Catégories Démocratie Conseil d'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve du 4 avril 2022

Ordre du jour

Ordre du jour

  • 0:00:02

    10 OUVERTURE

  • 0:06:00

    10.01 Ouverture de la séance

  • 0:07:40

    10.02 Adopter l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement.

  • 0:13:00

    10.03 Déclarations des élus

  • 0:48:00

    10.04 Période de questions des citoyens sur les dossiers inscrits à l'ordre du jour.

  • 1:57:10

    10.05 Période de questions des citoyens d'ordre général.

  • 2:58:10

    10.06 Approuver les procès-verbaux des séances du conseil d'arrondissement tenues le 7 et le 24 mars 2022

  • 2:58:30

    10.07 époser le rapport de la consultation écrite et de l'assemblée publique de consultation à distance du mois de mars 2022

  • 2:58:50

    20 Affaires contractuelles

  • 2:58:51

    20.01 Accorder et ratifier une contribution financière de 43 177 $ à l'organisme Service des loisirs St-Justin, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022, dans le cadre du programme « Camp de jour » et approuver la convention à cette fin – 1228524001.

  • 3:00:00

    20.02 Accorder et ratifier une contribution financière de 39 895 $ à l'organisme Service des loisirs St-Justin pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2022, dans le cadre du programme « Activités physiques et de loisirs » et approuver la convention à cette fin – 1228524002.

  • 3:00:40

    20.03 Accorder et ratifier une contribution financière de 55 700 $ à la Table de concertation locale Mercier-Ouest Quartier en Santé (MOQS) pour les mois de janvier à juin 2022 afin de poursuivre la démarche de concertation Assomption Sud–Longue-Pointe – 1219037010

  • 3:01:10

    20.04 Accorder des contributions financières aux 12 organismes désignés dans le sommaire décisionnel totalisant la somme de 444 395 $, pour la période et le montant indiqué en regard de chacun d'eux, dans le cadre de l'Entente administrative sur la gestion du Fonds québécois d'initiatives sociales - Alliances pour la solidarité (Ville-MTESS 2018-2023) pour l'année 2022- 2023. Approuver les conventions à cette fin – 1226243003.

  • 3:02:20

    20.05 Accorder des contributions financières aux 18 organismes désignés dans le sommaire décisionnel totalisant la somme de 120 000 $, pour la période et le montant indiqué en regard de chacun d'eux, dans le cadre de la Politique de soutien financier pour l'année 2022. Approuver les conventions à cette fin – 1228943001.

  • 3:04:20

    20.06 Autoriser le report de la contribution financière et de la somme résiduelle de 2021 accordée à l'organisme Petits Bonheurs Diffusion culturelle, pour la réalisation du projet « Ma Page 2 famille à moi » dans le cadre du Fonds diversité et inclusion sociale en faveur des enfants et des familles vulnérables 2022. Approuver la convention addenda à cette fin

  • 3:06:00

    20.07 Approuver la convention de services entre la Ville de Montréal et l'organisme Comité de Surveillance Louis-Riel pour des activités de gestion écologique et de maintien de la biodiversité au parc Boisé Jean-Milot pour l'année 2022. Autoriser une dépense totale de 38 000 $, taxes incluses, à cette fin – 1223829002

  • 3:07:20

    20.08 Approuver la convention de services entre la Ville de Montréal et l'organisme Comité de surveillance Louis-Riel pour des activités de mise en valeur écologique des parties boisées du parc Francesca-Cabrini. Autoriser une dépense totale de 14 000 $, taxes incluses. à cette fin – 1223829004

  • 3:08:30

    20.09 Approuver une entente avec l'Association pour le recyclage des produits électroniques du Québec (ARPE-Québec) concernant la collecte de produits électroniques en fin de vie utile (PEFVU), réalisée lors des collectes itinérantes de résidus domestiques dangereux (RDD) sur le territoire de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve pour l'année 2022 – 1228461002.

  • 3:09:00

    20.10 Attribuer à l'entreprise Les équipements Benco Canada ltée un contrat de 425 333,92 $, taxes incluses, pour le nettoyage des trottoirs de cinq secteurs de l'arrondissement pour les années 2022-2025, conformément aux documents de l'appel d'offres public 22-19171. Autoriser une dépense totale approximative de 425 333,92 $, taxes incluses – 1229179002

  • 3:11:40

    20.11 Attribuer à Transport ACMD (9356-5166 Québec inc.) un contrat de 117 217,01 $, taxes incluses, et à Location Guay (9154-6937 Québec inc.) un contrat de 66 944,19 $, taxes incluses, pour la location de deux mini-excavatrices avec opérateur, entretien et accessoires, afin de réaliser les travaux de plantation d'arbres et de verdissement dans l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve, conformément aux documents de l'appel d'offres public 22- 19134. Autoriser une dépense maximale de 184 161,20 $, taxes incluses, et affecter une somme de 168 163,73 $, provenant du surplus de l'arrondissement à cette fin – 1228722001

  • 3:12:40

    20.12 Attribuer à Paysagiste Promovert inc. un contrat de 313 881,75 $, taxes incluses, pour le remplacement de structures de jeu dans divers parcs, conformément aux documents de l'appel d'offres public 2021-045-P. Autoriser une dépense totale de 359 641,81 $, taxes incluses, et affecter une somme totale de 328 403 $ des revenus reportés parcs et terrains de jeux de l'arrondissement à cette fin – 1229389005.

