Média Conseil de la Ville de Pointe-Claire du 4 décembre 2018

Ordre du jour

Conseil de la Ville de Pointe-Claire du 4 décembre 2018

  • 00:07:49

    01 - Ordre du jour

  • 00:07:49

    01.01 Approuver l’ordre du jour.

  • 00:08:46

    03 – Consultation publique

  • 00:08:46

    03.01 PC-2786 Règlement modifiant le règlement de Construction PC-2786 de la Ville de Pointe-Claire pour permettre une séparation coupe-feu entre les locaux d’un bâtiment industriel multi-occupants.

  • 00:12:30

    03.02 PC-2775-52 Règlement modifiant le Règlement de Zonage PC-2775 de la Ville de Pointe-Claire relativement au territoire des zones Pa38 et Rc17 (côté nord de l’avenue John-Fisher) et aux usages devant y être autorisés (parcs et terrains de jeux).

  • 00:12:49

    03.03 PC-2768-7 Règlement modifiant le Règlement PC-2768 (Plan d’urbanisme) de la Ville de Pointe-Claire afin de préciser l’utilisation de l’espace vert sis au côté nord de l’avenue John-Fisher.

  • 00:15:00

    04 - Procès-verbaux

  • 00:15:00

    04.01 Approuver la version française et la version anglaise du procès-verbal de la séance régulière du 6 novembre 2018.

  • 00:15:16

    04.02 Approuver la version française et la version anglaise du procès-verbal du comité sur la circulation du 16 octobre 2018.

  • 00:15:37

    05 - Période de questions

  • 01:00:03

    10 – Règlementation

  • 01:00:03

    10.01 Adopter un règlement modifiant le Règlement PC-2712-17 sur la régie interne des séances de conseil de la Ville de Pointe-Claire en ce qui concerne les dates des séances 2019.

  • 01:00:37

    10.02 Adopter un second projet de règlement modifiant le Règlement de Zonage PC-2775 de la Ville de Pointe-Claire relativement au territoire des zones Pa38 et Rc17 (côté nord de l’avenue John-Fisher) et aux usages devant y être autorisés (parcs et terrains de jeux).

  • 01:01:05

    10.03 Adopter un règlement modifiant le Règlement PC-2565 de la Ville de Pointe-Claire sur la circulation en ce qui concerne le stationnement dans certains parcs de stationnement ouverts au public.

  • 01:02:33

    10.04 Adopter un règlement modifiant le Règlement de Construction PC-2786 de la Ville de Pointe-Claire pour permettre une séparation coupe-feu entre les locaux d’un bâtiment industriel multi-occupants.

  • 01:02:59

    10.05 Adopter un règlement sur la rémunération des élus municipaux et autorisant le versement d’une allocation de transition.

  • 01:06:13

    10.06 Présentation et avis de motion d’un règlement décrétant un emprunt à long terme et une dépense en immobilisations de 4 350 000 $ pour divers travaux devant être exécutés sur les bâtiments de la Ville.

  • 01:08:49

    10.07 Présentation et avis de motion d’un règlement décrétant un emprunt à long terme et une dépense en immobilisations de 9 950 000 $ pour divers travaux d’infrastructure municipales en divers endroits du secteur résidentiel.

  • 01:09:14

    10.08 Présentation et avis de motion d’un règlement décrétant un emprunt à long terme et une dépense en immobilisations de 2 100 000 $ pour des travaux dans les parcs, espaces verts et les plateaux sportifs.

  • 01:09:43

    10.09 Adopter un règlement de contrôle intérimaire concernant l’implantation de projets de construction mixtes ou résidentiels dans certaines parties du territoire.

  • 01:15:54

    10.10 Adopter un règlement modifiant le Règlement PC-2768 du Plan d’urbanisme de la Ville de Pointe-Claire, afin de permettre un coefficient d’occupation du sol (COS) maximal de 2,0 et un taux d’implantation maximal de 35% sur les propriétés situées au coin sud-est de l’avenue Delmar et du boulevard Hymus.

  • 01:16:25

    10.11 Adopter un règlement modifiant le Règlement de Zonage PC-2775 de la Ville de Pointe-Claire, pour permettre, dans la zone résidentielle Re41, un coefficient d’occupation du sol (COS) maximal de 2,0, un taux d’implantation maximal de 35% et la construction de bâtiments résidentiels de classe B (habitations bi familiales, tri familiales et quadruplex) et de bâtiments résidentiels multifamiliaux de type maisons de ville.

  • 01:17:03

    10.12 Adopter un second projet de règlement modifiant le Règlement de Zonage PC-2775 de la Ville de Pointe-Claire pour permettre un usage public (église et centre communautaire) dans la zone Re20.

