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Ordre du jour

Conseil de Ville de Terrebonne du 9 mai 2022

  • 00:05:51

    1. OUVERTURE DE LA SÉANCE

  • 00:06:00

    2. DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS DES ÉLUS CONCERNANT UN SUJET À L’ORDRE DU JOUR, LE CAS ÉCHÉANT

  • 00:06:04

    3. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

  • 00:06:29

    4. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 11 AVRIL 2022 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 21 AVRIL 2022

  • 00:06:53

    5. DÉPÔTS A. Dépôt des procès-verbaux des séances ordinaires du comité exécutif des 6, 13, 20 et 27 avril 2022 et des séances extraordinaires des 11 et 21 avril 2022 B. Dépôt des certificats des cahiers d’enregistrement des personnes habiles à voter pour les règlements d’emprunt numéros 823, 830, 831, 833, 834, 835, 841, 842, 843, 844 et 847 C. Dépôt de la résolution 13 963-04-22 de la MRC Les Moulins adoptant l’inventaire patrimonial partiel de la Ville de Terrebonne D. Dépôt du journal des écritures de budget pour la période du 1er au 31 mars 2022 E. Dépôt du rapport d’adjudication par délégation de pouvoir au trésorier pour la vente d’une émission d’obligations municipales datée du 2 mai 2022 F. Dépôt du rapport des licenciements, sanctions, règlements de griefs et conventions de départ du 1er au 31 mars 2022 G. Dépôt de la liste des subventions, dons et commandites et du soutien municipal sous forme d’heures de glace et hors cadre octroyés en 2021 H. Dépôt du rapport des créations et abolitions de postes permanents pour la période du 1er au 31 mars 2022 I. Dépôt du rapport des embauches et nominations pour la période du 1er au 31 mars 2022 J. Dépôt de la liste des contrats compris entre 2 000 $ et 25 000 $, pour un cumulatif par fournisseur de plus de 25 000 $, pour la période du 1er janvier au 31 mars 2022 K. Dépôt du rapport financier consolidé pour l’exercice financier de la Ville de Terrebonne se terminant le 31 décembre 2021 et de la reddition de comptes financière afférente

  • 00:08:50

    6. PÉRIODE DE QUESTIONS

  • 00:41:05

    7. RÉPONSES AUX QUESTIONS TRANSMISES EN LIGNE AVANT LE DÉBUT DE LA SÉANCE

  • 00:41:05

    8.1 Adoption finale du règlement numéro 748-5 modifiant le règlement numéro 748 de délégation de pouvoirs et de suivi et contrôle budgétaires, afin d’apporter des précisions et modifications pour faciliter son interprétation et y accorder des délégations additionnelles (CADM-2022-03-23/01)

  • 00:41:31

    8.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 861 permettant l’aménagement, à certaines conditions, d’un établissement sur les lots 2 442 678 et 6 445 168 situés aux 4555 et 4585, rue d’Angora, pour des fins de services de garde en garderie, conformément à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance

  • 00:42:22

    8.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 608-2 modifiant le règlement numéro 608 permettant l'implantation et la construction, à certaines conditions, d'un établissement sur le lot 1 887 083 situé au 6681, boulevard Laurier, pour des fins de services de garde en garderie, le tout conformément à la Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance, afin de modifier l'implantation et le nombre de places disponibles

  • 00:43:00

    8.4 Adoption du Programme triennal d’immobilisations de la Régie d’aqueduc intermunicipale des Moulins (RAIM) pour les années 2022, 2023 et 2024, conformément aux articles 468.34, 468.51 et 473 de la Loi sur les cités et villes

  • 00:43:15

    8.5 Approbation de l’adoption, par la Régie d’aqueduc intermunicipale des Moulins (RAIM), du règlement numéro 38-1 modifiant le règlement numéro 38 décrétant des travaux de mise aux normes des systèmes de dosage d’alun et d’hypochlorite de sodium de l’usine de filtration de la RAIM, afin d’augmenter la dépense et l’emprunt pour un montant additionnel de 1 008 000 $

