Groupes Terrebonne Conseil de Ville de Terrebonne du 5 juillet 2021

Ordre du jour

Conseil de Ville de Terrebonne du 5 juillet 2021

  • 00:00:45

    1. Ouverture de la séance

  • 00:01:00

    2. Déclarations d’intérêts des élus concernant un sujet à l’ordre du jour, le cas échéant

  • 00:01:33

    3. Adoption de l’ordre du jour

  • 00:01:45

    4. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 7 juin 2021

  • 00:02:00

    5. DÉPÔTS A. Dépôt des procès-verbaux du comité exécutif des séances ordinaires des 2, 9, 16 et 23 juin 2021 ainsi que de la séance extraordinaire du 7 juin 2021; B. Dépôt du certificat du cahier d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d’emprunt numéro 806; C. Dépôt de la divulgation des intérêts pécuniaires du conseiller monsieur Jacques Demers en date du 17 juin 2021; D. Dépôt d’une correspondance du 17 juin 2021 du Directeur général des élections du Québec concernant une plainte déposée contre le conseiller monsieur Robert Morin; E. Dépôt de la liste des contrats octroyés par le comité exécutif de plus de 25 000 $ pour la période du 29 avril au 26 mai 2021; F. Dépôt de la liste des contrats compris entre 2 000 $ et 25 000 $ pour un cumulatif par fournisseur de plus de 25 000 $ pour la période du 1er janvier au 5 juin 2021; G. Dépôt du journal des écritures de budget pour la période du 1er au 31 mai 2021; H. Dépôt de la liste des paiements émis pour la période du 1er au 31 mai 2021; I. Dépôt du rapport de création et d’abolition d’un poste permanent pour la période du 1er au 31 mai 2021; J. Dépôt du rapport d’embauche et de nomination pour la période du 1er au 31 mai 2021; K. Dépôt du mémoire transmis par un regroupement de citoyens contre le projet d’agrandissement du site d’enfouissement de Lachenaie; L. Dépôt d’un rapport concernant une analyse comparative sur le traitement des requêtes de circulation dans les grandes villes du Québec et recommandations de la Direction générale; Documents à venir M. Dépôt d’une correspondance du conseiller monsieur Robert Morin relative à son adhésion au caucus de l’opposition officielle;

  • 00:06:43

    6. Première période de questions

  • 00:20:39

    7. Réponses aux questions transmises en ligne

  • 00:30:49

    8. DIRECTION GÉNÉRALE - GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES

  • 00:30:49

    8.1 Adoption finale du règlement numéro 3501-1 modifiant le règlement sur la population animale;

  • 00:31:05

    8.2 Abrogation de la résolution du conseil 352-06-2021 et nomination de la mairesse suppléante pour la période du 6 juillet au 7 novembre 2021;

  • 00:31:33

    8.3 Approbation et signature de la promesse d’achat entre la Ville de Terrebonne et Alary immobilier inc. pour la vente par la Ville des lots 2 915 909 et 2 915 915, situés à l’intersection de la montée Masson et de la rue Latour, pour fins de construction d’un projet résidentiel mixte;

  • 00:31:57

    8.4 Approbation du projet de développement « Plan d’aménagement de transects d’Urbanova, phase 1 / PAT-10 » et mandat de la convention de développement afin de mener à terme les trois phases du projet;

  • 00:44:19

    8.5 Autorisation d’un amendement budgétaire de l’excédent de fonctionnement non affecté vers le budget de fonctionnement de la Direction du greffe et des affaires juridiques, au montant de 207 053,13 $, pour couvrir le montant du contrat d’assurances automobile

  • 00:44:45

    8.6 Fixation de la date du scrutin référendaire dans le cadre du processus d’adoption du règlement numéro 1001-322 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de créer les zones 9364-06, 9364-07, 9364-16, 9364-17, 9364-37, 9364-46, 9364-56 et 9364-57 pour le secteur les Jardins d’Angora, phase 2, fixation de la rémunération du personnel référendaire et adoption du budget nécessaire à la tenue du scrutin référendaire

