Média Conseil de Ville de Terrebonne du 14 mars 2022

Ordre du jour

Conseil de Ville de Terrebonne du 14 mars 2022

  • 00:11:30

    1. OUVERTURE DE LA SÉANCE

  • 00:11:43

    2. DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS DES ÉLUS CONCERNANT UN SUJET À L’ORDRE DU JOUR, LE CAS ÉCHÉANT

  • 00:11:50

    3. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

  • 00:12:20

    4. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 16 FÉVRIER 2022 ET DES SÉANCES EXTRAORDINAIRES DES 16 ET 24 FÉVRIER 2022

  • 00:12:47

    5. DÉPÔTS A. Dépôt des procès-verbaux des séances ordinaires du comité exécutif des 9, 16, 23 février 2022 et 2 mars 2022 B. Dépôt de la liste des contrats compris entre 2 000 $ et 25 000 $ pour un cumulatif par fournisseur de plus de 25 000 $ pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 C. Dépôt de la liste des contrats octroyés par le comité exécutif de plus de 25 000 $ pour la période du 18 novembre au 31 décembre 2021 D. Dépôt du journal des écritures de budget pour la période du 1er décembre 2021 au 31 janvier 2022 E. Dépôt du Mémoire préparé dans le cadre des consultations prébudgétaires du budget 2022-2023 du gouvernement du Québec et demande d’une réponse positive sur les priorités de la Ville de Terrebonne F. Dépôt du Mémoire déposé dans le cadre de la consultation publique de la CMM portant sur le projet de Plan métropolitain de développement économique 2022-2031 G. Dépôt du Mémoire déposé dans le cadre de la consultation concernant l’évaluation des impacts du déploiement du réseau express métropolitain (REM) en matière d’aménagement et de développement du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM) H. Dépôt du rapport des règlements de litige pour la période du 1er septembre 2021 au 1er mars 2022 I. Dépôt de la résolution 13 811-02-22 du conseil de la MRC Les Moulins du 15 février 2022 jugeant non recevable la demande exprimée dans la résolution 312-05-2021 du conseil municipal de la Ville de Terrebonne J. Dépôt du rapport des embauches et nominations pour la période du 1er au 31 janvier 2022 K. Dépôt du rapport des activités du trésorier des partis politiques autorisés pour l’année 2021 L. Dépôt du rapport des créations et abolitions de postes permanents pour la période du 1er au 31 janvier 2022 M. Dépôt du sommaire des remboursements des dépenses de recherche et liste détaillée des frais et soutien des conseillers de la Ville de Terrebonne pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2021 N. Dépôt de la lettre d’appui au mémoire de l’organisme Réseau Environnement dans le cadre du projet de règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles du ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) O. Dépôt d’une lettre de l’Autorité des marchés publics (AMP) du 11 mars 2022 confirmant la fermeture de l’examen portant sur le processus d’adjudication du contrat SA21-3018

  • 00:30:12

    6. PÉRIODE DE QUESTIONS

  • 00:30:12

    7. RÉPONSES AUX QUESTIONS TRANSMISES EN LIGNE AVANT LE DÉBUT DE LA SÉANCE

  • 01:31:16

    8.1 Adoption finale du règlement numéro 838 décrétant un tarif pour le remboursement à un élu d’une dépense préalablement autorisée et abrogeant les règlements numéros 688 et 688-1

  • 01:31:42

    8.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement d’emprunt numéro 842 décrétant des travaux et honoraires professionnels pour l'aménagement d'une rampe de mise à l'eau pour les embarcations légères, d’un bâtiment accessoire ainsi que d’un stationnement et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 1 106 000 $ (Dossier : MG930405Ruisseau de feuRampeRDFAdoptionR842)

  • 01:32:40

    8.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement d’emprunt numéro 843 décrétant des travaux et honoraires professionnels pour l'aménagement du Corridor de biodiversité et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 4 662 000 $ (Dossier : MG_93-04- 08_Adoption R843)

  • 01:33:30

    8.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 725 sur l’occupation du domaine public et modifiant les règlements numéros 82, 544, 566, 698, 3902 et 4001