  • 00:43:46

    8.6 Approbation et signature du bail entre la Ville de Terrebonne et monsieur Roger Payette pour les lots et parties de lots 1 947 902 à 1 947 904, 2 575 360 à 2 575 363 et 3 679 142 du cadastre du Québec, d’une superficie locative approximative de 295 460 mètres carrés, situés à proximité du futur parc industriel de l’est, à des fins d’agriculture pour la culture de soya, pour une durée de deux (2) ans, représentant un loyer annuel de 8 000 $

  • 00:44:07

    8.7 Autorisation au conseiller Carl Miguel Maldonado à participer au congrès annuel et salon professionnel 2022 organisé par la Fédération canadienne des municipalités (FCM) qui se tiendra du 2 au 5 juin 2022 à Regina

  • 00:44:28

    8.8 Soutien à la Journée internationale contre l’homophobie et la transphobie le 17 mai 2022

  • 00:48:55

    8.9 Autorisation d’un amendement budgétaire des excédents de fonctionnement non affectés dans le cadre de l’octroi du contrat de gré à gré à l’organisme à but non lucratif NATURE-ACTION QUÉBEC INC., au montant de 276 850 $ (Dossier : MG_04- 05_ParcCorridorSurveillance2022)

  • 00:49:17

    8.10 Approbation et signature de la promesse de vente par Développement Alta Vista inc. à la Ville de Terrebonne d’une partie du lot 6 055 716 du cadastre du Québec, d’une superficie approximative de 17 552,5 mètres carrés, au montant de 2 537 377,31 $, dans le cadre de l’implantation d’une nouvelle école dans le secteur du Plan d’aménagement de transects d’Urbanova PAT-02

  • 00:49:17

    9. DIRECTION DE L’ADMINISTRATION ET DES FINANCES

  • 00:49:17

    10.1 Adoption finale du règlement d’emprunt numéro 858 décrétant l’implantation et le remplacement des équipements et appareils de contrôle et de suivi de l'eau et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 2 293 000 $

  • 00:50:04

    10.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 501-6 modifiant le règlement numéro 501 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville, afin d’abaisser les limites de vitesse sur les chemins Martin et Comtois ainsi que sur la rue Guérin (N/D : PB_REG-501-6_modif vitesse)

  • 00:50:26

    10.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 501-7 modifiant le règlement numéro 501 concernant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville, afin d’abaisser les limites de vitesse dans le secteur du Vieux-Terrebonne et sur les rues visées par la phase 2 du projet « La rue c’est aussi pour jouer » (Dossier : PB_REG-501- 7_modif_Vitesse)

  • 00:53:00

    10.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 859 décrétant des travaux, des études et des honoraires professionnels pour la réfection, l’aménagement et la mise à niveau de divers parcs de la Ville et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 10 884 425 $ (Dossier : RL_01-22-006_Programme des parcs_ R859)

  • 00:53:44

    10.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 860 décrétant l’acquisition d’un terrain dans le Plan d’aménagement de transects d’Urbanova PAT-02 concernant la construction d’une école primaire et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 5 883 000 $ (Dossier : CD_92 IMM_ acquisition PAT-02)

  • 00:55:00

    10.6 Modification du montant relatif à l’objet numéro 1, « Acquisition par voie d’expropriation d’une partie du lot 5 590 422 aux fins d’espace vert et de passage piétonnier », faisant partie du règlement d’emprunt de type parapluie numéro 760, à un montant révisé de 465 648,75 $, ainsi que l’autorisation et la signature de la Transaction conditionnelle concernant la vente pour des fins publiques par Les Entreprises Réjean Goyette inc. à la Ville de Terrebonne du terrain situé sur la rue de Compostelle, soit le lot 6 454 259 du cadastre du Québec, d’une superficie de 528 mètres carrés, ainsi que le lot projeté 6 493 321 du cadastre du Québec, d’une superficie de 2 173,8 mètres carrés, pour une superficie totale de 2 701,8 mètres carrés (Dossier : 92IMM/1-ACQUISITIONS/ ACQ 5590422 (20-020)_deCompostelle)

