Catégories Démocratie Conseil d'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve du 2 mai 2022

Ordre du jour

Ordre du jour

  • 0:00:14

    10 OUVERTURE

  • 0:00:15

    10.01 Ouverture de la séance

  • 0:03:25

    10.02 Adopter l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement.

  • 0:03:30

    10.03 Déclarations des élus

  • 0:40:10

    10.04 Période de questions des citoyens sur les dossiers inscrits à l'ordre du jour.

  • 0:40:11

    10.05 Période de questions des citoyens d'ordre général.

  • 2:13:00

    10.06 Approuver le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 4 avril 2022.

  • 2:13:20

    10.07 Déposer le procès-verbal de l'assemblée publique de consultation tenue le 21 avril 2022.

  • 2:13:30

    20 Affaires contractuelles

  • 2:13:31

    20.01 Accorder une contribution financière maximale de 10 300 $ à l'organisme Regroupement des éco-quartiers (REQ), dans le cadre du projet de la Patrouille verte 2022, et approuver la convention à cette fin – 1223829005

  • 2:13:50

    20.02 Accorder une contribution financière de 152 818 $ à l'organisme Solidarité Mercier-Est, pour la période du 2 mai 2022 au 31 mars 2023, pour la réalisation de la phase 17 de la démarche de revitalisation urbaine intégrée du secteur sud de Mercier-Est (zone prioritaire) et approuver la convention à cette fin – 1226243005.

  • 2:14:40

    20.03 Accorder une contribution financière de 21 215 $ à l'organisme Service de loisirs St- Fabien, pour la période du 2 mai au 31 décembre 2022, dans le cadre du Fonds diversité et inclusion sociale en faveur des enfants et familles vulnérables et approuver la convention à cette fin. Affecter une somme de 1 091 $ provenant des surplus de l'arrondissement – 1226243004.

  • 2:15:40

    20.04 Accorder une contribution financière de 128 367 $ à l'organisme La Table de quartier Hochelaga-Maisonneuve, pour la période du 2 mai 2022 au 31 mars 2023, pour la réalisation de la phase 11 de la démarche de revitalisation urbaine intégrée du secteur sud-ouest du quartier Hochelaga-Maisonneuve (zone prioritaire) et approuver la convention à cette fin – 1226243006.

  • 2:16:10

    20.05 Accorder une contribution financière de 18 500 $ à la Société d'animation de la Promenade Bellerive, pour la période du 17 juin au 4 septembre 2022, pour l'animation de la halte Bellerive au parc de la Promenade-Bellerive, approuver le protocole d'entente et affecter une somme de 18 500 $ provenant des surplus de l'arrondissement à cette fin – 1228524003

  • 2:17:20

    20.06 Accorder des contributions financières aux 6 organismes désignés dans le sommaire décisionnel, totalisant la somme de 29 838 $ pour la période et le montant indiqué en regard de chacun d'eux, dans le cadre du Programme d'animations extérieures pour les volets animations estivales et cinéma en plein air pour l'année 2022. Approuver les protocoles d'entente à cette fin – 1224252001.

  • 2:18:20

    20.07 Accorder une subvention de 135 120 $ à la société de développement commercial Hochelaga-Maisonneuve en soutien aux dépenses relatives aux salaires et aux avantages accessoires du personnel pour l'année 2022, et ce, en vertu du Règlement sur les subventions aux sociétés de développement commercial (RCA04-27011) – 1228945008.

  • 2:19:00

    20.08 Accorder une contribution financière de 200 000 $ à la société de développement commercial Hochelaga-Maisonneuve pour la mise en œuvre d'une série d'événements, d'animations et d'initiatives visant à dynamiser le projet de piétonnisation de la rue Ontario Est à l'été 2022. Approuver la convention à cette fin – 1228945009.

  • 2:19:20

    20.09 Attribuer à Civisol inc., un contrat de 878 999,28 $, taxes incluses, pour le réaménagement du secteur sud-est du parc Saint-Clément, l'aménagement de la place Louis- Charles-Routhier et la réfection de la place Rougemont, conformément aux documents de l'appel d'offres public 2022-004-P et autoriser une dépense totale de 1 139 899,21 $, taxes incluses – 1227607001.

