Média Conseil de la Ville de Pointe-Claire du 5 juin 2018

Ordre du jour

Conseil de la Ville de Pointe-Claire du 5 juin 2018

  • 00:08:53

    01- Ordre du jour

  • 00:08:53

    01.01 Approuver l’ordre du jour

  • 00:11:01

    03- Consultation publique Tenir une consultation publique concernant les projets de règlement suivants (les citoyens peuvent s’adresser au conseil sur ces sujets)

  • 00:11:01

    03.01 PC-2775-46-PD2 : Règlement modifiant le Règlement de zonage PC-2775 de la Ville de Pointe-Claire pour clarifier les règles de sécurité autour des piscines.

  • 00:23:32

    03.02 PC-2775-48-PD2 : Règlement modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage PC-2775 de la Ville de Pointe-Claire.

  • 00:32:24

    03.03 PC-2775-47-PD2 : Règlement modifiant le Règlement de zonage PC-2775 de la Ville de Pointe-Claire pour exclure les salles communes utilitaires de la hauteur des bâtiments résidentiels multifamiliaux ou mixte.

  • 00:57:53

    04 - Procès-verbaux

  • 00:57:53

    04.01 Approuver la version française et la version anglaise du procès-verbal des séances extraordinaire du conseil du 13 mars 2018 et 24 avril 2018 et 22 mai 2018 et des séances régulières du 3 avril 2018 et 1 er mai 2018.

  • 00:58:57

    04.02 Approuver la version française et la version anglaise du procès-verbal du comité de circulation du 8 mai 2018.

  • 00:59:19

    05 - Période de questions

  • 02:03:57

    10 - Règlementation

  • 02:03:57

    10.01 Adoption d’un règlement modifiant le Règlement PC-2872 en ce qui concerne l’occupation du domaine public sur le lot 2 527 921 (Parc Édouard-Paiement).

  • 02:04:31

    10.02 (Retiré) Adoption du deuxième projet de règlement modifiant le Règlement de zonage PC-2775 de la Ville de Pointe-Claire pour clarifier les règles de sécurité autour des piscines

  • 02:04:31

    10.03 Adoption du deuxième projet de règlement modifiant diverses dispositions du Règlement de zonage PC-2775 de la Ville de Pointe-Claire.

  • 02:04:55

    10.04 (Retiré) Adoption du deuxième projet de règlement modifiant le Règlement de zonage PC-2775 de la Ville de Pointe-Claire pour exclure les salles communes utilitaires de la hauteur des bâtiments résidentiels multifamiliaux ou mixte.

  • 02:04:55

    10.05 Présentation et avis de motion d’un projet de règlement nommant un comité consultatif jeunesse.

  • 02:05:29

    10.06 Présentation et avis de motion d’un projet de règlement pourvoyant à l’augmentation du fonds de roulement jusqu’à concurrence de 6 500 000 $.

  • 02:05:50

    10.07 Présentation et avis de motion d’un projet de règlement modifiant le Règlement PC-2775 sur le zonage en ce qui concerne le stationnement d’un véhicule récréatif en marge avant dans les zones résidentielles.

  • 02:06:16

    10.08 Adoption d’un premier projet de règlement modifiant le Règlement PC-2775 sur le zonage en ce qui concerne le stationnement d’un véhicule récréatif en marge avant dans les zones résidentielles.

  • 02:06:49

    10.09 Présentation et avis de motion d’un projet de règlement décrétant les tarifs exigibles pour le financement des biens, services et activités offerts par la Ville de Pointe-Claire pour l’exercice financier 2018.

  • 02:07:14

    10.10 Présentation et avis de motion pour un règlement modifiant le Règlement sur la démolition d’immeubles, en ce qui concerne l’approbation d’un programme de réutilisation du sol dégagé.

  • 02:07:41

    10.11 Dépôt du rapport de l’assistante greffière sur la procédure d’enregistrement tenue le 30 avril 2018 à l’égard du Règlement PC-2883.

  • 02:08:00

    10.12 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à l’élargissement de l’entrée charretière et à l’agrandissement de l’aire de stationnement en y annexant l’emplacement de la roulotte au 35, avenue du Bras-d’Or.

  • 02:08:28

    10.13 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement au remplacement du toit de bardeaux d’asphalte existant par un nouveau toit en acier au 3, avenue Cedar.

