Média Conseil de Ville de Terrebonne du 11 avril 2022

Ordre du jour

Conseil de Ville de Terrebonne du 11 avril 2022

  • 00:07:28

    1. OUVERTURE DE LA SÉANCE

  • 00:07:39

    2. DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS DES ÉLUS CONCERNANT UN SUJET À L’ORDRE DU JOUR, LE CAS ÉCHÉANT

  • 00:07:45

    3. ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

  • 00:08:25

    4. ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 14 MARS 2022 ET DES SÉANCES EXTRAORDINAIRES DU 17 ET 28 MARS 2022

  • 00:09:35

    5. DÉPÔTS A. Dépôt des procès-verbaux des séances ordinaires du comité exécutif des 9, 16, 23 et 30 mars 2022 ainsi que des séances extraordinaires des 17 et 28 mars 2022 B. Dépôt des certificats des cahiers d’enregistrement des personnes habiles à voter pour le règlement d’emprunt numéro 832 décrétant la refonte complète du site Internet corporatif de la Ville et le règlement d’emprunt numéro 839 décrétant l’implantation de l’application « Info Déneigement » C. Dépôt du procès-verbal de correction de la résolution numéro 766-12-2021 concernant le renouvellement de la couverture d’assurance automobile pour l’année 2022 D. Dépôt du procès-verbal de correction concernant le règlement numéro 4001-7 modifiant le règlement numéro 4001 sur la paix, l’ordre public et le bien-être général, afin de modifier l’heure de fermeture du parc St-Sacrement E. Dépôt du rapport des licenciements, sanctions, règlements de griefs et conventions de départ du 20 janvier au 28 février 2022 F. Dépôt du rapport des embauches et nominations pour la période du 1er au 28 février 2022 G. Dépôt du rapport des créations et abolitions de postes permanents pour la période du 1er au 28 février 2022 H. Dépôt du journal des écritures de budget pour la période du 1er au 28 février 2022 I. Dépôt de la liste des contrats compris entre 2 000 $ et 25 000 $ pour un cumulatif par fournisseur de plus de 25 000 $ pour la période du 1er janvier au 28 février 2022 J. Dépôt de la liste des paiements émis pour la période du 1er janvier au 28 février 2022

  • 00:10:28

    6. PÉRIODE DE QUESTIONS

  • 01:20:53

    7. RÉPONSES AUX QUESTIONS TRANSMISES EN LIGNE AVANT LE DÉBUT DE LA SÉANCE

  • 01:25:09

    8.1 Adoption finale du règlement numéro 836 sur le code d’éthique et de déontologie du personnel de cabinet de la Ville de Terrebonne

  • 01:25:42

    8.2 Adoption finale du règlement d’emprunt numéro 842 décrétant des travaux et honoraires professionnels pour l'aménagement d'une rampe de mise à l'eau pour les embarcations légères, d’un bâtiment accessoire ainsi que d’un stationnement et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 1 106 000 $ (Dossier : MG930405Ruisseau de feuRampeRDFAdoptionR842)

  • 01:26:01

    8.3 Adoption finale du règlement d’emprunt numéro 843 décrétant des travaux et honoraires professionnels pour l'aménagement du Corridor de biodiversité et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 4 662 000 $ (Dossier : MG_93-04-08_Adoption R843)

  • 01:26:20

    8.4 Adoption finale du règlement numéro 725 sur l’occupation du domaine public et modifiant les règlements numéros 82, 544, 566, 698, 3902 et 4001

  • 01:26:29

    8.5 Adoption finale du règlement numéro 825-2 modifiant le règlement numéro 825 prévoyant la tarification 2022 pour l’utilisation d’un bien ou d’un service ou pour le bénéfice retiré d’une activité, afin d’y inclure les tarifs pour l’occupation du domaine public et d’ajouter l’Annexe « Q »

  • 01:26:50

    8.6 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 748-5 modifiant le règlement numéro 748 de délégation de pouvoirs et de suivi et contrôle budgétaires, afin d’apporter des précisions et modifications pour faciliter son interprétation et y accorder des délégations additionnelles (CADM-2022-03-23/01)

  • 01:28:00

    8.7 Dépôt du Programme triennal d’immobilisations de la Régie d’aqueduc intermunicipale des Moulins (RAIM) pour les années 2022, 2023 et 2024, conformément aux articles 468.34, 468.51 et 473 de la Loi sur les cités et villes

  • 01:28:15

    8.8 Appropriation au Bureau de l’environnement et de la transition écologique de la Direction générale de la somme de 316 970 $ des excédents de fonctionnement non affectés au 31 décembre 2021 permettant la réalisation d’un projet de règlement visant les objets à usage unique

  • 01:28:34

    8.9 Adoption du Plan d’action 2022-2030 sur la gestion des matières résiduelles

  • 01:30:51

    8.10 Résiliation du contrat MAS-2022-2388 octroyé à TRICENTRIS – TRI, TRANSFORMATION, SENSIBILISATION et octroi du contrat de gré à gré à TRICENTRIS, LA COOP DE SOLIDARITÉ pour les services de tri, de conditionnement et de mise en marché des matières recyclables, pour la période du 15 avril 2022 au 31 décembre 2024, pour une dépense de 534 717,31 $

  • 01:32:08

    9.1 Adoption finale du règlement numéro 825-1 modifiant le règlement prévoyant la tarification 2022 pour l’utilisation d’un bien ou d’un service ou pour le bénéfice retiré d’une activité, afin de modifier les Annexes « E » et « P »

