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6. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site.

7. Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par les lois de la province du Québec, Canada. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction des tribunaux de Québec.

8. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, veuillez contacter le secrétaire-trésorier de la coop, Pierre-Alain Cotnoir à l’adresse administration@webtv.coop.