  • 01:34:17

    8.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 825-2 modifiant le règlement numéro 825 prévoyant la tarification 2022 pour l’utilisation d’un bien ou d’un service ou pour le bénéfice retiré d’une activité, afin d’y inclure les tarifs pour l’occupation du domaine public et d’ajouter l’Annexe « Q »

  • 01:34:35

    8.6 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 836 sur le code d’éthique et de déontologie du personnel de cabinet de la Ville de Terrebonne

  • 01:35:11

    8.7 Approbation et signature de l’Entente de partenariat pour le déploiement de bornes de recharge (240V) pour véhicules électriques entre la Ville de Terrebonne et HydroQuébec, pour une période de cinq (5) ans, soit de mars 2022 à mars 2027 (Dossier : MG_93-03-02_ Entente HQ bornes)

  • 01:36:15

    8.8 Soutien de la Ville de Terrebonne au peuple ukrainien et illumination aux couleurs du drapeau national de l’Ukraine pour la période du 14 au 20 mars 2022

  • 01:38:26

    8.9 Adhésion de la Ville de Terrebonne à titre de membre de l’Association internationale des Maires francophones (« AIMF ») et autorisation des frais de déplacement et de séjour pour une participation à une réunion de l’AIMF à Genève

  • 01:40:12

    8.10 Octroi d’un contrat à Tricentris, Tri, Transformation, Sensibilisation pour la fourniture de services pour le tri, le conditionnement et la mise en marché des matières recyclables, pour la période du 15 avril 2022 au 31 décembre 2024, incluant deux (2) années d'option de renouvellement pour 2025 et 2026, pour une dépense totale de 606 143,43 $, en lien avec l’adhésion au regroupement des villes de la Couronne Nord (MAS-2022-2388)

  • 01:40:38

    8.11 Autorisation et signature d’une convention de bail entre la Ville de Terrebonne et HCRC inc., du local situé au 2472, boulevard des Entreprises, pour une période de sept (7) ans, incluant deux (2) options de renouvellement d’une (1) année chacune, pour un loyer annuel de 154 000 $, plus le coût des améliorations locatives d’un montant maximal de 814 000 $, pour le service des archives de la Direction du greffe et des affaires juridiques

  • 01:41:13

    8.12 Autorisation et signature de la quittance et transaction avec Bell Canada inc. en vue du règlement du dossier de cour numéro 500-17-110108-191, pour un montant total de 155 000 $

  • 01:41:33

    9.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 825-1 prévoyant la tarification 2022 pour l’utilisation d’un bien ou d’un service ou pour le bénéfice retiré d’une activité, afin de modifier les Annexes « E » et « P »

  • 01:41:50

    9.2 Approbation de la liste des projets 2022 à être financés par le fonds de roulement, pour un montant total de 1 992 000 $

  • 01:42:52

    9.3 Désignation de madame Geneviève Landriault en tant que responsable des services électroniques « Mon dossier » de Revenu Québec et de « clicSÉQUR Entreprises »

  • 01:42:59

    9.4 Désignation de mesdames Judith Proulx et Geneviève Landriault à titre d’administratrices principales pour le compte AccèsD Affaires de Desjardins

  • 01:43:08

    9.5 Dépôt de la liste des immeubles pour taxes impayées et autorisation de procéder à une vente pour non-paiement de taxes 2022

  • 01:43:25

    9.6 Nomination de madame Jocelyne David à titre de membre indépendante du comité de vérification pour une période de deux (2) ans

  • 01:43:41

    10.1 Adoption finale du règlement numéro 229-9 modifiant le règlement numéro 229 concernant les véhicules hors route, afin de remplacer l’Annexe « A-5 » par l’Annexe « A-6 » et remplaçant le règlement numéro 229-8

  • 01:44:46

    10.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 3902-1 modifiant le règlement numéro 3902 sur la circulation et le stationnement, afin d’y ajouter les signalisations intelligentes et de modifier les Annexes 3 à 7, 9 à 12 et 16 à 20 (Dossier : PB_REG3902-1_Circulation)

  • 01:45:03

    10.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement d’emprunt de type parapluie numéro 845 décrétant des travaux de réfection et d’ajustement des regards et puisards ainsi que de mise aux normes et à niveau des ouvrages existants de gestion des eaux et des ponceaux de rues pour les années 2022 à 2024 et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 7 204 900 $

