Catégories Démocratie Conseil d'arrondissement du Plateau-Mont-Royal du 6 juin 2022

Ordre du jour
  • 00:00:00

    10.01 Ouverture Ouverture de la séance.

  • 00:24:30

    10.02 Ordre du jour Adoption de l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 6 juin 2022.

  • 00:24:48

    "10.03 Procès-verbal Adoption des procès-verbaux des séances ordinaire et extraordinaire du conseil d'arrondissement tenues respectivement les 2 mai et 1er juin 2022.

  • 00:25:02

    10.04 Questions Période de questions et requêtes du public.

  • 02:55:39

    10.05 Questions Période de questions des membres du conseil.

  • 02:55:47

    "20.01 Appel d'offres public Octroi d'un (1) contrat à l'entreprise Service d'entretien Alphanet inc. pour les services de gestion des brigades de propreté pour une durée de deux (2) ans sur l'ensemble du territoire de l'arrondissement, pour une dépense totale de 1 104 076,42 $, taxes incluses , conformément à l'appel d'offres public 22- 19311 (1 soumissionnaire).

  • 02:56:22

    "20.02 Appel d'offres public Octroi d'un contrat à la compagnie 4042077 Canada inc. (De Sousa) au montant de 589 220,43 $, taxes incluses, pour la réalisation des travaux de reconstruction de trottoirs et bordures (RMT) et la construction de dos d'âne, là où requis sur diverses rues de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal en 2022, et autorisation d'une dépense totale de 768 142,47 $, taxes incluses, conformément à l'appel d'offres public DDTET54-22-06 (2 soumissionnaires conformes).

  • 02:57:01

    "20.03 Entente Octroi d'un contrat de services au montant maximal de 23 750 $, toutes taxes applicables, à l'organisme Art neuf inc., pour la période du 1er septembre 2022 au 23 juin 2023, pour assurer l'accueil et la surveillance au centre culturel Calixa-Lavallée, et approbation du projet de convention à cet effet.

  • 02:57:27

    "20.04 Subvention - Soutien financier avec convention Octroi de contributions financières totalisant la somme maximale de 567 911 $, toutes taxes applicables, aux associations commerçantes des avenues Duluth et du Mont-Royal pour la mise en oeuvre des piétonnisations estivales, et approbation des projets de convention à intervenir à cet effet.

  • 02:57:57

    "20.05 Subvention - Soutien financier avec convention Octroi d'un soutien financier maximal de 33 613 $, toutes taxes applicables, à la Table de quartier Corporation de développement communautaire Action Solidarité Grand Plateau, pour la période 2022- 2023, conformément au cadre de référence de l'Initiative montréalaise de soutien au développement social local, et approbation du projet de convention à cet effet.

  • 02:58:27

    "20.06 Subvention - Soutien financier avec convention Octroi d'une contribution financière maximale de 30 000 $, toutes taxes applicables, à l'organisme Art neuf inc., pour la période du 1er septembre 2022 au 23 juin 2023, dans le cadre du programme « Activités de loisir culturel », et approbation du projet de convention à cet effet."

  • 02:58:51

    "20.07 Subvention - Soutien financier avec convention Octroi d'un soutien financier supplémentaire de 10 000 $, toutes taxes applicables, à l'organisme Spectre de rue, pour la réalisation du projet TAPEL, pour la période du 1er décembre 2021 au 31 mars 2022, dans le cadre de l'action citoyenne et communautaire en sécurité urbaine (ACCSU), et approbation du projet d'addenda à la convention à cet effet.

  • 02:59:19

    "20.08 Subvention - Soutien financier avec convention Octroi d'un soutien financier de 10 000 $, toutes taxes applicables, à l'organisme Vélo Québec Association pour la période du 7 juin au 1er novembre 2022, afin de réaliser le projet du Jardin du petit monde à bicyclette, dans le cadre du budget dédié à l'action citoyenne et communautaire en sécurité urbaine, et approbation du projet de convention à cet effet."