  • 2:20:00

    20.10 Attribuer aux Entreprises Roseneige inc. (9190-8673 Québec inc.) un contrat de 203 275,80 $, taxes incluses, pour le service d'arrosage d'arbres dans l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve pour l'année 2022, conformément aux documents de l'appel d'offres public 22-19210. Autoriser une dépense de 203 275,80 $, taxes incluses – 1229183002.

  • 2:20:40

    20.11 Attribuer à XYZ Technologie culturelle inc. un contrat de 116 863,43 $, taxes incluses, pour l'acquisition de matériel d'éclairage et le rehaussement de l'équipement technique pour la Maison de la culture Mercier, conformément aux documents de l'appel d'offres public 22-19200 et autoriser une dépense de 128 549,77 $, taxes incluses – 1229289001.

  • 2:22:20

    20.12 Attribuer à l'entreprise De Sousa (4042077 Canada inc.) un contrat de 946 069,49 $, taxes incluses, pour des travaux de réfection mineure de trottoirs, sur les différentes rues de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (RMT-2022) conformément aux documents de l'appel d'offres public 2022-008-P et autoriser une dépense totale de 1 140 676,44 $, taxes incluses – 1227060003.

  • 2:22:50

    20.13 Attribuer aux Entreprises Cloutier & Gagnon (1988) ltée, un contrat de 545 194,20 $, taxes incluses, pour réaliser les travaux relatifs aux exutoires de la fumée, au mur de l'axe B et à l'étanchéisation de la maison de la culture Mercier, conformément aux documents de l'appel d'offres public 2022-014-P et autoriser une dépense totale de 677 228,04 $, taxes incluses – 1228874001.

  • 2:23:40

    20.14 Prolonger le contrat accordé à Creusage R. L. (9083-0126 Québec inc.) pour les services d'excavation pneumatique, la réparation mineure ou le remplacement des boîtiers de service d'eau et le nettoyage de boîtiers de vannes de rue, pour une durée d'un an, conformément aux documents de l'appel d'offres public 20-18200, pour un montant de 113 784,43 $, taxes incluses, portant la valeur totale du contrat à 349 828,11 $, taxes incluses – 1229423001.

  • 2:24:20

    20.15 Modifier la résolution CA22 27 0078 adoptée le 4 avril 2022 attribuant un contrat à Atelier Civiliti inc. pour les services professionnels visant la réalisation d'une étude de planification détaillée et la réalisation du concept de réaménagement de la zone inondable du parc Pierre-Bédard et des rues l'entourant, conformément à l'entente-cadre 19-17634 afin de corriger le montant du contrat pour 294 183,08 $, taxes incluses et autoriser une dépense de 310 000 $, taxes incluses – 1227060001.

  • 2:25:10

    30 Administration et finances

  • 2:25:11

    30.01 Adopter le Plan directeur culturel 2022-2026 de l'arrondissement de Mercier– Hochelaga-Maisonneuve – 1228939001.

  • 2:26:10

    30.02 Autoriser le dépôt de deux demandes de subvention au Fonds pour le transport actif d'Infrastructure Canada – 1227975002.

  • 2:27:00

    30.03 Autoriser un virement budgétaire de 95 000 $ en provenance du Programme de réaménagement des parcs vers le Programme de réfection de la voirie dans le cadre du Programme décennal d'immobilisations 2022-2031 et autoriser la création d'un poste temporaire d'agent(e) technique en circulation et stationnement et l'abolition d'un poste d'agent(e) technique en génie civil, et ce, dès le 3 mai 2022 – 1224918004.

  • 2:27:40

    30.04 Autoriser une dépense de 35 000 $ pour mettre à jour le projet d'aménagements éphémères aux abords du parc Beauclerk pour l'été 2022 et affecter une somme de 35 000 $ provenant des surplus de l'arrondissement à cette fin – 1229037002.

  • 2:28:00

    30.05 Autoriser une dépense de 300 000 $, nette de taxes, pour la réalisation du projet de piétonnisation de la rue Ontario Est à l'été 2022. Affecter une somme de 300 000 $ provenant des surplus de l'arrondissement à cette fin – 1228945007

  • 2:28:20

    40 Réglementation

  • 2:28:21

    40.01 Avis de motion et adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement sur la circulation et le stationnement (C-4.1), afin de limiter à 10 km/heure, la limite permise dans les ruelles, parcs et stationnements de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (C- 4.1-13) – 1228409006.

  • 2:29:30

    40.02 Avis de motion et adoption du projet de Règlement modifiant le Règlement sur les tarifs - exercice financier 2022 (RCA21-27002), afin d'ajouter des tarifs de vente de livres dans les bibliothèques (RCA21-27002-2) – 1223510002.