  • 01:18:54

    10.13 Présentation et avis de motion d’un projet de règlement modifiant le règlement de zonage PC-2775 de la Ville de Pointe-Claire relativement au coefficient du sol (COS) pour la zone industrielle N11 (côté nord du boulevard Brunswick, entre les avenues Selkirk et Tecumseh).

  • 01:19:26

    10.14 Adopter un premier projet de règlement modifiant le règlement de zonage PC-2775 de la Ville de Pointe-Claire relativement au coefficient du sol (COS) pour la zone industrielle N11 (côté nord du boulevard Brunswick, entre les avenues Selkirk et Tecumseh).

  • 01:19:52

    10.15 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale, relativement à la construction de 24 maisons de ville au 19-73, avenue Gendron.

  • 01:20:22

    10.16 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale, relativement à la construction d’une aire de stationnement hors sol extérieur au 1-37, avenue des Frênes.

  • 01:21:09

    10.17 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale, relativement à l’agrandissement, à l’ajout d’une véranda et à des rénovations extérieures au 80, avenue Queen.

  • 01:21:28

    10.18 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale, relativement au remplacement de la marquise existante et des portes d’entrées principales au 80, chemin du Bord-du-Lac-Lakeshore.

  • 01:21:49

    10.19 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale, relativement au remplacement du revêtement de vinyle par un revêtement de fibrociment, à la suppression des volets, à l’installation d’un toit au-dessus de la porte d’entrée et l’ajout de moulure au 67, chemin du Bord-du-Lac-Lakeshore.

  • 01:22:18

    10.20 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale, relativement au remplacement du revêtement horizontal blanc par du revêtement horizontal gris foncé au 98, avenue Baie-de-Valois.

  • 01:22:38

    10.21 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale, relativement à la construction d’une nouvelle maison sur un terrain vacant au 14, avenue Lakebreeze.

  • 01:23:02

    10.22 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale, relativement à l’ajout d’une véranda à l’avant de la maison et à l’entière rénovation de la maison existante au 15, avenue Bowling Green.

  • 01:23:24

    10.23 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale, relativement à l’extension de la maison vers le nord en y ajoutant un garage double au 1, avenue Drayton.

  • 01:23:49

    10.24 Considérer une demande d’usages conditionnels pour permettre au 260A, chemin du Bord-du-Lac-Lakeshore, l’occupation d’une partie du bâtiment par un usage commercial de la classe D-1, soit Salon Rosie-Lanoie (Salon de thé).

  • 01:25:02

    10.25 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 195-197, boulevard Brunswick : a) Une marge avant de 7,5 m (24,6 pi) plutôt que la marge avant minimale requise de 12 m (39,4 pi) ; b) Trente-quatre (34) espaces de stationnement plutôt que le nombre minimal requis de cent cinquante-cinq (155) espaces de stationnement.

  • 01:25:34

    10.26 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 8A, avenue Cedar, une marge arrière de 6,87 m (22,5 pi) plutôt que la marge arrière minimale requise de 7,5 m (24,6 pi).

  • 01:25:58

    10.27 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 10, avenue Hornell : a) Le niveau de plancher d’un garage à 0,64 m (2,1 pi) sous le niveau du centre de la rue plutôt qu’égal ou plus haut que le niveau du centre de la rue ; b) Un garage avec une superficie de plancher de 128 m² (1377,8 pi²) plutôt que la superficie maximale permise de 75 m² (807,2 pi²).

  • 01:25:58

    10.28 De considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 191, avenue Labrosse : a) L’installation d’un quai de chargement/déchargement dans la marge latérale ouest sans le mur écran requis ; b) L’installation d’un revêtement métallique pré-peint (matériau de classe B) sur 100% de la façade avant de l’agrandissement plutôt que sur le maximum de 25% de la façade avant de l’agrandissement, tel que permis ; c) Trente-sept (37) espaces de stationnement plutôt que le nombre minimal requis de quarante-sept (47) espaces de stationnement.

  • 01:27:20

    20 – Administration et finances

  • 01:27:20

    20.01 Déposer la liste des amendements budgétaires pour la période du 20 octobre 2018 au 21 novembre 2018 et le registre des chèques pour la période du 20 octobre 2018 au 21 novembre 2018.

  • 01:28:32

    20.02 Déposer le registre faisant état de tout don, marque d’hospitalité et tout autre avantage excédant 200 $ ayant été reçu par un membre du conseil depuis 2017.