  • 01:46:25

    10.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement d’emprunt de type parapluie numéro 846 décrétant des travaux de réfection de pavage sur diverses rues pour les années 2022 à 2024 et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 7 715 300 $

  • 01:46:42

    10.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement d’emprunt numéro 847 décrétant des travaux de remplacement de l’éclairage de Noël dans le Vieux-Terrebonne ainsi que les services professionnels pour les plans et devis, et pour en payer le coût, un emprunt au montant de 1 093 000 $

  • 01:47:01

    10.6 Avis de motion et dépôt du projet de règlement d’emprunt numéro 841 décrétant l’acquisition et l’installation de mobilier pour le quartier général du Service de police intermunicipal de Terrebonne, Sainte-Anne-des-Plaines et Bois-des-Filion et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 1 300 000 $ (Dossier : EF _02-19- 001_Acquisition mobilier QG)

  • 01:47:21

    10.7 Autorisation d’une dépense additionnelle au montant de 239 628,99 $ dans le cadre du contrat SA17-12001 octroyé à Enviro Connexions pour la collecte et le transport des matières résiduelles 2022

  • 01:47:38

    10.8 Première option de renouvellement prévue au contrat SA17-12001, octroyé à Enviro Connexions pour la collecte et le transport des matières résiduelles, au montant estimé de 11 822 405 $, pour une période de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2023, et autorisation d’une dépense additionnelle au montant estimé de 497 873 $ pour cette même période

  • 01:48:06

    10.9 Adoption de la définition de l’objet numéro 7, « Travaux de désamiantage d’une section du plafond de la Maison d’histoire de Terrebonne sise au 148, rue St-André, Terrebonne », du règlement d’emprunt de type parapluie numéro 774, pour un montant estimatif de 25 000 $

  • 01:49:12

    10.10 Autorisation de la dépense annuelle au montant de 1 213 662,98 $ suite à l’octroi du contrat de fourniture des carburants en vrac auprès de Mazout G. Bélanger inc., pour une période de trois (3) ans débutant le 1er avril 2022, en lien avec l’adhésion au regroupement d’achats avec l’Union des municipalités du Québec (UMQ)

  • 01:49:33

    10.11 Octroi du contrat SA22-9025 à Trois Diamants Autos (1987) ltée pour l’acquisition de deux (2) véhicules Dodge Charger ensemble police, pour une dépense de 112 231,70 $

  • 01:49:50

    10.12 Troisième option de renouvellement prévue au contrat SA19-9009 octroyé à Plomberie J.D. inc., pour le service d’entretien de la plomberie du parc immobilier municipal, au montant de 139 535,50 $, pour une période d’un (1) an à compter du 17 mars 2022

  • 01:50:13

    10.13 Adoption de la définition de l’objet numéro 6, « Étude d’avant-projet pour la réfection du mur de soutènement du Vieux-Terrebonne », du règlement d’emprunt de type parapluie numéro 713, pour un montant maximal de 100 000 $ (Dossier : JFL_04-21-005- 1_Définition objet 6 Reg713)

  • 01:50:34

    10.14 Adoption de la définition de l’objet numéro 4, « Services professionnels pour la conception et le développement d’aménagements architecturaux, dans le cadre de la promenade du Legs du 350e de la Ville de Terrebonne », du règlement d’emprunt de type parapluie numéro 793, pour un montant maximal de 375 000 $ (Dossier : PB_REG_793_HP_Objet_4_Legs_350_promenade)

  • 01:53:16

    10.15 Adoption de la définition de l’objet numéro 5, « Honoraires professionnels pour la réalisation des travaux de stabilisation de la digue Terrasse-Mathieu », du règlement d’emprunt de type parapluie numéro 793, pour un montant maximal de 306 250 $ (Dossier : MA_05-19-004_Définition objet 5 Reg793)