  • 2:29:50

    40.03 Adopter le Règlement modifiant le Règlement sur le bruit à l'égard de l'arrondissement de Mercier–Hochelaga-Maisonneuve (R.R.V.M., c. B-3) afin d'augmenter les amendes (B-3-9) – 1227562002.

  • 2:30:00

    40.04 Adopter le Règlement modifiant le Règlement sur la délégation de pouvoirs du conseil d'arrondissement aux fonctionnaires et employés (RCA06-27008), afin de modifier le seuil des contrats de services professionnels accordés à l'intérieur d'une entente-cadre ainsi que certaines dispositions concernant l'utilisation des systèmes d'évaluation et de pondération des soumissions (RCA06-27008-15) – 1223510001.

  • 2:32:10

    40.05 Adopter le Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement Mercier/Hochelaga-Maisonneuve (01-275) afin de procéder à des corrections de nature technique entre les zones 0249, 0382 et 0671, en modifiant l'annexe A.1 (01-275-145) – 1227562001.

  • 2:32:40

    40.06 Autoriser l'occupation du domaine public pour divers événements et édicter des ordonnances permettant la fermeture de rues, le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur, la consommation et la vente de nourriture et de boissons alcooliques ou non ainsi que la vente d'articles promotionnels reliés à l'événement, pour l'année 2022 – 1214252003.

  • 2:34:10

    40.07 Autoriser l'occupation du domaine public dans le cadre du projet de piétonnisation de la rue Ontario Est et édicter des ordonnances permettant la fermeture de la rue à la circulation automobile, le bruit d'appareils sonores diffusant à l'extérieur, la consommation et la vente de nourriture et de boissons alcoolisées ou non, la vente d'articles promotionnels et l'affichage du 13 juin au 9 septembre 2022 – 1228945006.

  • 2:34:40

    40.08 Adopter la résolution autorisant le projet particulier PP27-0302 en vue de permettre la démolition de bâtiments commerciaux et la construction de bâtiments desservant un complexe funéraire situés sur les lots 1 771 404, 1 771 800 et 1 773 862 (Repos Saint-François d'Assise) – 1217499011.

  • 2:35:10

    40.09 Adopter la résolution autorisant le projet particulier PP27-0312 modifiant le projet particulier PP27-0029, en vue de permettre l'agrandissement du bâtiment situé au 7979, rue Sherbrooke Est – 1217562013.

  • 2:35:30

    40.10 Adopter le second projet de résolution du projet particulier PP27-0316 en vue de permettre l'ajout d'un étage au bâtiment résidentiel situé aux 3055-3057, rue Dickson – 1229099001.

  • 2:35:50

    40.11 Adopter le premier projet de résolution du projet particulier PP27-0315 en vue de permettre la démolition d'un bâtiment de 2 étages situé au 3878, rue La Fontaine et la construction d'un nouveau bâtiment de 3 étages avec mezzanine – 1217499010.

  • 2:36:20

    40.12 Adopter le premier projet de résolution du projet particulier PP27-0317 en vue de permettre l'usage « poste de police » dans le bâtiment situé au 6905, rue Notre-Dame Est (lot 4 222 321) – 1215092008.

  • 2:39:20

    40.13 Accorder une dérogation mineure en vue de permettre l'installation d'un escalier faisant saillie dans une cour avant et une construction sous une saillie pour l'immeuble situé au 4766- 4780, rue La Fontaine – 1225378002.

  • 2:39:40

    40.14 Approuver des travaux de transformation pour l'immeuble projeté au 5460, rue Sherbrooke Est – 1227837002

  • 2:40:00

    51 – Nomination / Désignation

  • 2:40:01

    51.01 Nommer un(e) secrétaire d'arrondissement substitut pour l'arrondissement de Mercier– Hochelaga-Maisonneuve – 1223510003.

  • 2:40:10

    60 – Information

  • 2:40:11

    60.01 Déposer les rapports sur l'exercice des pouvoirs délégués aux fonctionnaires et aux employés, pour le mois de mars 2022.

  • 2:40:20

    70 – Autres sujets

  • 2:40:21

    70.01 Période de questions des membres du conseil

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  • envoyé 4 mai 2022

Conseil d'arrondissement de Mercier-Hochelaga-Maisonneuve du 2 mai 2022

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