  • 02:08:52

    10.14 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à la construction d’un garage détaché dans la marge avant au 54, avenue du Golf.

  • 02:09:15

    10.15 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à construction d’une nouvelle maison unifamiliale sur un lot vacant récemment subdivisé au 14, avenue Jervis Bay.

  • 02:09:43

    10.16 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement au remplacement d’une fenêtre au troisième étage au 5, avenue Lakebreeze.

  • 02:10:08

    10.17 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement au remplacement des fenêtres existantes par de nouvelles fenêtres en PVC blanc au 43, avenue Parkdale.

  • 02:10:34

    10.18 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement au remplacement du palier existant par un porche couvert et à la modification du sentier au 74, avenue Parkale.

  • 02:10:57

    10.19 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à la construction d’un ajout à l’arrière de la maison et au revêtement extérieur de la maison au 42, avenue de la Pointe-Claire.

  • 02:11:20

    10.20 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à la construction d’une nouvelle maison unifamiliale sur le lot vacant 2 526 447 au 115, avenue de la Pointe-Claire.

  • 02:11:49

    10.21 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à la rénovation du bâtiment existant au 17, avenue Saint-Joachim.

  • 02:12:20

    10.22 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à l’élargissement de l’entrée charretière au 355, avenue Saint-Louis.

  • 02:12:40

    10.23 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à la construction d’une extension au bâtiment existant sur le lot 2 526 292 au 300, avenue Stillview.

  • 02:13:07

    10.24 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 35, avenue du Bras-d’Or un accès véhiculaire d’une largeur de 11,35 m (37,24’) plutôt que la largeur maximale permise de 6,1 m (20’).

  • 02:13:41

    10.25 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 128, avenue Broadview une maison unifamiliale ayant une superficie de plancher de 495 m² (5 328 pi²) au lieu de la superficie de plancher maximale autorisée de 300 m² (3 229 pi²).

  • 02:14:09

    10.26 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 54, avenue du Golf la construction d’un garage détaché de 58,18 m² (626,2 pi²) situé dans la marge avant où la construction d’un garage détaché n’est pas permise.

  • 02:14:47

    10.27 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 115, avenue de la Pointe-Claire un accès véhiculaire d’une largeur de 10,67 m (35’) plutôt que la largeur maximale permise de 6,1 m (20’)

  • 02:15:59

    10.28 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 82, avenue Portsmouth l’installation d’une gloriette ayant une superficie de 37,16 m² (400 pi²) plutôt que la superficie maximale permise de 20 m² (215,3 pi²).

  • 02:16:25

    10.29 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre sur le lot vacant 2 525 955, situé sur l’avenue Seigniory une marge avant de 5,7 m (16,4’) plutôt que la marge avant minimale requise de 15 m (49,2’) et une marge latérale de 10,5 m (34,45’) plutôt que la marge latérale minimale requise de 15 m (49,2’).

  • 02:17:13

    10.30 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 300, avenue Stillview : a) l’empiètement d’une marquise de 10,8 m (35,4’) dans la marge avant plutôt que l’empiètement maximal permis de 1,5 m (4,9’) ; b) un troisième accès véhiculaire plutôt que le nombre maximal permis de deux accès ; c) 39% d’espace vert dans la marge avant plutôt que le pourcentage minimal requis de 50%.

  • 02:17:53

    10.31 Considérer une demande d’autorisation d’usage conditionnel pour permettre au 128, avenue Broadview d’offrir des services professionnels d’accompagnement aux enfants ayant des besoins particuliers et à leur famille, en tant qu’usage additionnel dans une habitation unifamiliale détachée (Chez Anthony – Une perspective parentale).

  • 02:18:33

    10.32 Considérer une demande d’autorisation d’usage conditionnel pour permettre au 115, avenue Gun l’occupation d’une partie du bâtiment par un équipement de récréation intérieure (Club de tir Pointe-Claire).

  • 02:19:13

    20 – Administration et finances

  • 02:19:13

    20.01 Déposer la liste des amendements budgétaires pour la période du 17 avril 2018 au 17 mai 2018 et le registre des chèques pour la période du 19 avril 2018 au 22 mai 2018.

  • 02:19:37

    20.02 Autoriser monsieur le conseiller David Webb, à représenter la Ville de Pointe-Claire au tournoi de golf de la Mission Old Brewery, devant se tenir le 6 août 2018, au Club de golf Beaconsfield.