  • 00:53:35

    8.7 Approbation et signature de l’Addenda à la promesse d’échange entre la Ville de Terrebonne et Métro Québec Immobilier inc., ainsi que le retrait du caractère public du lot 6 375 862; Documents à venir

  • 00:53:59

    8.8 Approbation et signature d’un protocole d’entente entre la Ville de Terrebonne et Métro Québec Immobilier inc. dans le cadre du projet de développement de la rue Théodore-Viau et du centre de distribution; Documents à venir

  • 00:54:10

    9. ADMINISTRATION ET FINANCES

  • 00:54:10

    9.1 Adoption finale du règlement numéro 428-13 modifiant le règlement numéro 428 constituant un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques;

  • 00:54:25

    9.2 Adoption finale du règlement numéro 734-3 modifiant le règlement sur la gestion contractuelle;

  • 00:54:35

    9.3 Autorisation afin d’affecter les soldes disponibles des règlements d’emprunt fermés au cours de l’exercice financier 2020 en réduction du solde des emprunts lors du refinancement;

  • 00:54:48

    9.4 Nomination intérimaire de l’assistante-trésorière de la Direction de l’administration et des finances;

  • 00:54:59

    9.5 Remerciements pour la fin de mandat de madame Jocelyne David à titre de membre indépendante au sein du comité de vérification de la Ville;

  • 00:55:13

    9.6 Demande au ministère des Affaires municipales et de l'Habitation pour annuler les soldes résiduaires des règlements d’emprunt fermés au 31 décembre 2020;

  • 00:55:26

    9.7 Amendement à la résolution du conseil municipal 241-05-2013 du 13 mai 2013 afin de fixer la rémunération des membres indépendants du comité de vérification à 100 $ chacun, par présence à une séance;

  • 00:55:41

    9.8 Adoption de la résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt par obligations au montant de 20 786 000 $ qui sera réalisé le 23 juillet 2021;

  • 00:55:26

    10. GÉNIE ET ENVIRONNEMENT – TRAVAUX PUBLICS

  • 00:55:26

    10.1 Adoption finale du règlement numéro 501-5 modifiant le règlement numéro 501 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville de Terrebonne;

  • 00:56:10

    10.2 Adoption finale du règlement d’emprunt numéro 797 permettant la réalisation de travaux de rattrapage et de maintien d’actifs d’assainissement des eaux usées de conduites de refoulement, de postes de pompage, d’étangs aérés, de l’usine rue Benoît ainsi que l’acquisition de pompes, et prévoyant pour en payer le coût, un emprunt au montant de 2 950 000 $;

  • 00:56:29

    10.3 Adoption finale du règlement d’emprunt numéro 796 de type parapluie permettant d’effectuer divers travaux et diverses acquisitions dans les parcs et espaces verts pour le maintien et la mise à niveau des actifs de la Ville, et prévoyant pour en payer le coût, un emprunt au montant de 4 320 000 $;

  • 00:56:50

    10.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 730-4 modifiant de nouveau le règlement numéro 730 décrétant des mesures spéciales concernant l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc municipal et fixant des périodes d’arrosage et remplaçant le règlement numéro 654 et ses amendements;

  • 00:57:07

    10.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 798 permettant la réalisation de travaux d’implantation et de remplacement des équipements de suivi de l'eau et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 1 850 000 $;

  • 00:57:27

    10.6 Première option de renouvellement prévue au contrat SA20-9043 octroyé à la société Services Neige Optimum inc. pour la disposition des neiges usées, au montant de 600 169,50 $, pour une période d’un (1) an, majorant ainsi le montant total du contrat de 596 720,25 $ à un montant de 1 196 889,75 $;

  • 00:57:49

    10.7 Octroi du contrat SA21-3023 à Construction Denis & Ghyslaine Gagnon inc. pour les travaux de construction d’une toiture pour les dalles de marché public au parc Saint-Sacrement, pour une dépense de 398 000 $ ainsi qu’un montant maximal de 39 800 $ pour les contingences de construction, soit une dépense totale de 437 800 $;