  • 01:53:40

    11.1 Demandes de dérogation mineure : A. Demande de dérogation mineure pour l’augmentation de l'occupation au sol d’une construction accessoire au 2451, rue des Callas, sur le lot 4 139 251 (Dossier : 2021-00486) B. Demande de dérogation mineure pour une opération cadastrale et une diminution des dimensions d’un lot situé au 3300, rue Hector-Chartrand, sur le lot 2 919 835 (Dossier : 2021-00447) C. Demande de dérogation mineure pour la réduction d'une marge latérale au 7271, rue de Jouvence, sur le lot 3 051 485 (Dossier : 2022-00032) D. Demande de dérogation mineure pour l’implantation en cour avant d’une construction accessoire au 14550, boulevard Laurier, sur le lot 3 487 207 (Dossier : 2022-00035) E. Demande de dérogation mineure refusée pour l’augmentation de la hauteur d’une construction accessoire au 2497, chemin Saint-Charles, sur les lots 1 945 664 et 1 948 455 (Dossier : 2022-00031) F. Demande de dérogation mineure pour l’empiètement d’un balcon et de perrons dans la marge avant sur la rue Guillemette, sur le lot 2 923 463 (Dossier : 2022-00037)

  • 01:55:45

    11.2 Adoption finale du règlement numéro 1001-338 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin de créer la zone 8964-64, à même la zone 8964-43, pour y autoriser l’usage « Multifamilial de 13 logements et plus » sur le boulevard de la Pinière, à proximité du boulevard des Seigneurs (Dossier : 2021-00241)

  • 01:56:07

    11.3 Avis de motion et adoption du projet de règlement numéro 1001-343 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d’autoriser les tours de télécommunication dans la zone 8864-23 (secteur du boulevard des Entreprises, à l’ouest de l’avenue ClaudeLéveillée) (Dossier : 2021-00490)

  • 01:56:30

    11.4 Demande de citation d’un bâtiment patrimonial situé au 710, rue Saint-Louis, sur le lot 4 467 127 (Dossier : 2022-00015)

  • 01:56:50

    12.1 Adoption finale du règlement numéro 4001-7 modifiant le règlement numéro 4001 sur la paix, l’ordre public et le bien-être général, afin de modifier l’heure de fermeture du parc Saint-Sacrement

  • 01:57:13

    12.2 Adoption du Programme d’aide financière pour le soutien des athlètes de Terrebonne (CLOI-2022-01-20/01)

  • 01:57:30

    12.3 Approbation et signature du protocole d’entente prévoyant une aide financière maximale de 8 000 $ à intervenir avec l’Association de baseball et balle-molle mineurs de Boisdes-Filion-Lorraine-Rosemère-Terrebonne (BLRT), pour une période de cinq (5) ans, soit de 2022 à 2026

  • 01:57:52

    12.4 Autorisation du soutien financier à la Corporation des fêtes du 350e anniversaire de la Ville de Terrebonne pour le fonctionnement de ses activités en 2022 au montant de 420 000 $ et pour sa programmation, un montant de 500 000 $

  • 01:58:15

    12.5 Autorisation et signature des contrats avec Les Complexes Sportifs Terrebonne inc. pour la location des heures de glace pour l’automne 2022 et l’hiver 2023

  • 01:58:30

    13.1 Approbation et signature de la Lettre d’entente 2022-01 à intervenir avec la Fraternité des policiers de la Ville de Terrebonne inc., afin de convenir des modalités de comblement de postes entourant le prêt d’une agente à titre d’instructrice à l’École nationale de police du Québec

  • 01:58:57

    13.2 Adoption et mise en place d’un projet pilote, d’une durée d’un (1) an, d’un programme de référencement à la Ville de Terrebonne

  • 01:59:11

    13.3 Approbation de l’entente de principe intervenue entre la Ville de Terrebonne et le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2326 (piscine) et signature de la convention collective suite à l’échéance de celle-ci le 31 décembre 2018

  • 02:00:38

    13.4 Approbation et signature de la Lettre d’entente 2022-02 à intervenir avec la Fraternité des policiers de la Ville de Terrebonne inc. concernant le projet UMI (unité mobile d’intervention) 2022

  • 02:00:53

    13.5 Approbation de la nomination d’un directeur adjoint, service aux opérations, poste cadre régulier à temps complet, à la Direction des travaux publics

  • 02:01:11

    14.1 Adoption finale du règlement numéro 3501-3 modifiant le règlement numéro 3501 sur la population animale, afin d’autoriser la garde de trois (3) chiens dans une unité d’occupation et ses dépendances