  • 02:20:07

    20.03 Autoriser madame la conseillère Kelly Thorstad-Cullen, ainsi que monsieur Vincent Proulx, directeur des Ressources humaines, à se joindre à monsieur le maire John Belvedere et monsieur le conseiller Eric Stork lors du tournoi de golf, organisé par les Hôpitaux Shriners pour enfants, devant se tenir le 6 août 2018 au Club de golf Elm Ridge.

  • 02:20:42

    20.04 Autoriser monsieur Mathieu Lapierre, directeur du Service de la Culture, sports, loisirs et développement communautaire, et monsieur Gilles Girouard, planificateur – Sports et gestion administrative, à représenter la Ville de Pointe-Claire au 19e congrès annuel du loisir municipal de l’Association québécoise du loisir municipal, devant se tenir à Québec, du 3 au 5 octobre 2018.

  • 02:21:14

    20.05 Autoriser la présentation d’une demande d’aide financière auprès du ministère de la Culture et des Communications pour la bibliothèque de Pointe-Claire.

  • 02:21:31

    20.06 Entériner un soutien financier au montant de 500 $ à l’Association du Village de Pointe-Claire pour le Fête du Printemps dans le Village qui a eu lieu les 26 et 27, mai 2018.

  • 02:21:48

    20.07 Autoriser la négociation d’un bail avec « Cibles à l’Air Pointe-Claire/Pointe-Claire Air Target » concernant l’occupation et l’utilisation des locaux de l’ancienne salle de tir au sous-sol de l’édifice municipal sis au 401, boulevard SaintJean, à Pointe-Claire.

  • 02:22:52

    20.08 Approuver un projet de mémoire qui sera présenté par la Ville de Pointe-Claire à « Autorité régionale du transport métropolitain (ARTM) » dans le cadre du processus de création de son nouveau plan stratégique ; Autoriser monsieur le maire Belvedere à transmettre le protocole aux autorités de l’ARTM avec les commentaires appropriés résumant les représentations de la Ville de Pointe-Claire.

  • 02:23:44

    30 – Contrats

  • 02:23:44

    30.01 Octroyer un contrat pour un montant de 839 512,96 $, taxes incluses, à « Ali Excavation Inc. » pour la reconstruction du terrain de stationnement du parc Terra Cotta.

  • 02:24:06

    30.02 Octroyer un contrat pour la récupération de métal, avec redevance pour l’année 2018, à « Recyclage Métaux Boisbriand », les montants étant accordés en fonction des taux du marché mensuel, à l’exception du laiton et du cuivre, qui sont ajustés à un taux journalier

  • 02:24:28

    30.03 Octroyer un contrat pour un montant de 94 135,78 $, taxes incluses, à « ELBC Inc. (Élise Beauregard et collaborateurs) » pour la fourniture de services professionnels en aménagement paysager pour l’élaboration d’un plan directeur du paysage pour le Village de Pointe-Claire.

  • 02:25:02

    30.04 Octroyer un contrat pour un montant de 56 522,18 $, taxes incluses, à « Les mains vertes du paysage Inc. » pour effectuer des travaux de plantation et d’ensemencement sur l’avenue Cartier, au nord de l’avenue Lanthier.

  • 02:25:23

    30.05 Octroyer un contrat pour services bancaires à la « Banque Nationale du Canada ».

  • 02:25:36

    30.06 Octroyer un contrat pour un montant de 476 749,59 $, taxes incluses, à « Groupe Nepveu Inc. pour la réfection du terrain de balle-molle au parc Valois.

  • 02:26:02

    30.07 Octroyer un contrat pour un montant de 54 334,89 $, taxes incluses, à « Les Consultants SM Inc. » pour la fourniture de services professionnels concernant la stabilisation et de revégétalisation des berges du lac Saint-Louis.

  • 02:26:36

    30.08 Octroyer un contrat pour un montant de 51 483,51 $, taxes incluses, à « Poulin Électrique » pour le remplacement de luminaires dans les terrains de soccer et de baseball de six parcs de la Ville de PointeClaire.

  • 02:26:55

    30.09 Octroyer un contrat pour un montant de 666 085,44 $, taxes incluses, à « Tessier Récréo-Parc Inc. » pour la construction d’un parc de planches à roulette.