  • 00:58:13

    10.8 Adoption de la définition du nouvel objet numéro 6 du règlement d’emprunt parapluie numéro 774, intitulé « Travaux de réfection de la toiture de la bibliothèque Judith-Jasmin », pour un montant estimatif de 265 000 $;

  • 00:58:31

    10.9 Autorisation d’une dépense additionnelle dans le cadre du contrat SA17-3002 octroyé à Construction Larco inc., pour le projet intitulé « Station de pompage Pôle de la Croisée et travaux connexes », au montant de 99 663,50 $, majorant ainsi le montant du contrat initial de 2 155 781,02 $ à un total de 2 255 444,52 $;

  • 00:58:54

    10.10 Reddition de compte des dépenses réelles pour la réparation en urgence de la conduite d’eau potable, sous la bretelle d’accès menant de l’autoroute 40 direction ouest vers l’autoroute 640 direction ouest, et autorisation de l’écart de 117 198,97 $ par rapport au montant préalablement accordé de 600 000 $, pour une somme totale de 717 198,97 $;

  • 00:59:17

    10.11 Approbation du renouvellement annuel de la délégation pour l’application du règlement numéro 2008-47 sur l'assainissement des eaux de la Communauté métropolitaine de Montréal pour l'année 2022;

  • 00:59:33

    10.12 Autorisation et signature d’un acte de servitude à des fins de conservation et de non-construction pour le corridor de biodiversité Urbanova, sur le lot 2 922 075, adjacent au futur quartier général de la police;

  • 00:59:50

    10.13 Octroi du contrat SA21-3037 à Bernard Malo inc., pour des travaux de démolition et reconstruction de la caserne incendie numéro 4, pour une dépense de 7 548 604,53 $, ainsi qu’une contingence au montant de 905 832,54 $ pour des imprévus pouvant survenir en cours de réalisation des travaux, pour un total de 8 454 437 ,07 $ (02-19-003);

  • 01:00:15

    10.14 Réallocation des sommes déjà prévues à l’objet numéro 1 du règlement d’emprunt de type parapluie numéro 767 d’un montant additionnel de 300 000 $, majorant ainsi le montant initial de 1 800 000 $ à un montant maximal de 2 100 000 $ et octroi du contrat SA21-3036 à Lanco Aménagement inc. pour les travaux de réaménagement du parc Pierre-Le Gardeur, pour une dépense de 1 459 469,66 $, ainsi qu’une autorisation d’un montant provisionnel maximal de 140 000 $ pour les contingences de construction pouvant survenir en cours de réalisation des travaux;

  • 01:03:33

    10.15 Approbation et signature d’un avis de non-renouvellement de l’entente intermunicipale entre la Ville de Terrebonne et la Ville de Bois-des-Filion relativement à la construction et à l’exploitation, par fourniture de services de la part de la Ville de Terrebonne, d’un système commun d’assainissement des eaux usées;

  • 01:04:15

    10.16 Approbation et signature d’un avis de non-renouvellement de l’entente intermunicipale entre la Ville de Terrebonne et la Ville de Mascouche relativement à la construction et à l’exploitation, par fourniture de services de la part de la Ville de Terrebonne, d’un système commun d’assainissement des eaux usées;

  • 01:04:30

    10.17 Approbation et signature d’un avis de non-renouvellement de l’entente intermunicipale entre la Ville de Terrebonne et la Régie d’aqueduc intermunicipale des Moulins relativement à la construction et à l’exploitation, par fourniture de services de la part de la Ville de Terrebonne, d’un système commun d’assainissement des eaux usées;

  • 01:04:46

    10.18 Adoption du Plan directeur d’accessibilité et d’aménagement du Corridor de biodiversité Urbanova de juin 2021;

  • 01:05:00

    10.19 Mandat afin d’établir une entente tripartite de collaboration entre le ministère des Transports du Québec, la Ville de Terrebonne et la MRC Les Moulins quant au partage des responsabilités concernant l’entretien des infrastructures en lien avec l’ennoiement des terrains au nord de l’échangeur de la montée des Pionniers;

