Média Conseil de Ville de Terrebonne du 23 août 2021

Ordre du jour

Conseil de Ville de Terrebonne du 23 août 2021

  • 00:01:01

    1. Ouverture de la séance Signature du livre d’or de Terrebonne par la nouvelle équipe de soccer AAA de Terrebonne

  • 00:08:05

    2. Déclarations d’intérêts des élus concernant un sujet à l’ordre du jour, le cas échéant

  • 00:08:42

    3. Adoption de l’ordre du jour

  • 00:08:51

    4. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 5 juillet 2021 et de la séance extraordinaire du 26 juillet 2021

  • 00:09:06

    5. DÉPÔTS A. Dépôt des procès-verbaux du comité exécutif des séances ordinaires des 30 juin, 7 juillet et 13 août 2021 ainsi que des séances extraordinaires des 5, 19 et 26 juillet 2021 B. Dépôt des certificats des cahiers d’enregistrement des personnes habiles à voter pour les règlements d’emprunt numéros 796 et 797 C. Dépôt du rapport des licenciements, sanctions, règlements de griefs et convention de départ du 13 mai au 21 juin 2021 D. Dépôt de la liste des contrats octroyés par le comité exécutif de plus de 25 000 $ pour la période du 27 mai au 5 juillet 2021 E. Dépôt de la liste des contrats compris entre 2 000 $ et 25 000 $ pour un cumulatif par fournisseur de plus de 25 000 $ pour la période du 1er janvier au 23 juillet 2021 F. Dépôt du journal des écritures de budget pour la période du 1er au 30 juin 2021 G. Dépôt de la liste des paiements émis pour la période du 1er au 30 juin 2021 H. Dépôt du suivi budgétaire au 30 avril 2021 I. Dépôt du rapport d’adjudication par délégation de pouvoir au trésorier pour la vente d’une émission d’obligation municipale J. Dépôt du rapport de création et d’abolition d’un poste permanent pour la période du 1er au 30 juin 2021 K. Dépôt du rapport d’embauche et de nomination pour la période du 1er au 30 juin 2021 L. Dépôt d’un procès-verbal de correction de la résolution de concordance et de courte échéance d’un emprunt par obligations (443-07-2021)

  • 00:10:41

    6. Première période de questions

  • 00:33:13

    7. Réponses aux questions transmises en ligne

  • 01:11:45

    8. DIRECTION GÉNÉRALE - GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES

  • 01:11:45

    8.1 Abolition de la politique POL.1203.1 visant les familles, les aînés et les personnes handicapées, intitulée « Vivre… tous ensemble »

  • 01:12:01

    8.2 Adoption de la définition de l’objet numéro 2 du règlement d’emprunt parapluie numéro 760 pour « l’acquisition de gré à gré par la Ville de Terrebonne d’une partie du lot 5 887 516 du cadastre du Québec, d’une superficie de 2 000 m² appartenant à 9182-5232 Québec inc., pour la construction d’une station de pompage (T-65) », pour un montant de 650 000 $

  • 01:12:17

    8.3 Adoption de la définition de l’objet numéro 3 du règlement d’emprunt parapluie numéro 760 pour « l’acquisition de gré à gré par la Ville de Terrebonne d’une partie du lot 5 101 606 du cadastre du Québec, d’une superficie de 192,6 m² appartenant à Groupe GDI Terrebonne II inc., pour l’aménagement d’une piste cyclable », pour un montant de 43 550 $

  • 01:12:33

    8.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 812 permettant l’aménagement, à certaines conditions, d’un établissement sur le lot 6 296 065 du cadastre du Québec, situé au 2765 montée Gagnon, pour des fins de services de garde en garderie, le tout conformément à la Loi sur les services de garde éducatifs à l’enfance

  • 01:12:51

    8.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 641-4 modifiant le règlement numéro 641 décrétant l’acquisition, de gré à gré ou par voie d’expropriation, des terrains ou parcelles de terrains à des fins municipales de réserve foncière de corridors de biodiversité, de boisés et d’espaces verts, afin d’augmenter le montant de l’emprunt à 75 226 700 $ et de modifier le terme de l’emprunt à 20 ans