  • 02:27:15

    30.10 Octroyer un contrat pour un montant de 28 283,85 $, taxes incluses, à « TelTech Télécommunications Inc. » pour l’installation de fibres optiques entre les bâtiments de l’hôtel de Ville et la bibliothèque, l’aréna, le centre aquatique et la récréation.

  • 02:27:35

    30.11 Octroyer un contrat pour un montant de 218 881,96 $, à « Promotion Plus Inc. » pour la fourniture de vêtement de travail pour les employés cols bleus pour les années 2018 à 2020.

  • 02:28:00

    30.12 Octroyer un contrat pour un montant total de 24 052,77 $, taxes incluses, à « Les Technologies JPXGo Inc. » pour des services de soutien Web pour l’année 2018.

  • 02:28:21

    30.13 Octroyer un contrat/mandat d’optimisation des processus de l’urbanisme reliés à des demandes de permis pour un montant de 23 840 $, plus toutes taxes applicables, à « Mindcore ».

  • 02:28:46

    30.14 Ratifier l’octroi d’un contrat en faveur de la firme « Ferme Sugar Hill FArm » pour un montant de 24 998,57 $, taxes incluses, pour la réalisation d’un projet d’éco-pâturage du 11 juin 2018 au 20 juillet 2018.

  • 02:29:08

    30.15 Rejet des soumissions reçues dans le cadre d’un appel d’offres concernant le projet de réfection des toitures du Centre Noël-Legault – Installation de tôle.

  • 02:30:00

    30.16 Annuler la résolution 2018-106 pour l’achat optionnel de deux véhicules additionnels.

  • 02:30:11

    30.17 Considérer donner un mandat à « Empero firme d’urbanisme », pour la fourniture de services professionnels relatifs au cahier des charges à préparer avant de lancer un appel d’offres pour les services professionnels nécessaires à la révision, la simplification et la mise à jour des règlements d’urbanisme de la Ville.

  • 02:30:46

    30.18 Autoriser l’adhésion de la Ville de Pointe-Claire à un regroupement géré par le Centre des services partagés du Québec (CSPQ), par l’entremise de l’Union des municipalités du Québec, pour l’achat de pneus, au cours de la période du 1er avril 2019 au 31 mars 2021.

  • 02:31:08

    30.19 Approuver une modification au contrat intervenu avec « DÉOM + Associés, ExpertsConseils », pour un montant total de 4 599 $, taxes incluses, pour la fourniture de services professionnels pour la réalisation des plans et devis pour l’aménagement d’un parc de planches à roulettes.

  • 02:31:37

    30.20 Approuver des modifications au contrat intervenu avec « Pavages d’Amour Inc. », pour un montant total de 6 834,71 $, taxes incluses, pour la réfection des avenues Frobisher, Brigadoon, Pendennis et Fifth, entre l’avenue Lakeview et le chemin du Bord-du-LacLakeshore.

  • 02:32:02

    30.21 Approuver des modifications au contrat intervenu avec « Construction Bauval Inc. », pour un montant total de 13 358,50 $, taxes incluses, pour la réfection de l’avenue Donegani, entre les avenues Coolbreeze et Baie-de-Valois, incluant l’ajout d’une piste cyclable et la réfection de l’avenue de Roundree Crescent.

  • 02:32:25

    30.22 Approuver des modifications au contrat intervenu avec « Norgéreq Ltée », pour un montant total de 91 836,03 $, taxes incluses, pour la reconstruction du chalet de la piscine du parc Kinsmen.

  • 02:32:56

    30.23 Approuver des modifications au contrat intervenu avec « Consortium Ingétec JSAD », pour un montant total de 5 720,01 $, taxes incluses, pour la fourniture de services professionnels concernant la réfection des toitures au Centre Noël-Legault, chalet du parc Summerhill et de l’édicule sud de la Gare Valois.

  • 02:32:29

    30.24 Approuver des modifications au contrat intervenu avec « Héloise Thibodeau architecte Inc. », pour un montant total de 1 724,63 $, taxes incluses, pour la fourniture de services professionnels concernant l’élaboration d’un nouveau concept d’aménagement du parc Grande-Anse.

  • 02:34:11

    30.25 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Toiture Léon », pour un montant total de 12 978,21 $, taxes incluses, pour les travaux de réfection de la toiture de l’ISP, Cour municipale, Pompiers et Police.