  • 01:29:05

    20.03 D’accepter une donation de la part de monsieur John Gilmore, de documents à caractère historique et patrimonial, dont il fait remise à la Ville de Pointe-Claire.

  • 01:29:18

    20.04 Autoriser la radiation des soldes minimums des taxes foncières.

  • 01:29:31

    20.05 Autoriser un soutien financier à la campagne « Centraide 2018 » au montant équivalent à la contribution des employés.

  • 01:30:08

    20.06 Autoriser la radiation de mauvaises créances, découlant du non-paiement de certaines factures émises pour le renouvellement de licences de chiens totalisant la somme de 5 721,69 $, réclamée des débiteurs.

  • 01:30:42

    20.07 Autoriser un amendement budgétaire pour le financement de dépenses relatives aux frais pour la fourniture de services professionnels, pour un montant total de 78 000 $.

  • 01:30:58

    20.08 Autoriser un don pour un abonnement familial de pagayage libre pour l’encan silencieux de la « Résidence de soins palliatifs de l’Ouest-del’Île ».

  • 01:31:13

    20.09 Remercier un membre sortant du « Comité consultatif d’urbanisme » pour ses services.

  • 01:32:33

    20.10 Renouvellement du mandat de membres du « Comité consultatif d’urbanisme » de la Ville de Pointe-Claire pour les années 2019 et 2020.

  • 01:33:55

    20.11 Nomination de deux (2) nouveaux membres au « Comité consultatif de Stewart Hall », pour un mandat de trois ans, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2021.

  • 01:34:12

    20.12 Approuver le « Plan d’action municipal 2018 » pour l’intégration sociale et professionnelle des personnes avec un handicap et d’approuver les objectifs pour l’année 2018 définis par le « Comité d’accessibilité ».

  • 01:34:36

    30 – Contrats

  • 01:34:36

    30.01 Rejet des soumissions reçues dans le cadre d’un appel d’offres concernant une nouvelle salle de filtration à la piscine de 25 verges.

  • 01:34:49

    30.02 Autoriser des travaux supplémentaires, pour un montant total de 32 055,11 $, taxes incluses, dans l’annexe de l’aréna Bob-Birnie afin d’améliorer certaines installations suite au contrat octroyé à « Les Constructions B. Martel » en 2017.

  • 01:37:00

    30.03 Approuver une convention de financement à intervenir, entre la « Communauté Métropolitaine de Montréal (CMM) » et la Ville de Pointe-Claire, dans le cadre du programme d’aide financière à la conception de l’aménagement des aires TOD sur le territoire métropolitain.

  • 01:37:26

    30.04 Approuver un formulaire d’établissement des droits réels de servitude pour les lignes électriques et de télécommunication, à intervenir entre la Ville de Pointe-Claire, « Hydro-Québec » et « Bell Canada ».

  • 01:37:47

    30.05 Renouveler le contrat intervenu avec « Microsoft Licensing GP » pour un montant total de 341 238,58 $, taxes incluses.

  • 01:38:05

    30.06 Octroyer un contrat à « Informatique ProContact Inc. » pour l’achat et la migration des serveurs SVCs existants, pour un montant total de 97 207,21 $, taxes incluses.

  • 01:38:25

    30.07 Octroyer un contrat à « Informatique ProContact Inc. » pour des services sur demande, pour des travaux ponctuels non-planifiés et des travaux de construction de câblages informatiques, pour un montant maximal total de 200 000 $, taxes incluses, pour deux années fermes.

  • 01:38:46

    30.08 Octroyer un contrat à « Nettoyage Spécialisé GE Inc. » pour la fourniture de services tout inclus pour sabler et peinturer des bornes d’incendie, pour les années 2019, 2020 et 2021, pour un montant total de 47 082,26 $, taxes incluses.

  • 01:39:13

    30.09 Octroyer un contrat à « Entreprises Vaillant » pour l’utilisation d’un bouteur sur chenille à basse pression et d’une pelle mécanique, incluant les opérateurs pour déblayer le dépotoir à neige, pour l’année 2019, pour un montant total de 90 232,38 $, taxes incluses.

  • 01:39:37

    30.10 Octroyer un contrat à « Simo Management Inc. » pour l’inspection des vannes de conduites secondaires de la Ville de Pointe-Claire, pour les années 2019, 2020 et 2021, pour un montant total de 33 150,40 $, taxes incluses.

  • 01:40:00

    30.11 Octroyer des contrats à « Livres Babar Inc. », à « Librairie Clio », à « Paragraphe », à « Librairie Monet » et à « Librairie Raffin » pour la fourniture et la livraison de livres en français et en anglais, du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, pour un montant total de 295 000 $, taxes incluses.