  • 00:56:16

    10.7 Octroi du contrat SA22-9001 à PAVAGE E PERREAULT INC. pour les travaux de réfection de pavage sur diverses rues pour l’année 2022, pour une dépense de 1 962 163,35 $

  • 00:56:36

    10.8 Octroi du contrat SA22-3011 à EC4 INC. pour l’exécution des travaux de construction d’un pont sur l’avenue Gabrielle-Roy, pour une dépense de 7 980 005,59 $ ainsi qu’un montant provisionnel de 798 000 $ (Dossier : JFL_04-21-003_Octroi travaux Lot5_Pont Gabrielle-Roy)

  • 00:56:55

    10.9 Octroi du contrat SA22-3009 à MONCO CONSTRUCTION INC. pour les travaux du prolongement du boulevard des Seigneurs, la construction de l’avenue Gabrielle-Roy (lot 3) et la conduite de refoulement du poste de pompage Gabrielle-Roy, pour une dépense de 3 405 728,23 $ ainsi qu’un montant provisionnel de 341 000 $ (Dossier : 2008-003 / 07-21-018)

  • 00:57:17

    10.10 Adoption de la définition de l’objet numéro 1, « Les travaux d’éclairage du parc SophieMasson dans le cadre du legs du 350e de la Ville de Terrebonne », du règlement d’emprunt de type parapluie numéro 796, pour un montant maximal de 375 000 $ (Dossier : PB_Objet-1-796_TravEclairageParcSophieMasson)

  • 00:57:41

    10.11 Octroi du contrat SA22-3016 à ARCHITECTURE EVOQ INC. pour la réalisation de services de conception, de développement et d’exposition d’aménagements architecturaux dans le cadre du projet de promenade du Legs du 350e de la Ville de Terrebonne, pour une dépense de 1 344 057,75 $ ainsi qu’un montant provisionnel de 201 608,66 $

  • 00:58:15

    11.1 Demandes de dérogation mineure : A. Demande de dérogation mineure pour la réduction d'une marge au 1828, rue de Cologne, sur le lot 2 125 495 du cadastre du Québec (2022-00045) B. Demande de dérogation mineure pour la régularisation d’une implantation et occupation au sol au 2362, rue de l’Hémérocalle, sur le lot 1 886 996 du cadastre du Québec (2022-00445) C. Demande de dérogation mineure pour une opération cadastrale et une largeur d’un lot sur le chemin Saint-Charles, sur le lot 1 948 316 du cadastre du Québec (2022- 00027) D. Demande de dérogation mineure pour la réduction d'une marge et implantation au 981, rue Saint-Louis sur les lots 2 438 865 et 5 723 161 du cadastre du Québec (2022-00482)

  • 00:59:00

    11.2 Adoption du second projet de règlement numéro 1001-341 modifiant le règlement de zonage numéro 1001, afin de créer la nouvelle zone 9461-60, à même une partie des zones 9461-58 et 9461-79 (près de l’intersection des rues Théberge et Langlois)

  • 00:59:23

    11.3 Adoption du second projet de règlement numéro 1009-008 modifiant le règlement numéro 1009 relatif au Manuel d’urbanisme d’Urbanova, afin d’y inclure les dispositions réglementaires applicables au Plan d’aménagement de Transects (PAT-10) pour le terrain de l’ancien Golf des Moulins (Dossier : 2021-00419)

  • 01:02:06

    11.4 Avis de motion et adoption du premier projet de règlement numéro 1001-346 modifiant le règlement de zonage numéro 1001, afin d’agrandir la zone 9264-17 à même la zone 9264-87 (intersection de la rue O’Diana avec le chemin des Anglais et la rue des Cerisiers) (Dossier : 2022-00021)

  • 01:02:24

    11.5 Autorisation d’une demande d’affichage de type commercial au 804, rue Saint-FrançoisXavier, sur le lot 2 439 040 du cadastre du Québec (Dossier : 2022-00077)

