Média Conseil municipal de la Ville de Pointe-Claire du 3 octobre 2017

Ordre du jour

Conseil municipal de la Ville de Pointe-Claire du 3 octobre 2017

  • 00:00:30

    01 - Ordre du jour

  • 00:22:07

    01.01 Approuver l’ordre du jour.

  • 00:23:58

    03 - Consultation publique

  • 00:23:58

    03.01 Règlement PC-2791-2-PD2 : modifiant le règlement sur les usages conditionnels de façon à autoriser les usages conditionnels suivants : poste d’essence, station-service, magasin de type « dépanneur » et lave-auto, sur tout terrain déjà occupé par un usage commercial de classe « F », et situé dans l’une ou l’autre des zones résidentielles Rc28, Re19, Re48 et Rf6.

  • 00:26:03

    04 – Procès-verbaux

  • 00:26:03

    04.01 Approuver la version française et la version anglaise du procès-verbal de la séance extraordinaire tenue le 29 août 2017.

  • 00:26:21

    04.02 Approuver la version française et la version anglaise du procès-verbal de la réunion du comité de circulation tenue le 12 septembre 2017.

  • 00:28:18

    05 - Période de questions

  • 00:50:49

    10 - Règlementation

  • 00:50:49

    10.01 Adopter un second projet pour le règlement modifiant le règlement sur les usages conditionnels (PC-2791) de façon à autoriser les usages conditionnels suivants : poste d’essence, station-service, magasin de type « dépanneur » et lave-auto, sur tout terrain déjà occupé par un usage commercial de classe « F », et situé dans l’une ou l’autre des zones résidentielles Rc28, Re19, Re48 et Rf6.

  • 00:51:39

    10.02 Adopter un règlement modifiant le Règlement PC-2818 sur la démolition d’immeubles en ce qui concerne l’approbation d’un programme de réutilisation du sol dégagé.

  • 00:52:00

    10.03 Présenter et adopter un projet de règlement décrétant le code villageois.

  • 00:52:24

    10.04 Présenter et adopter un projet de règlement modifiant le Règlement de zonage PC-2775 pour assurer la conformité au programme particulier d’urbanisme du Village de PointeClaire, en ce qui a trait à l’affectation du sol dans les zones Pa2, Pb1, et Pb2 correspondant aux parcs Alexandre-Bourgeau et Edgewater et au noyau institutionnel de la Pointe-Claire et pour tenir compte du code villageois.

  • 00:53:07

    10.05 Présenter et adopter un projet de règlement modifiant le Règlement PC-2791 sur les usages conditionnels de façon à autoriser certains usages commerciaux dans la zone Pb1 (noyau institutionnel de la Pointe-Claire) et pour référer au code villageois.

  • 00:53:36

    10.06 Présenter et adopter un projet de règlement modifiant le Règlement de lotissement PC-2774 pour tenir compte et référer au code villageois.

  • 00:53:55

    10.07 Présenter et adopter un projet de règlement modifiant le Règlement PC-2787 sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de tenir compte et de référer au code villageois.

  • 00:54:19

    10.08 Présenter et adopter un projet de règlement modifiant le Règlement de construction PC-2786 pour l’adapter au code villageois et en ce qui a trait à la capacité d’un bâtiment relativement aux cases de stationnement disponibles.

  • 00:54:40

    10.09 Adopter un règlement sur l’occupation du domaine public en autorisant l’empiétement de certains accessoires à même une partie du lot 2 527 921 (Parc Édouard-Paiement).

  • 00:55:03

    10.10 Adopter un règlement décrétant les tarifs exigibles pour le financement de biens, services et activités offerts par la Ville de Pointe-Claire pour l’exercice financier 2018.

  • 00:55:22

    10.11 Adopter un règlement modifiant le Règlement de zonage PC-2775 relativement à la largeur des accès véhiculaires et à la superficie des espaces végétalisés dans certaines zones résidentielles.

  • 00:55:45

    10.12 Autoriser le service de l’Urbanisme à présenter une demande auprès de l’Agglomération de Montréal afin de d’obtenir une modification au schéma d’aménagement et de développement concernant le secteur Labrosse / Selkirk.

  • 00:56:18

    10.13 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement aux changements des bardeaux d’asphalte au 33, avenue Cedar.

  • 00:56:38

    10.14 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à la construction d’une maison au 39, avenue Brunet.

  • 00:57:00

    10.15 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à des rénovations extérieures au 45, avenue PrinceEdward.

  • 00:57:20

    10.16 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à des rénovations extérieures au 34, avenue Drayton.

  • 00:57:40

    10.17 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à la démolition d’une maison et à l’approbation d’un plan concernant la réutilisation du sol dégagé au 5, avenue Godin.