  • 02:59:46

    "20.09 Subvention - Soutien financier avec convention Octroi d'une contribution financière de 5 000$, taxes incluses, à la Société d'histoire du Plateau-Mont- Royal pour l'embauche d'un.e archiviste pour le traitement de leur fonds d'archives jusqu'au 15 décembre 2022, et approbation de la convention à cet effet."

  • 03:00:14

    "20.10 Subvention - Soutien financier avec convention Octroi d'une contribution financière de 5 000 $ à l'organisme SAESEM pour un service carboneutre de collecte de meubles, d'appareils électroménagers et autres articles réutilisables, et de redistribution à des organismes de bienfaisance en contact avec des familles à faibles revenus de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal, et approbation de la convention à cet effet."

  • 03:00:43

    "20.11 Subvention - Soutien financier avec convention Octroi d'une contribution financière de 5 000$ à l'organisme « Jardin pour tous & Toit vert solidaire » pour appuyer la création du Jardin urbain Notman, situé à l'angle des rues Milton et Clark, et approbation de la convention à cet effet."

  • 03:01:05

    "20.12 Subvention - Soutien financier avec convention Octroi d'un soutien financier maximal de 3 000 $, toutes taxes applicables, à l'organisme JM Court afin de réaliser son projet Zone-skate au parc La Fontaine en 2022, dans le cadre du Fonds de diversité et de l'inclusion sociale en faveur des enfants et des familles vulnérables, et approbation du projet de convention à cet effet."

  • 03:01:31

    "20.13 Subvention - Contribution financière Octroi d'une contribution financière de 300 $ à l'organisme « la Fête des Voisins Milton-Parc », pour la préparation d'une piñata et pour la réalisation de murales dans la ruelle à l'occasion de la Fête des Voisins 2022."

  • 03:01:52

    "20.14 Appel d'offres public Octroi d'un contrat de 3 363 810,53 $, taxes incluses, à la firme Les Pavages Céka inc. pour les travaux de réaménagement géométrique de la rue Rivard, entre l'avenue Laurier Est et la rue Boucher, et des intersections Villeneuve/Saint-Dominique, Villeneuve/Coloniale et Coloniale/Elmire, et autorisation d'une dépense totale à cette fin de 4 215 425, 27 $, taxes incluses, incluant les incidences au montant de 515 233, 69 $ et les contingences de 336 381,05 $, taxes incluses, conformément à l'appel d'offres public DDTET54-22-01 (1 soumissionnaire), ainsi que d'autoriser un budget additionnel de revenus et dépenses de 86 975, 14 $, taxes incluses, qui sera assumé par la Ville et remboursé au complet par les propriétaires pour qui la Ville a dû procéder, dans le cadre de ses travaux, au remplacement des sections privées de leurs branchements d'eau en plomb."

  • 03:03:03

    30.01 Budget - Budget de fonctionnement / PTI Affectation du surplus de gestion de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal pour l'exercice 2021.

  • 03:03:15

    "30.02 Administration - Ratification / Décisions déléguées Dépôt des rapports de délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés pour la période du 1er au 30 avril 2022."

  • 03:03:27

    40.01 Ordonnance - Domaine public Ordonnances relatives à la programmation d'événements publics.

  • 03:03:38

    "40.02 Ordonnance - Domaine public Ordonnance déterminant l'occupation du domaine public d'une terrasse mutualisée située sur le boulevard Saint-Laurent, au nord de la rue Rachel, face au Parc des Amériques, côté est."

  • 03:03:56

    "40.03 Ordonnance - Domaine public Ordonnances relatives aux promotions commerciales à se tenir sur les avenues du Mont-Royal et Duluth, et sur le boulevard Saint-Laurent."

  • 03:04:11

    40.04 Ordonnance - Domaine public Ordonnances relatives aux piétonnisations 2022 des avenues Duluth et du Mont-Royal.

  • 03:04:23

    "40.05 Règlement - Autre sujet Appui de la demande de la Société de développement commercial du boulevard Saint-Laurent auprès du conseil de la ville, à l'effet d'accorder une dérogation sur les heures et certains jours d'admission dans les établissements commerciaux de son territoire."