  • 02:34:33

    30.26 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Les Entreprises Constructo », pour un montant total de 5 449,56 $, taxes incluses, pour les travaux de réfection majeure au chalet Valois.

  • 02:34:52

    30.27 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Ardec Construction Inc., », pour un montant total de 57 296,73 $, taxes incluses, pour l’aménagement de comptoirs de services au rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville.

  • 02:35:16

    30.28 Approuver une modification au contrat intervenu avec « MDA Architectes », pour un montant total de 5 748,75 $, taxes incluses, pour la conception détaillée et pour des services durant la construction d’un comptoir de services à l’Hôtel de Ville.

  • 02:35:44

    30.29 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Roxboro Excavation Inc. », pour un montant total de 79 495,96 $, taxes incluses, pour le déblaiement et l’enlèvement de la neige dans le parc industriel pour la saison 2017-2018.

  • 02:36:08

    30.30 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Duval Design communication S.E.N.C », pour un montant total de 3 104,36 $, taxes incluses, pour la fourniture de services professionnels de graphisme des publications.

  • 02:36:26

    30.31 Approuver une modification au contrat intervenu avec « PNG Projets d’aménagements Inc. », pour un montant total de 58 981,03 $, taxes incluses, pour des travaux de plantation et d’ensemencement et de mobilier urbain sur les avenues Donegani et Cartier au sud de l’avenue Lanthier.

  • 02:36:53

    30.32 Approuver les critères de sélection dans le cadre d’un appel d’offres afin de retenir les services professionnels d’un cabinet d’expertscomptables pour la vérification des états financiers annuels de la Ville de Pointe-Claire, du régime de retraite des salariés, du Club Aquatique de Pointe-Claire et tout autre mandat d’audit à la demande de la Ville.

  • 02:37:19

    30.33 Approuver les critères de sélection dans le cadre d’un appel d’offres afin de retenir les services professionnels d’une firme afin de réaliser les plans et devis, ainsi que les services de supervision de chantier pour le projet d’une nouvelle salle de filtration pour la piscine vingt-cinq (25) verges.

  • 02:37:43

    30.34 Approuver les critères de sélection dans le cadre d’un appel d’offres afin de retenir les services d’une firme pour réaliser des études, analyses et recommandations, les plans et devis, ainsi qu’une estimation des coûts pour la construction ultérieure d’un nouveau poste de police de quartier.

  • 02:38:04

    30.35 Approuver le protocole d’entente à intervenir entre la Ville de Pointe-Claire et la Croix-Rouge concernant les services offerts aux sinistrés en cas d’urgence.

  • 02:38:22

    30.36 Approuver quatre protocoles d’entente à intervenir entre la Ville de Pointe-Claire et le Ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire concernant l’obtention d’une aide financière dans le cadre de la partie 1.5 du « Programme d’infrastructures Québec-Municipalités (PIQM) ».

  • 02:38:47

    30.37 Approuver une entente à intervenir entre les municipalités membres du Regroupement des municipalités de l’Île de Montréal concernant l’achat en commun d’assurances de dommages et de services de consultant et de gestionnaire de risque pour la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2023.

  • 02:39:16

    30.38 (Retiré) Approuver un bail à intervenir avec le Gouvernement du Canada (Pêches et Océans Canada), avec permission de construire, pour les besoins de la Garde côtière canadienne (GCC).

  • 02:39:16

    30.39 (Retiré) Accepter et approuver la promesse d’achat d’immeuble à intervenir avec « Corporation de développement Koebra » relativement à la cession d’une partie du lot 2 528 094.

  • 02:39:16

    50 - Ressources humaines

  • 02:39:16

    50.01 Déposer la liste des changements au personnel par décisions déléguées pour le mois de juin 2018, telle que préparée par M. Vincent Proulx, Directeur – ressources humaines.

  • 02:39:36

    50.02 Approuver la liste des changements au personnel par décisions non déléguées au 5 juin 2018, telle que signée par M. Robert-F. Weemaes, directeur général.

  • 02:39:52

    50.03 Confirmer l’adhésion de la Ville de Pointe-Claire au regroupement de l’Union des municipalités du Québec pour requérir des services d’assurances collectives pour ses employés pour les années 2019 à 2024.

  • 02:40:20

    60 – Varia

  • 02:42:27

    70 – Levée de la séance

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