  • 00:58:08

    10.18 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à la démolition d’une maison et à l’approbation d’un plan concernant la réutilisation du sol dégagé au 14, avenue Milroy.

  • 00:58:33

    10.19 Considérer un appel de la décision du comité de démolition concernant une demande visant la démolition de l’immeuble situé au 17, avenue du Bras-d’Or.

  • 01:00:21

    10.20 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 2800, autoroute Transcanadienne, l’installation, en marge avant, d’une clôture d’une hauteur de 1,82 m (6’) à un endroit où cette installation n’est pas autorisée.

  • 01:01:18

    10.21 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 173, avenue Oneida : - L’installation d’un quai de chargement / déchargement en marge avant, à un endroit où les quais de chargement / déchargement ne sont pas autorisés; - La construction d’un mur écran ayant des dimensions de 6,09 m X 5,02 m (20’ X 16.4’) plutôt qu’un mur écran ayant les dimensions minimales requises 20 m X 5 m (65,6’ X 16,4’); - La construction d’un mur écran situé à 6,8 m (22,33’) en retrait de la façade avant du bâtiment plutôt que le retrait minimal requis de 20 m (65,6’) de la façade avant du bâtiment; et - L’installation d’un quai de chargement / déchargement sans l’espace requis sur le terrain pour manœuvrer.

  • 01:02:21

    20 – Administration et finances

  • 01:02:21

    20.01 Déposer la liste des amendements budgétaires pour la période du 29 août 2017 au 18 septembre 2017 et le registre des chèques pour la période du 29 août 2017 au 17 septembre 2017.

  • 01:02:56

    20.02 Dépôt de l’état comparatif des activités financières et des états prévisionnels au 31 août 2017.

  • 01:03:18

    20.03 Autoriser la vente de barils récupérateur d’eau de pluie aux employés municipaux au tarif préférentiel de 40 $ offert aux résidents.

  • 01:03:43

    20.04 Autoriser une modification à la résolution 2017-444 afin de prolonger le mandat du conseiller Beaumont jusqu’à l’assermentation des nouveaux membres du conseil.

  • 01:04:04

    20.05 Approuver la rémunération électorale pour le référendum du 22 octobre 2017 concernant la création d’une société de développement commercial.

  • 01:04:25

    20.06 Autoriser Mathieu Côté, coordonnateur adjoint – espaces publics, a représenter la Ville de Pointe-Claire au colloque annuel de l’Association des responsables aquatiques du Québec, qui aura lieu à Drummondville, du 4 au 6 octobre 2017.

  • 01:04:45

    20.07 Autoriser Christine Duchesne, coordonnatrice – activités culturelles, à représenter la Ville de Pointe-Claire au congrès annuel de La Bourse Rideau, qui aura lieu à Québec, du 11 au 15 février 2018.

  • 01:05:09

    20.08 Autoriser Jennifer Ward, responsable adjointe – programmation et compétition, à représenter la Ville de Pointe-Claire à la conférence «PROAquatics 2017», qui aura lieu à Collingwood, Ontario, du 14 au 17 novembre 2017.

  • 01:05:34

    20.09 Autoriser Julie Fortier, instructeur en RCR, à représenter la Ville de Pointe-Claire à l’assemblée générale annuelle de la Fondation des maladies du cœur du Québec, qui aura lieu à Québec, les 21 et 22 octobre 2017.

  • 01:05:55

    20.10 Autoriser le maire Morris Trudeau et le maire élu, ainsi que leurs conjointes, à représenter la Ville de Pointe-Claire au bal organisé par la Fondation de l’Hôpital Général Lakeshore qui aura lieu le 11 novembre 2017 au Marriott de l’Aéroport de Montréal.

  • 01:06:22

    20.11 Autoriser une demande auprès du gouvernement du Québec concernant la réhabilitation de l’ancien site d’entreposage illégal de BPC.

  • 01:06:38

    20.12 Accorder un soutien financier au montant total de 102 400 $ à divers organismes.

  • 01:06:52

    20.13 Accorder un soutien financier à Centraide, égal au montant donné par les employés.

  • 01:07:06

    20.14 Approprier une somme de 70 000 $ du surplus non autrement approprié, afin de pourvoir à des dépenses concernant les relations de travail en 2017.

  • 01:07:23

    20.15 Autoriser le trésorier à procéder à l’appropriation du surplus généré pendant l’exercice financier 2016 : - Remboursement anticipé de la dette : 6 422 800 $; - Augmentation du fonds de roulement : 1 751 100 $; - Projets spécifiques : 3 616 400 $; - Dépenses imprévues : 2 055 210 $.

  • 01:08:05

    30 – Contrats

  • 01:08:05

    30.01 Octroyer un contrat pour un montant de 58 715,43 $, taxes incluses, à « Pincor Ltée », pour les travaux de réparation des poutres à la piscine 6-50 du centre aquatique.