  • 01:14:30

    8.6 Approbation des résolutions E43-05-2021 et E49-06-2021 ainsi que du règlement d’emprunt numéro 123 de la Régie d’assainissement des eaux TerrebonneMascouche

  • 01:14:42

    8.7 Fixation de la rémunération du personnel référendaire nécessaire à la tenue en présentiel du scrutin référendaire du 12 septembre 2021 dans le cadre du processus d’adoption du règlement numéro 1001-322

  • 01:15:11

    8.8 Rémunération du personnel électoral du bureau de vote par correspondance lors de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021

  • 01:15:21

    8.9 Dépôt de la nomination, par la Fédération canadienne des municipalités, de monsieur Yan Maisonneuve à la vice-présidence du comité permanent des questions environnementales et du développement durable pour 2021-2022

  • 01:15:38

    8.10 Autorisation et signature de la convention de modification pour fins de renouvellement du bail entre Les Entreprises Légi ltée et la Ville de Terrebonne, du local situé au 587, boulevard des Seigneurs, pour une période de 2 ans, pour un montant total de 118 067,83 $

  • 01:15:56

    8.11 Contribution financière de la Ville de Terrebonne aux sinistrés du tremblement de terre en Haïti

  • 01:16:21

    9. ADMINISTRATION ET FINANCES

  • 01:16:21

    9.1 Octroi du contrat SA21-5001 à la Caisse Desjardins de Terrebonne pour les services professionnels de fourniture des services bancaires, sur une période de 5 ans

  • 01:17:55

    9.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 780-1 modifiant le règlement numéro 780 prévoyant la tarification 2021 pour l’utilisation d’un bien ou d’un service ou pour le bénéfice retiré d’une activité, afin d’y amender l’annexe « P »

  • 00:00:00

    9.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 780-2 modifiant le règlement numéro 780 prévoyant la tarification 2021 pour l’utilisation d’un bien ou d’un service ou pour le bénéfice retiré d’une activité, afin d’y amender l’annexe « E »

  • 01:18:26

    10. GÉNIE ET ENVIRONNEMENT – TRAVAUX PUBLICS

  • 01:18:26

    10.1 Adoption finale du règlement numéro 730-4 modifiant de nouveau le règlement numéro 730 décrétant des mesures spéciales concernant l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc municipal et fixant des périodes d’arrosage et remplaçant le règlement numéro 654 et ses amendements

  • 01:18:42

    10.2 Adoption finale du règlement numéro 798 permettant la réalisation de travaux d’implantation et de remplacement des équipements de suivi de l'eau et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 1 850 000 $

  • 01:18:58

    10.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 761 décrétant l’ajout de trottoirs sur multiples rues et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 8 710 000 $ (Dossier : 06-20-003)

  • 01:22:22

    10.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 746 décrétant des travaux d’aménagement paysager, de pavage, de bordures, de trottoirs et d’éclairage sur la rue Campagnol et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 430 000 $ (Dossier : 07-21-008)

  • 01:22:46

    10.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 795 permettant l’acquisition de véhicules légers et lourds ainsi que de certains équipements et accessoires et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 1 531 300 $

  • 01:23:02

    10.6 Adoption de la définition de l’objet numéro 4 du règlement d’emprunt parapluie numéro 713 pour « Travaux de réfection du pont de l’Île-des-Moulins », pour un montant maximal de 440 000 $ (Dossier : 04-21-004)

  • 01:23:18

    10.7 Dépôt du rapport autorisant des dépenses et octroi du contrat pour les travaux associés à la réparation en urgence du pont de l’Île-des-Moulins, jusqu’à concurrence d’un montant de 240 000 $ (Dossier : 04-21-004)

  • 01:23:31

    10.8 Autorisation d’une délégation de pouvoir pour l’application du règlement numéro 82 sur le bruit et les nuisances (Dossier : 93-07-04)