  • 3:13:20

    20.13 Attribuer à Pépinière Jardin 2000 inc. un contrat de 216 451,94 $, taxes incluses, pour la fourniture et la livraison d'arbres, conformément aux documents de l'appel d'offres public 22- 19147. Affecter une somme de 581 514 $ des revenus reportés parcs et terrains de jeux de l'arrondissement afin de financer l‘achat, la livraison et la plantation d'arbres pour l’année 2022 – 1229183001

  • 3:14:00

    20.14 Attribuer à Unova inc. un contrat de gré à gré (2022-018-GG) de 62 824,64 $, taxes incluses, pour la fourniture et l'installation d'un module de jeu au parc Germaine-Pépin et autoriser une dépense totale de 83 785,85 $, taxes incluses – 1229389006

  • 3:14:50

    20.15 Attribuer à ABC Récréation un contrat de gré à gré (2022-019-GG) de 90 701,29 $, taxes incluses, pour la fourniture et l'installation d'un module de jeu au parc Félix-Leclerc et autoriser une dépense totale de 104 945,30 $, taxes incluses – 1229389007

  • 3:16:20

    20.16 Approuver la prolongation de bail par lequel la Ville loue de Corporation First Capital (Domaine) inc., pour une période additionnelle de cinq (5) ans, à compter du 31 mai 2022, des locaux au rez-de-chaussée et au 2e étage dans le Centre Domaine, situé au 3235, avenue de Granby, d'une superficie totale de 14 952 pi², à des fins d'activités culturelles et communautaires pour la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social, pour une dépense totale de 1 853 875,43 $, taxes incluses – 1215372010

  • 3:17:40

    20.17 Attribuer à Atelier Civiliti inc. un contrat de services professionnels de 328 759,52 $, taxes incluses, pour la réalisation d'une étude de planification détaillée et la réalisation du concept de réaménagement de la zone inondable du parc Pierre-Bédard et des rues l’entourant, conformément à l'entente-cadre 19-17634 et autoriser une dépense de 328 759,52 $, taxes incluses – 1227060001.

  • 3:19:00

    30 Administration et finances

  • 3:19:01

    30.01 Affecter une somme de 100 000 $ des surplus de l'arrondissement afin d'élaborer une étude environnementale incluant un portrait global des nuisances actuelles dans le secteur Assomption Sud–Longue-Pointe ainsi que la conception de mécanismes de suivi – 1229099002

  • 3:19:20

    30.02 Accepter, en vertu de l'article 85.1 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec (RLRQ, c. C-11.4), l'offre de l'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie de prendre en charge les activités de l'entretien de l'éclairage, de la signalisation et du marquage de la chaussée jusqu'au 31 décembre 2022 et autoriser une dépense de 2 462 700 $ à cette fin – 1228409004

  • 3:19:50

    30.03 Autoriser le dépôt d'une demande d'aide financière dans le cadre du « Programme de soutien aux arrondissements » pour l'aménagement et la réfection des jardins communautaires et collectifs publics incluant l'ajout de babillards, de bacs surélevés et d'autres pièces de mobilier – 1227975001

  • 3:20:10

    30.04 Ajout

  • 3:21:30

    40 Réglementation

  • 3:21:31

    40.01 Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement sur le bruit à l'égard de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (R.R.V.M., c. B-3) visant à modifier certaines dispositions d'encadrement du bruit afin d'améliorer la quiétude des milieux de vie

  • 3:22:00

    40.02 Avis de motion et adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement sur le bruit à l'égard de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (R.R.V.M., c. B-3) afin d'augmenter les amendes (B-3-9) – 1227562002.

  • 3:22:20

    40.03 Avis de motion et adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement sur la délégation de pouvoirs du conseil d'arrondissement aux fonctionnaires et employés (RCA06- 27008), afin de modifier le seuil des contrats de services professionnels accordés à l'intérieur d'une entente-cadre ainsi que certaines dispositions concernant l'utilisation des systèmes d'évaluation et de pondération des soumissions (RCA06-27008-15) – 1223510001.

  • 3:22:50

    40.04 Adopter le Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs - exercice financier 2022 (RCA21-27002) relatif aux tarifs des café-terrasses (RCA21-27002-1)- 1228945003

  • 3:23:40

    40.05 Demander au conseil municipal d'adopter le Règlement modifiant le Plan d'urbanisme de Montréal visant à modifier les cartes des affectations, de la densité (hauteur) et des parcs et espaces verts dans le secteur de la rue Adam, entre les rues Théodore et Saint-Clément (lots 6 333 057 et 6 333 058) – 1215092001.