  • 01:05:29

    11. URBANISME DURABLE

  • 01:05:29

    11.1 Demandes de dérogation mineure : A. Demande de dérogation mineure pour la réduction d'une marge au 260, 43e Avenue, sur les lots 2 922 051 et 2 922 052 (2021-00166); B. Demande de dérogation mineure pour une opération cadastrale, dimension d’un lot situé au 4380, rue Jean-Paul-Gagnon, sur le lot 2 920 326 (2021-00199); C. Demande de dérogation mineure pour la largeur minimale d'un lot au 1120, côte de Terrebonne, sur le lot 2 921 551 (2021-00154); D. Demande de dérogation mineure pour la régularisation d’une marge au 3225, rue Jean, sur le lot 2 920 094 (2021-00208); E. Demande de dérogation mineure pour la superficie d’une construction accessoire au 375, 75e avenue, sur le lot 2 439 488 (2021-00146); F. Demande de dérogation mineure pour la superficie d’une construction accessoire sur le chemin Gascon, sur le lot 6 418 549 (2021-00205); G. Demande de dérogation pour la profondeur de la surlargeur de manœuvre située sur l’avenue de La Croisée, sur les lots 6 284 999, 6 284 997 et 6 284 998 (2021- 00234);

  • 01:07:26

    11.2 Avis de motion et adoption du premier projet de règlement numéro 1001-321 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d’autoriser la structure de bâtiment « projet intégré » et « jumelé » pour l’usage du groupe Habitation « Multifamiliale 3 logements » dans la zone 8260-35 (intersection du rang Saint-François et de la montée Gagnon) (2020-00172);

  • 01:07:51

    11.3 Adoption du second projet de règlement numéro 1001-335 modifiant le règlement de zonage afin d’agrandir la zone 8870-51 pour l’agrandissement de la place commerciale sise au 6160, rue Rodrigue (secteur La Plaine);

  • 01:08:08

    11.4 Adoption finale du règlement numéro 1001-336 visant à autoriser les tours de télécommunication dans la zone 8867-08 (secteur du chemin Gascon à La Plaine) (2020-00043);

  • 01:08:35

    11.5 Adoption finale du règlement numéro 1001-328 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de modifier les dispositions relatives aux équipements servant à l’entreposage et la collecte des matières résiduelles suite à l’adoption du règlement numéro 729;

  • 01:08:54

    11.6 Adoption finale du règlement numéro 1001-332 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de réviser la superficie d’implantation et la largeur de façade minimale applicable aux usages commerciaux de classe D, E, F et G de la zone 0363-95 (secteur du boulevard des Pionniers);

  • 01:09:13

    11.7 Adoption finale du règlement numéro 1001-334 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d’autoriser l’usage « Vente au détail de véhicules automobiles usagés » dans les zones 8062-18, 8062-24, 8062-187 et 8063-10 et d’abroger la zone 8063-11 (montée Gagnon);

  • 01:09:29

    11.8 Adoption finale du règlement numéro 82-5 modifiant le règlement sur le bruit et les nuisances afin de modifier les heures encadrant la limite de bruit à l’extérieur des bâtiments, abroger la prise de mesure du bruit à l’intérieur des bâtiments ainsi que modifier les amendes imposées en cas d’infraction (2021- 00223);

  • 01:09:49

    11.9 Avis de motion et adoption du projet de règlement numéro 1005-042 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de réviser certains travaux et ouvrages assujettis ainsi que certains secteurs d’application;

  • 01:10:08

    11.10 Avis de motion et adoption du premier projet de règlement numéro 1001-333 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de créer la zone 9463-17 pour y autoriser l’usage « Multifamilial de 13 logements et plus » ainsi que certains usages commerciaux (secteur du PPU des artères commerciales : montée Masson/Secteur Nord);

  • 01:10:40

    11.11 Avis de motion et adoption du projet de règlement numéro 810 relatif à la citation des biens et immeubles patrimoniaux;

