui lui sont soumises. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes.
 
 
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Catégories: Démocratie
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