  • 03:04:42

    "40.06 Règlement - Avis de motion et adoption d'un projet de règlement Avis de motion et adoption du projet de Règlement (2022-04) modifiant le Règlement sur les tarifs de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal - Exercice financier 2022 (2021-09)."

  • 03:05:07

    "40.07 Règlement - Adoption du second projet Adoption du second projet du Règlement (2021-06) modifiant le Règlement régissant les démolitions d'immeubles de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (2004-19) et le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277), afin notamment de revoir les paramètres d'encadrement des démolitions d'immeubles."

  • 03:05:30

    "40.08 Règlement - Adoption du second projet Adoption du second projet du Règlement (01-277-93) modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277), afin de revoir les exigences relatives à certains usages aux étages dans la zone 0729."

  • 03:05:48

    "40.09 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme Adoption de la résolution en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (2003-08), afin d'autoriser l'aménagement d'une salle multifonctionnelle et de deux (2) cafés-terrasses pour les Brasseurs RJ situés aux 5579-5583, avenue Christophe-Colomb et 5584, rue De La Roche."

  • 03:06:14

    "40.10 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme Adoption de la résolution en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (2003-08), afin d'autoriser le remplacement du revêtement de fibrociment au 4e étage de l'immeuble situé aux 5400-5410 rue Saint André."

  • 03:06:36

    "40.11 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme Adoption du second projet de résolution en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (2003-08), afin d'autoriser l'occupation à des fins d'activité agricole et de jardin communautaire des lots 2 500 878 à 2 500 880, 2 507 551 et 2 507 552 situés à l'extrémité est de l'avenue Laurier Est."

  • 03:06:58

    "40.12 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme Adoption du premier projet de résolution en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (2003-08), afin d'autoriser l'occupation d'un local commercial dans un secteur d'habitation uniquement, situé au 4438, avenue de la Roche."

  • 03:07:42

    "40.13 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme Adoption du premier projet de résolution en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (2003-08), afin d'autoriser l'agrandissement du bâtiment situé aux 5896 à 5906, avenue du Parc et son occupation en totalité à des fins de centre communautaire et de lieu de culte."

  • 03:08:11

    "40.14 Urbanisme - Dérogation mineure Adoption de la résolution en vertu du Règlement sur les dérogations mineures (2002-07), afin d'autoriser le prolongement de l'escalier arrière afin d'accéder à une terrasse sur le toit, situé au 4208, avenue de Lorimier."

  • 03:08:37

    "40.15 Urbanisme - Dérogation mineure Adoption de la résolution en vertu du Règlement sur les dérogations mineures (2002-07), afin d'autoriser le remplacement d'une porte avec persienne et grillage visible de la voie publique, et l'ouverture de la porte sur le domaine public, pour le bâtiment situé aux 3563-3575, boulevard Saint-Laurent."

  • 03:09:10

    "40.16 Urbanisme - Dérogation mineure Adoption de la résolution en vertu du Règlement sur les dérogations mineures (2002-07), afin d'autoriser l'installation de trois équipements mécaniques à l'arrière du bâtiment situé au 4156, rue Saint-Denis."

  • 03:09:36

    "51.01 Nomination / Désignation Désignation de madame Marianne Giguère, conseillère de la ville, à titre mairesse suppléante en remplacement de la mairesse suppléante actuelle, pour la période du 6 juillet au 6 août 2022."

  • 03:09:58

    "61.01 Dépôt Dépôt des comptes rendus des réunions du comité consultatif d'urbanisme tenues les 22 mars et 5 avril 2022."

  • 03:10:08

    "61.02 Dépôt Dépôt du certificat de la procédure d'enregistrement du Règlement autorisant un emprunt de 6 900 000 $ pour la réalisation du programme de protection des immeubles (2021-07)."

  • 03:10:20

    70.01 Levée de la séance Levée de la séance.

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