  • 01:08:30

    30.02 Octroyer un contrat pour un montant de 99 331, 23 $, taxes incluses, à « 9042-0845 Québec Inc – Mario et fils », pour l’installation des dalles de béton et des îlots extérieurs dans divers lieux publics.

  • 01:08:54

    30.03 Octroyer un contrat pour un montant de 63 373,30 $, taxes incluses, à «Procontact», pour le remplacement de quatre (4) serveurs Cisco.

  • 01:09:17

    30.04 Approuver un contrat pour un montant de 38 039,48 $, taxes incluses, à «Pépinière Y. Yvon Auclair et fils inc.», pour la fourniture et la livraison de 188 arbres à l’automne 2017; et Approuver un contrat pour un montant de 40 241,25 $, taxes incluses, à «Pépinière Cramer inc.», pour la fourniture et la livraison de 212 arbres à l’automne 2017.

  • 01:10:06

    30.05 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Service d’arbres Nature Inc. » pour un montant de 53 348,40 $, taxes incluses, dans le cadre du contrat concernant l’exécution de travaux d’arboriculture, relativement à des travaux additionnels.

  • 01:10:33

    30.06 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Vincent Leclerc Architecte Inc.», pour un montant de 8 795,59 $, taxes incluses, relativement au projet de reconstruction du chalet du parc et de la piscine Kinsmen.

  • 01:10:57

    30.07 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Construction Jacques Théorêt Inc.», pour un montant de 2 624,30 $, taxes incluses, relativement au projet de reconstruction des services municipaux desservant les résidences sur les avenues Glanlynn et Belmont.

  • 01:11:22

    30.08 Approuver une modification au contrat intervenu avec «Héloise Thibodeau Architecte», pour un montant de 49 899,15 $, taxes incluses, relativement au projet de rénovation du chalet du parc Terra Cotta.

  • 01:11:42

    30.09 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Gémel Inc.», pour un montant de 25 294,50 $, taxes incluses, relativement au projet de rénovation de l’annexe de l’aréna Bob Birnie.

  • 01:12:10

    30.10 Approuver une modification au contrat intervenu avec «Soucy Aquatik», pour un montant de 1 213,18 $, taxes incluses, relativement à la réparation du béton de la piscine de 25 verges.

  • 01:12:31

    30.11 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Location sauvageau», pour un montant de 12 555,74 $, taxes incluses, relativement à la location de véhicules.

  • 01:12:58

    30.12 Approuver des modifications au contrat intervenu avec « Construction G-Nesis Inc. », pour un montant de 6 436,34 $, taxes incluses, relativement à la reconstruction des services municipaux dans l’avenue Sedgefield entre les avenues Stillview et Alston, ainsi que dans l’avenue Ambassador, et pour la réfection des avenue Norwood et Eldon.

  • 01:13:31

    30.13 De mettre fin, à compter du 4 octobre 2017, au contrat avec « Toyota Crédit Canada Inc.» et acquitter le solde de la location au montant de 3 000 $, concernant le véhicule de fonction du maire.

  • 01:13:47

    30.14 De mettre fin, à compter du 31 décembre 2017, au contrat avec « Astérisme relations publiques et communication » concernant la fourniture de services professionnels d’un consultant senior bilingue ; et Autoriser le lancement d’un nouvel appel d’offres pour ces services en 2018, avec options pour 2019 et 2020.

  • 01:14:18

    30.15 De mettre fin, à compter du 31 décembre 2017, au contrat avec « Duval Design Communication» concernant la fourniture de services professionnels pour le montage graphique du programme des loisirs, du bulletin municipal et du calendrier culturel ; et Autoriser le lancement d’un nouvel appel d’offres pour ces services en 2018, avec options pour 2019 et 2020.

  • 01:14:45

    30.16 Autoriser la résiliation du contrat intervenu avec «Uni-Sélect Québec Inc.», concernant la fourniture de pièces automobiles pour véhicules lourds.

  • 01:15:09

    30.17 Approuver les critères de sélection dans le cadre de l’appel d’offres pour l’acquisition et l’implantation d’un logiciel d’entretien préventif (GMAO).

  • 01:15:29

    50 - Ressources humaines

  • 01:15:29

    50.01 Déposer la liste des changements au personnel par décisions déléguées pour le mois d’octobre 2017, telle que préparée par M. Vincent Proulx, Planificateur – ressources humaines.

  • 01:15:50

    50.02 Approuver la liste des changements au personnel par décisions non déléguées au 3 octobre 2017, telle que signée par M. RobertF. Weemaes, directeur général.

  • 01:16:15

    60 – Varia

  • 01:21:27

    70 – Levée de la séance

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