  • 01:11:59

    11.12 Fixation de l’assemblée publique de consultation pour le règlement numéro 1001-329 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de créer les zones 9462-55 et 9462-663 à même une partie de la zone 9462-66, d’autoriser dans la zone créée 9462-663 l’usage « Multifamilial 13 logements et plus » et certaines classes d’usages commerciaux;

  • 01:12:21

    11.13 Demande d’approbation d’un plan d’aménagement d’ensemble (PAE) du PAT02 pour le projet Natura dans le secteur Urbanova, sur l’avenue PierreDansereau, sur les lots 6 055 716 et 5 138 629 (2021-00200);

  • 01:12:35

    11.14 Demande d’avis préliminaire pour le Plan d’aménagement d’ensemble (PAE) du PAE-01 : La Moody, au 251, rue Saint-Louis, sur les lots 2 439 202 et 2 915 408 (2021-00076);

  • 01:15:06

    11.15 Demande d’approbation d’un plan d'aménagement d'ensemble (PAE) pour le PAT-10 : Golf des Moulins dans le secteur Urbanova situé au 3435, côte de Terrebonne, sur le lot 5 782 684 (2021-00239);

  • 01:22:08

    12. LOISIR ET VIE COMMUNAUTAIRE

  • 01:22:08

    12.1 Adoption finale du règlement numéro 4200 sur le jeu libre dans les rues résidentielles;

  • 01:22:20

    12.2 Adoption de la Politique de développement social - Terrebonne, une ville qui nous ressemble et nous rassemble (CSOC-2021-06-09/01);

  • 01:24:58

    13. RESSOURCES HUMAINES

  • 01:24:58

    13.1 Approbation de l’embauche d’une directrice du génie et de l’environnement, poste cadre régulier à temps complet, à la Direction du génie et de l’environnement; Documents à venir

  • 01:26:25

    13.2 Approbation de l’embauche d’une cheffe de section, comptabilité et assistantetrésorière, poste cadre régulier à temps complet, à la Direction de l’administration et des finances; Documents à venir

  • 01:26:35

    14. SÉCURITÉ PUBLIQUE – INCENDIE – POLICE

  • 01:26:35

    15. TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

  • 01:26:35

    15.1 Autorisation pour un mandat d’achat de micro-ordinateurs, portables, serveurs et tablettes entre le Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG) et la Ville de Terrebonne pour la période du 13 janvier 2022 au 12 janvier 2024;

  • 01:26:54

    15.2 Amendement des résolutions du comité exécutif CE-2021-630-REC et du conseil 405-06-2021 concernant l’entente-cadre de services professionnels SA21-8006 octroyée à la société Esri Canada inc. afin de corriger le montant maximal de la dépense à 1 235 908,45 $;

  • 01:27:15

    16. RELATIONS AVEC LES CITOYENS ET DES COMMUNICATIONS

  • 01:27:15

    17. DÉPÔT DE PROPOSITIONS – MEMBRES DU CONSEIL

  • 01:27:15

    17.1 Remaniement sur les commissions et comités;

  • 01:46:29

    17.2 Réforme du comité de circulation;

  • 02:00:53

    18. DÉPÔT D’AVIS DE MOTION ET DE PROJETS DE RÈGLEMENT – MEMBRES DU CONSEIL

  • 02:00:53

    19. PROCHAINE SÉANCE ORDINAIRE La prochaine séance ordinaire se tiendra à l’école des Pionniers située au 1221, avenue de La Croisée à Terrebonne, le lundi 23 août 2021, 19 heures.

  • 02:01:31

    20. PÉRIODE D’INFORMATION ET DE RAPPORT – MEMBRES DU CONSEIL

  • 02:03:38

    21. PÉRIODE DE QUESTIONS DES ÉLUS

  • 02:15:56

    22. RAPPORT DES PRÉSIDENTS DE COMMISSION

  • 02:15:56

    23. PÉRIODE DE QUESTIONS

  • 03:11:21

    24. LEVÉE DE LA SÉANCE

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