  • 01:23:42

    10.9 Approbation de la diminution du terme de l’emprunt pour le règlement de type parapluie numéro 767 concernant la portion de la dépense du programme de plantation d’arbres et des études d’avant-projet ainsi que des honoraires professionnels relatifs à la réfection du carrefour des Fleurs (Projet : 07-20-002 / Dossier : 5856)

  • 01:24:00

    10.10 Octroi du contrat de services professionnels SA21-3044 à IGF Axiom inc. pour la réalisation des plans et devis ainsi que la surveillance des travaux des Jardins d’Angora, phase 2, pour un montant maximal de 741 169,09 $, et un montant provisionnel de 74 116,91 $ (Projet : 08-21-004)

  • 01:30:54

    10.11 Autorisation d’une dépense pour un montant global de 739 252,94 $, au contrat SA17-12001 octroyé à Enviro Connexions, dans le cadre du règlement des points litigieux liés aux services municipaux pour la collecte et le transport des matières résiduelles ainsi qu’à la situation sanitaire de la COVID-19

  • 01:31:15

    10.12 Octroi du contrat pour la conversion au DEL des lampadaires de type « Cobra Head » à la société Énergère inc., selon l’entente établie avec la Fédération québécoise des municipalités pour une dépense de 2 195 880,91 $, et autorisation pour la signature dudit contrat concernant la réalisation des mesures « hors bordereau »

  • 01:32:19

    10.13 Autorisation de signature du protocole d’entente relatif à l’octroi d’une aide financière dans le cadre du sous-volet 2.2 du programme « Fonds pour l’infrastructure municipale d’eau » visant la reconstruction du poste de pompage Durocher (Dossier : 07-20-002)

  • 01:32:37

    10.14 Adoption de la définition de l’objet numéro 4 du règlement d’emprunt de type parapluie numéro 760 « Acquisition par expropriation de servitudes réelles et perpétuelles pour fins d’utilité publique, permettant la mise en place d’une conduite maîtresse d’aqueduc sur plusieurs lots » et acquisition par voie d’expropriation, aux fins de mise en place d’une conduite maîtresse d’aqueduc, d’une servitude réelle et perpétuelle d’utilité publique affectant des immeubles situés sur côte de Terrebonne, à l’ouest de la 43e Avenue, connus et désignés comme étant une partie des lots 6 427 518, 5 888 037 et 6 152 594 du cadastre du Québec, dont l’assiette a une superficie totale de 6 011 mètres carrés, lesquels lots appartiennent à 9182-5232 Québec inc., 9170-1011 Québec inc., 674959 Canada inc. et 9265- 0456 Québec inc. (Dossier : Thèmes/92 IMM/Projets/Conduite/21-062)

  • 01:33:08

    10.15 Acquisition par voie d’expropriation, aux fins de mise en place d’une conduite maîtresse d’aqueduc, d’une servitude réelle et perpétuelle d’utilité publique affectant un immeuble situé au 2075, côte de Terrebonne, connu et désigné comme étant une partie du lot 5 138 629 du cadastre du Québec, dont l’assiette a une superficie de 11 084 mètres carrés, lequel lot appartient à Centre de Golf Le Versant inc. (Dossier : Thèmes/92 IMM/Projets/Conduite/21-026)