  • 01:02:41

    11.6 Refus d’une demande d’exclusion au règlement numéro 810 relatif à la citation des biens et immeubles patrimoniaux, pour l’immeuble situé au 3143-3145, chemin Saint-Charles, sur le lot 1 947 564 du cadastre du Québec (Dossier : 2022-00095)

  • 01:02:59

    11.7 Renouvellement du mandat d’un membre citoyen au sein du conseil local du patrimoine (CLP) à compter du 10 mai 2022

  • 01:03:52

    12.1 Prolongation du délai de reddition de comptes de la démarche MADA (Municipalité amie des aînés) auprès du Secrétariat aux aînés du ministère de la Santé et des Services sociaux (CSOC-2022-03-03/01)

  • 01:04:10

    12.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 817 décrétant une aide financière à l’organisme mandataire Les Complexes Sportifs Terrebonne inc. (CST) pour le remplacement du système de réfrigération ainsi que l’installation d’un ascenseur au centre Multiglace et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 3 315 450 $, ainsi qu’un mandat à la Direction du loisir et de la vie communautaire afin de préparer le protocole d’entente autorisant le versement d’une aide financière à CST

  • 01:04:40

    12.3 Autorisation et signature du Protocole d’entente entre la Ville de Terrebonne et le Groupe scout de Terrebonne (District les Ailes du Nord) pour l’utilisation du chalet SaintSacrement, d’une durée de cinq (5) ans pour les années 2020 à 2025

  • 01:04:58

    12.4 Adoption des actions 2022 dans le cadre du Plan d’action triennal 2022-2022-2023 issu de la Politique du sport, de l’activité physique et du plein air (CLOl-2022-03-24/01)

  • 01:05:18

    13.1 Autorisation d’une dépense au montant de 195 700 $ pour des équipements supplémentaires, afin de permettre le remboursement d’écrans et de chaises ergonomiques dans le cadre de la Politique d’encadrement du télétravail

  • 01:05:38

    13.2 Approbation de la nomination d’une chef de division, greffe, gestion documentaire et assistante-greffière, poste cadre régulier à temps complet, à la Direction du greffe et des affaires juridiques, à compter du 12 septembre 2022

  • 01:06:45

    14.1 Dépôt du rapport annuel des activités de sécurité civile 2021 de la Ville de Terrebonne

  • 01:07:00

    15.1 Autorisation d’une dépense de 573 890,70 $ via le fournisseur autorisé Softchoice pour l’abonnement à des licences Microsoft Dynamics 365, figurant à la fiche PTI 10154 – Logiciel gestion requête-relation citoyenne, pour un engagement de trois (3) ans, dans le cadre de l’adhésion au Centre d’acquisitions gouvernementales (CAG)

  • 01:07:27

    16. DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES CITOYENS ET DES COMMUNICATIONS

  • 01:07:27

    17.1 Directive donnée par le maire visant à empêcher l’octroi de contrats de gré à gré à des entreprises ayant été reconnues coupables ou ayant affirmé sous serment avoir participé à des stratagèmes à des fins de collusion, de corruption ou de trucage d’offres

  • 01:07:37

    17.2 Directive donnée par le maire relativement au traitement des demandes de démolition d’immeubles

  • 01:10:55

    17.3 Appui de la décision du gouvernement du Québec et de la Ville de Montréal de prendre en charge un nouveau projet du REM de l’Est

  • 01:13:04

    18. DÉPÔT D’AVIS DE MOTION ET DE PROJETS DE RÈGLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL

  • 01:13:04

    19. PÉRIODE D’INFORMATION ET QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

  • 01:23:27

    20. RAPPORT DES PRÉSIDENTS DE COMMISSIONS

  • 01:23:27

    21. PROCHAINE SÉANCE ORDINAIRE La prochaine séance ordinaire se tiendra à l’édifice Louis-Lepage au 754, rue Saint-Pierre à Terrebonne, le lundi 6 juin 2022, à 19 heures.

  • 01:23:50

    22. LEVÉE DE LA SÉANCE

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