  • 02:01:36

    14.2 Autorisation et signature de l’Entente relative aux conditions et aux modalités d’octroi d’une subvention à la Ville de Terrebonne, au cours des exercices financiers de 2021- 2022, 2022-2023 et 2023-2024, pour la participation du Service de police de la Ville de Terrebonne à la réalisation de visiocomparutions les fins de semaine et les jours fériés contribuant ainsi à l’amélioration du système judiciaire entre la Ministre de la Sécurité publique et la Ville de Terrebonne

  • 02:02:02

    14.3 Autorisation et signature de l’Entente intermunicipale relative à la fourniture mutuelle de services en matière de protection incendie entre la Ville de Terrebonne et la Municipalité de Sainte-Julienne, pour une durée de trois (3) ans

  • 02:02:22

    15.1 Adoption finale du règlement d’emprunt numéro 832 décrétant la refonte complète du site Internet corporatif de la Ville ainsi que les services professionnels et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 1 370 000 $

  • 02:02:46

    15.2 Adoption finale du règlement d’emprunt numéro 839 décrétant l’implantation de l’application « Info Déneigement » ainsi que les services professionnels et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 3 195 000 $

  • 02:03:54

    15.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement d’emprunt numéro 823 décrétant l’acquisition d’une solution 911 prochaine génération (NG911) ainsi que les services professionnels et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 5 295 300 $

  • 02:04:08

    15.4 Avis de motion et dépôt du projet de règlement d’emprunt numéro 830 décrétant l’acquisition d’une infrastructure de l’Internet des objets ainsi que les services professionnels et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 3 181 900 $

  • 02:04:31

    15.5 Avis de motion et dépôt du projet de règlement d’emprunt numéro 831 décrétant l’acquisition et l’implantation d’équipement pour l'utilisation des ondes radiocommunications de technologie P25 par les directions de la police, de l’incendie et des travaux publics ainsi que les services professionnels et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 3 018 800 $

  • 02:04:53

    15.6 Avis de motion et dépôt du projet de règlement d’emprunt numéro 833 décrétant la modélisation et l’acquisition de données géospatiales 3D portant sur la géobase de rues ainsi que les services professionnels et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 1 182 800 $

  • 02:05:13

    15.7 Avis de motion et dépôt du projet de règlement d’emprunt numéro 834 décrétant le maintien des actifs en géomatique ainsi que les services professionnels et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 3 725 000 $

  • 02:05:29

    15.8 Avis de motion et dépôt du projet de règlement d’emprunt numéro 835 décrétant l’acquisition et l’implantation d’un logiciel pour la gestion de la Loi 430 ainsi que les services professionnels et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 1 807 500 $

  • 02:05:48

    15.9 Autorisation d’une dépense de 124 197,06 $ pour une commande à l’intérieur de l’entente-cadre SA21-8011, pour les services professionnels de Cofomo inc. pour des conseils en solutions d’affaires dans le cadre du projet « Automate d’appels »

  • 02:06:08

    15.10 Autorisation d’une dépense de 538 289,96 $ pour une commande à l’intérieur de l’entente-cadre SA21-8015, pour les services professionnels en géomatique de Stantec Experts-Conseils ltée dans le cadre de la réalisation de deux (2) fiches PTI, soit « 10254 – Foresterie urbaine et canopée » et « 10299 – Suivi des fosses septiques »

  • 02:07:21

    16. DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES CITOYENS ET DES COMMUNICATIONS

  • 02:07:21

    17. DÉPÔT DES PROPOSITIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

  • 02:07:21

    18. DÉPÔT D’AVIS DE MOTION ET DE PROJETS DE RÈGLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL

  • 02:07:21

    19. PÉRIODE D’INFORMATION ET QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

  • 02:14:01

    20. RAPPORT DES PRÉSIDENTS DE COMMISSIONS

  • 02:14:01

    21. PROCHAINE SÉANCE ORDINAIRE La prochaine séance ordinaire se tiendra à l’édifice Louis-Lepage au 754, rue Saint-Pierre à Terrebonne, le lundi 11 avril 2022, à 19 heures.

  • 02:14:14

    22. LEVÉE DE LA SÉANCE

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