  • 01:33:30

    11. URBANISME DURABLE

  • 01:33:30

    11.1 Demandes de dérogation mineure : A. Demande de dérogation mineure pour l’implantation d’une construction principale au 516, avenue Ludovic-Laurier, sur le lot 2 914 463 (2021-00228) Ordre du jour 4 B. Demande de dérogation mineure pour l’aménagement des aires de stationnement au 2591, montée Major, sur le lot 1 886 129 (2021-00267) C. Demande de dérogation mineure pour une opération cadastrale (dimension des lots) au 2635, côte de Terrebonne, sur le lot 2 921 972 (2021-00270) D. Demande de dérogation mineure pour l’implantation d’une construction principale au 627, rue du Pont, sur le lot 2 441 944 (2021-00294) E. Demande de dérogation mineure pour l’aménagement des aires de stationnement au 3440, boulevard des Entreprises, sur les lots 3 849 690, 3 849 691, 5 260 281, 5 260 282 et 5 422 533 (2021-00284) F. Demande de dérogation mineure pour l’aménagement de terrain au 3480, chemin Gascon, sur le lot 2 123 770 (2021-00249) G. Demande de dérogation mineure pour une opération cadastrale (dimension des lots) au 610, côte de Terrebonne, sur le lot 2 921 452 (2021-00260) H. Demande de dérogation mineure visant la superficie d'un lot situé au 2940, côte de Terrebonne, sur le lot 2 922 028 (2020-00353)

  • 01:35:49

    11.2 Amendement de la résolution 309-05-2021 autorisant le prolongement de la fermeture du stationnement Sainte-Marie dans le cadre du projet pilote pour l’aménagement temporaire d’espaces dynamiques et attrayants sur le domaine public du secteur du Vieux-Terrebonne

  • 01:36:07

    11.3 Adoption du second projet de règlement numéro 1001-321 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d’autoriser la structure de bâtiment « projet intégré » et « jumelé » pour l’usage du groupe Habitation « Multifamiliale 3 logements » dans la zone 8260-35 (intersection du rang Saint-François et de la montée Gagnon) (Dossier : 2020-00172)

  • 01:36:23

    11.4 Adoption du second projet de règlement numéro 1001-333 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de créer la zone 9463-17 pour y autoriser l’usage « Multifamilial de 13 logements et plus » ainsi que certains usages commerciaux (secteur du PPU des artères commerciales : montée Masson/Secteur Nord)

  • 01:36:39

    11.5 Adoption du second projet de règlement numéro 1001-329 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de scinder la zone 9462-66 en trois (3) zones distinctes pour autoriser, dans la zone créée 9462-663, l’usage « Multifamilial 13 logements et plus » et certaines classes d’usages commerciaux

  • 01:37:00

    11.6 Adoption finale du règlement numéro 1001-335 modifiant le règlement de zonage afin d’agrandir la zone 8870-51 pour l’agrandissement de la place commerciale sise au 6160, rue Rodrigue (secteur La Plaine)

  • 01:37:17

    11.7 Adoption finale du règlement numéro 1005-042 modifiant le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de réviser certains travaux et ouvrages assujettis ainsi que certains secteurs d’application

  • 01:37:33

    11.8 Adoption du premier projet de règlement numéro 1001-337 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d’abroger l’usage « Résidence pour personnes âgées autonomes de 10 chambres et plus – 1543.1 », d’ajouter l’usage « Résidence collective » et de créer les dispositions normatives relatives au stationnement applicable à l’usage « Résidence collective »

  • 01:37:55

    11.9 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 449-4 modifiant le règlement numéro 449 établissant un contrôle sur la démolition des immeubles et un programme de réutilisation du sol dégagé, afin d’assurer sa concordance au règlement numéro 810 relatif à la citation des biens et immeubles patrimoniaux

  • 01:39:12

    11.10 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 1004-2-005 modifiant le règlement numéro 1004-2 sur les permis et certificats, afin d’assurer sa concordance au règlement numéro 810 relatif à la citation des biens et immeubles patrimoniaux ainsi qu’au règlement numéro 1005-042 sur les PIIA

  • 01:39:28

    11.11 Avis de motion et adoption du premier projet de règlement numéro 1009-007 modifiant le règlement numéro 1009, afin d’introduire les dispositions relatives aux équipements servant à l’entreposage et la collecte des matières résiduelles suite à l’adoption du règlement numéro 729

  • 01:39:42

    12. LOISIR ET VIE COMMUNAUTAIRE

  • 01:39:42

    13. RESSOURCES HUMAINES

  • 01:39:42

    13.1 Approbation de la nomination temporaire de monsieur Stéphane Larivée à titre de directeur général par intérim de la Ville de Terrebonne en date du 23 août 2021