  • 3:24:50

    40.06 Adopter le second projet de Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) afin de procéder à des corrections de nature technique entre les zones 0249, 0382 et 0671, en modifiant l'annexe A.1 (01-275- 145) – 1227562001

  • 3:25:20

    40.07 Déposer le certificat des résultats du registre tenu du 3 au 17 mars 2022 et retirer conformément à l'article 559 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ, c. E-2.2), le Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) visant à modifier certains usages autorisés et la densité dans la zone 0671 (01-275-143-2) – 1219037009

  • 3:25:50

    40.08 Édicter une ordonnance visant à réduire la vitesse de circulation sur la rue Ontario Est à 20 km/h, entre la rue Nicolet et l'avenue Bourbonnière, sur l'avenue Valois à 20 km/h, entre les numéros 2030 et 1896, sur la rue Théodore à 20 km/h, entre le numéro 1654 et la rue La Fontaine, sur la rue Sainte-Catherine Est à 30 km/h, entre la limite ouest d'arrondissement et la rue Alphonse-D.-Roy, sur la rue Alphonse-D.-Roy à 30 km/h, entre les rues Sainte-Catherine Est et Notre-Dame Est et sur la rue Hochelaga à 40 km/h, entre la limite ouest de l'arrondissement et la rue Viau – 1228409005

  • 3:26:40

    40.09 Édicter des ordonnances permettant les événements de cuisine de rue pour la période du 5 avril au 31 octobre 2022 et approuver le calendrier et les sites identifiés pour ces événements – 1228945005

  • 3:27:30

    40.10 Approuver l'ajout d'un nouveau tronçon du secteur SRRR 71 pour le stationnement sur rue réservé aux résident(e)s, tel que décrit au plan 71-9 et modifier une zone de stationnement de 13 h à 16 h, du lundi au vendredi, signalisation de type « métro » - 1222448001

  • 3:27:50

    40.11 Rendre une décision concernant le projet particulier PP27-0295 relativement à l'agrandissement d'un bâtiment situé au 6415, rue Sherbrooke Est – 1216238002

  • 3:34:20

    40.12 Adopter la résolution autorisant le projet particulier PP27-0310 en vue de permettre la démolition du bâtiment situé au 6583, rue Sherbrooke Est et la construction d'un nouveau bâtiment – 1216238003

  • 3:38:40

    40.13 Adopter le second projet de résolution du projet particulier PP27-0312 modifiant le projet particulier PP27-0029, en vue de permettre l'agrandissement du bâtiment situé au 7979, rue Sherbrooke Est – 1217562013.

  • 3:39:00

    40.14 Adopter le premier projet de résolution du projet particulier PP27-0316 en vue de permettre l'ajout d'un étage au bâtiment résidentiel situé aux 3055-3057, rue Dickson – 1229099001

  • 3:39:20

    40.15 Adopter le projet de résolution du projet particulier PP27-0302 en vue de permettre la démolition de bâtiments commerciaux et la construction de bâtiments desservant un complexe funéraire situés sur les lots 1 771 404, 1 771 800 et 1 773 862 (Repos Saint-François d'Assise) – 1217499011

  • 3:29:40

    40.16 Accorder une dérogation mineure à la distance minimale d'une limite de terrain afin de permettre l'installation d'une génératrice pour l'immeuble situé au 575, rue Joliette – 1218208005.

  • 3:40:10

    40.17 Approuver des travaux de construction pour l'immeuble projeté au 2605, boulevard de l'Assomption – 1210492004

  • 3:40:20

    40.18 Rendre une décision à la suite de l'appel de la décision du comité consultatif d'urbanisme d'accorder un certificat d'autorisation de démolition pour l'immeuble situé aux 7761-7765, rue Notre-Dame Est (demande de certificat 3002953234) – 1220492002

  • 3:44:10

    51 – Nomination / Désignation

  • 3:44:11

    51.01 Nommer un(e) maire(esse) d'arrondissement suppléant(e) pour les mois d'avril, mai, juin et juillet 2022 – 1228293001.

  • 3:44:30

    51.02 Nommer madame Sarah Freyss, conseillère en planification - développement économique à la Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises, à titre de membre observateur aux assemblées générales et aux réunions du conseil d'administration de l'Association des commerçants de Tétreaultville – 1228945002.

  • 3:44:50

    51.03 Nommer par intérim, à la direction de l'arrondissement, un cadre de direction de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve pour des périodes consécutives, et ce, successivement du 11 avril au 4 juillet 2022 inclusivement suite au départ définitif du directeur actuel, monsieur Serge Villandré – 1224918003

  • 3:50:40

    60 – Information

  • 3:50:41

    60.01 Déposer les rapports sur l'exercice des pouvoirs délégués aux fonctionnaires et aux employés pour le mois de février 2022.

  • 3:50:50

    60.02 Déposer la résolution de l'arrondissement Pierrefonds–Roxboro appuyant la demande de participation au mouvement croissant des villes « Une heure pour la terre 2022 ».

  • 3:51:10

    70 – Autres sujets

  • 3:51:11

    70.01 Période de questions des membres du conseil

  • 4:00:30

    70.02 Motion pour la création d'un conseil jeunesse dans Mercier–Hochelaga-Maisonneuve.

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  • envoyé 4 avril 2022

Conseil d'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve du 4 avril 2022

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