  • 01:40:30

    30.12 Octroyer un contrat à la « Société de sauvetage du Québec » pour la qualification des sauveteurs et l’achat des manuels pour les cours de sauvetage, pour l’année 2019, pour un montant total de 51 000 $, taxes incluses.

  • 01:40:55

    30.13 Octroyer un contrat à « Karyne Architecte Paysagiste (KAP) Inc. » pour la réparation et le réaménagement du terrain de balle-molle du parc Cedar Park Heights, pour un montant total de 38 804,06 $, taxes incluses.

  • 01:41:40

    30.14 Octroyer un contrat à « Signalisation Kalitec Inc. » pour l’installation de signaux clignotants pour des traverses piétonnières à divers endroits de la Ville, pour un montant total de 61 408,03 $, taxes incluses.

  • 01:42:02

    30.15 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Les mains vertes du paysage Inc. », pour les travaux de plantation et d’ensemencement sur l’avenue Cartier au nord de l’avenue Lanthier, pour un montant total de 8 003,16 $, taxes incluses.

  • 01:42:23

    30.16 Approuver une modification au contrat intervenu avec la « Société de sauvetage 2018 », pour un montant total de 14 000 $, taxes incluses.

  • 01:42:38

    30.17 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Discount Location », pour la fourniture et la livraison de véhicules de location clé en main, année 2018, pour un montant total de 6 513,22 $, taxes incluses.

  • 01:42:57

    30.18 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Le Groupe Unisol Inc. », pour l’installation des tapis de caoutchouc dans les chalets des patinoires, pour un montant total de 2 507,11 $, taxes incluses

  • 01:43:18

    30.19 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Technologie Ion Inc. », pour les travaux électriques liés au remplacement des portes de l’aréna Bob-Birnie, pour un montant total de 1 908,83 $, taxes incluses.

  • 01:44:01

    30.20 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Dexstar Communication », pour la mise aux normes du système de chronométrage du « Centre aquatique », pour un montant total de 758,84 $ taxes incluses.

  • 01:44:40

    30.21 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Larochelle Électrique », pour la fourniture et l’installation de douze (12) bornes de recharge aux Travaux publics, pour un montant total de 3 403,26 $, taxes incluses.

  • 01:45:04

    30.22 Approuver une modification au contrat intervenu avec « La Cie Électrique Britton Ltée », pour les travaux de remplacement de l’entrée électrique du plateau sportif et du complexe de l’hôtel de ville, pour un montant total de 3 154,34 $, taxes incluses.

  • 01:45:26

    30.23 Approuver une modification au contrat intervenu avec « RCI Environnement division WM Québec Inc. », pour le service de collecte et de transport des déchets, des résidus encombrant, des matières recyclables et des matières organiques du 1er avril 2017 au 21 mars 2020, pour un montant total de 413,91 $, taxes incluses.

  • 01:45:58

    30.24 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Service d’arbres Nature Inc. », pour des travaux d’arboriculture, pour un montant total de 45 990 $, taxes incluses, pour l’année 2018.

  • 01:46:24

    30.25 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Construction G-Nesis Inc. », pour la reconstruction de l’avenue Hillcrest, pour un montant total de 77 795,10 $, taxes incluses.

  • 01:46:43

    30.26 Approuver les critères de sélection devant être employés dans le cadre d’un appel d’offres devant être lancé pour l’obtention de services par un consortium de professionnels pour la construction d’une fosse à neige extérieur à l’aréna Bob-Birnie.

  • 01:48:04

    30.27 Approuver les critères de sélection devant être employés dans le cadre d’un appel d’offres devant être lancé en 2019 pour la fourniture de services professionnels d’un laboratoire d’inspection de toitures.

  • 01:48:23

    30.28 Approuver les critères de sélection devant être employés dans le cadre d’un appel d’offres devant être lancé pour la réalisation d’une enquête origine-destination pour la voie de Service Nord.

  • 01:48:41

    30.29 Approuver les critères de sélection devant être employés dans le cadre d’un appel d’offres devant être lancé pour la réalisation d’une étude ichthyologique des berges.

  • 01:49:14

    50 - Ressources humaines

  • 01:49:14

    50.01 Déposer la liste des changements au personnel par décisions déléguées pour le mois de novembre 2018, telle que préparée par M. Vincent Proulx, Directeur – ressources humaines.

  • 01:49:31

    50.02 Approuver la liste des changements au personnel par décisions non déléguées au 4 décembre 2018, telle que signée par M. Robert-F. Weemaes, directeur général.

  • 01:49:48

    60 – Varia

  • 01:52:19

    70 – Levée de la séance

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