  • 01:39:57

    14. SÉCURITÉ PUBLIQUE – INCENDIE – POLICE

  • 01:39:57

    14.1 Approbation et signature de l’entente avec la Ville de Repentigny, d’une durée de 3 ans, relative à l’établissement d’un plan d’entraide intermunicipale en matière de sécurité civile

  • 01:40:11

    14.2 Adoption de la Politique municipale de sécurité civile de la Ville de Terrebonne et son plan d’action quinquennal (2021-2026) (CSP-2021-06-08/01)

  • 01:41:15

    15. TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

  • 01:41:15

    15.1 Conclusion d’une entente-cadre de services professionnels en gestion de projet dans le domaine des technologies de l’information pour divers projets (contrat SA21-8007), avec Cofomo inc., pour une dépense maximale de 737 817,15 $, pour une durée de 4 ½ ans

  • 01:41:31

    15.2 Conclusion d’une entente-cadre de services professionnels en sécurité applicative pour divers projets (contrat SA21-8009), avec Atos Services Digitaux Québec inc. (faisant affaire sous le nom In Fidem), pour une dépense maximale de 1 128 432,49 $, pour une durée de 4 ½ ans

  • 01:41:57

    15.3 Conclusion d’une entente-cadre de services professionnels de conseillers en révision de processus d’affaires pour divers projets (contrat SA21-8010), avec Groupe Edgenda inc., pour une dépense maximale de 662 879,16 $, pour une durée de 4 ½ ans

  • 01:42:06

    15.4 Conclusion d’une entente-cadre de services professionnels en développement et déploiement de logiciels pour divers projets (contrat SA21-8011), avec Cofomo inc., pour une dépense maximale de 7 108 128,44 $, pour une durée de 4 ½ ans

  • 01:42:21

    15.5 Conclusion d’une entente-cadre de services professionnels en architecture de réseaux informatiques pour divers projets (contrat SA21-8012), avec Cofomo inc., pour une dépense maximale de 582 705,41 $, pour une durée de 3 ½ ans

  • 01:42:37

    15.6 Conclusion d’une entente-cadre de services professionnels en gouvernance de sécurité de l’information et gestion du risque pour divers projets (contrat SA21- 8013), avec Atos Services Digitaux Québec inc. (faisant affaire sous le nom In Fidem), pour une dépense maximale de 737 533,87 $, pour une durée de 3 ½ ans

  • 01:42:54

    15.7 Conclusion d’une entente-cadre de services professionnels de géomaticiens pour divers projets (contrat SA21-8015), avec Stantec Experts-Conseils ltée, pour une dépense maximale de 4 825 193,20 $, pour une durée de 4 ½ ans

  • 01:44:41

    16. RELATIONS AVEC LES CITOYENS ET DES COMMUNICATIONS

  • 01:44:41

    17. DÉPÔT DE PROPOSITIONS – MEMBRES DU CONSEIL

  • 01:44:41

    18. DÉPÔT D’AVIS DE MOTION ET DE PROJETS DE RÈGLEMENT – MEMBRES DU CONSEIL

  • 01:44:41

    19. PROCHAINE SÉANCE ORDINAIRE La prochaine séance ordinaire se tiendra à l’édifice Louis-Lepage situé au 754, rue Saint-Pierre à Terrebonne, le lundi 13 septembre 2021 à 19 heures.

  • 01:53:13

    20. PÉRIODE D’INFORMATION ET DE RAPPORT – MEMBRES DU CONSEIL

  • 01:59:43

    21. PÉRIODE DE QUESTIONS DES ÉLUS

  • 02:18:10

    22. RAPPORT DES PRÉSIDENTS DE COMMISSION

  • 02:18:10

    23. PÉRIODE DE QUESTIONS

  • 02:38:00

    24. LEVÉE DE LA SÉANCE

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Conseil de Ville de Terrebonne du 23 août 2021.

Catégories: Démocratie
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