  • 01:32:27

    9.2 Demande de modifications aux règles de fonctionnement du comité de vérification, afin de régulariser la présence des invités observateurs

  • 01:32:43

    9.3 Adoption de la résolution de concordance et de courte échéance relativement à un emprunt par obligations au montant de 28 705 000 $ qui sera réalisé le 2 mai 2022

  • 01:33:03

    10.1 Adoption finale du règlement numéro 3902-1 modifiant le règlement numéro 3902 sur la circulation et le stationnement, afin d’y ajouter les signalisations intelligentes et de modifier les Annexes 3 à 7, 9 à 12 et 16 à 20 (Dossier : PB_REG-3902-1_Circulation)

  • 01:33:20

    10.2 Adoption finale du règlement d’emprunt numéro 841 décrétant l’acquisition et l’installation de mobilier pour le quartier général du Service de police intermunicipal de Terrebonne, Sainte-Anne-des-Plaines et Bois-des-Filion et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 1 300 000 $ (Dossier : EF _02-19-001_Acquisition mobilier QG)

  • 01:33:43

    10.3 Avis de motion et dépôt du projet de règlement d’emprunt numéro 849 décrétant des travaux de réfection des chaussées pour les lots 2022-1 et 2022-2 et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 8 234 200 $ (Dossier : 07-21-021 Travaux de réfection des chaussées – lot #2022-1 et 07-21-022 Travaux de réfection des chaussées – lot #2022-2)

  • 01:33:55

    10.4 Adoption finale du règlement d’emprunt numéro 844 décrétant l’aménagement de projets architecturaux dans le cadre de la promenade du Legs du 350e anniversaire de la Ville de Terrebonne et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 1 100 000 $ (Dossier : Règlement 0844 - Promenade Legs 350)

  • 01:34:15

    10.5 Adoption finale du règlement d’emprunt numéro 847 décrétant des travaux de remplacement de l’éclairage de Noël dans le Vieux-Terrebonne ainsi que les services professionnels pour les plans et devis et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 965 000 $

  • 01:34:36

    10.6 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 730-5 modifiant le règlement numéro 730 décrétant des mesures spéciales concernant l’utilisation de l’eau provenant de l’aqueduc municipal et fixant des périodes d’arrosage, afin de mettre à jour différentes dispositions du règlement

  • 01:36:32

    10.7 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 813 relatif à l’assainissement des eaux usées sur le territoire de la Ville de Terrebonne

  • 01:37:23

    10.8 Avis de motion et dépôt du projet de règlement d’emprunt de type parapluie numéro 827 décrétant l’acquisition et le remplacement d’équipements roulants pour les années 2022 à 2024 et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 20 131 000 $

  • 01:37:39

    10.9 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 4200-1 modifiant le règlement numéro 4200 sur le jeu libre dans les rues résidentielles, afin de remplacer l’Annexe « A » par l’Annexe « A-1 » pour ajouter les rues visées par la phase 2 du projet « La rue c’est aussi pour jouer » (Dossier : PB_REG-4200_SD_Jeu_libre_rue_2022)

  • 01:38:47

    10.10 Octroi du contrat SA22-9020 à GFL ENVIRONNEMENTAL INC. pour la vidange des boues des étangs aérés de la Ville de Terrebonne, pour une dépense de 745,21 $ / TMS, soit un montant total de 804 825 $

  • 01:39:04

    10.11 Demande d’appui à la résolution 13 810-02-22 du conseil de la MRC Les Moulins dans le cadre du projet de la traverse équestre sur la route

  • 01:39:18

    10.12 Octroi du contrat SA22-9006 à LAVALLÉE & FRÈRES (1959) LTÉE pour des travaux de pavage des patinoires aux parc Le Castelet et Daunais, réfection d’une patinoire permanente au parc Daunais et d’un terrain de basketball au parc Laurier, pour une dépense de 525 500 $

  • 01:39:39

    10.13 Octroi du contrat SA22-9024 à FRONTIÈRES JARDINS pour des travaux d’aménagement paysager aux entrées de la Ville, pour une dépense de 522 621,59 $

  • 01:39:56

    10.14 Octroi du contrat SA22-9007 à TESSIER RÉCRÉO-PARC INC. pour la fourniture et l’installation d’équipements de parc et de mobilier urbain dans différents parcs, pour une dépense de 721 134,80 $

  • 01:40:14

    10.15 Octroi du contrat SA21-9015 à EXCAVATION RENÉ ST-PIERRE INC. pour la démolition du réacteur biologique séquentiel, pour une dépense de 247 181,17 $ financée par un amendement budgétaire

  • 01:41:19

    10.16 Octroi du contrat SA21-9083 pour le marquage de la chaussée, pour une durée de trois (3) ans, soit pour le secteur 1 à MARQUAGE SIGNALISATION RIVE-SUD B.A. INC. pour une dépense de 305 084,40 $, pour les secteurs 2 et 6 à LES REVÊTEMENTS SCELL-TECH INC. pour des dépenses respectives de 157 363,75 $ et 271 892,67 $, et pour les secteur 3, 4, 5, 7 et 8 à ENTREPRISE TECHLINE INC. pour des dépenses respectives de 383 644,14 $, 459 493,49 $, 475 058,44 $, 529 905,62 $ et 634 448,42 $

  • 01:42:21

    10.17 Adoption de la définition de l’objet numéro 6, « Services professionnels pour la réalisation d’une étude de circulation élargie dans le secteur du Vieux-Terrebonne », du règlement d’emprunt de type parapluie numéro 793, pour un montant maximal de 100 000 $ (Dossier : IKY_REG_793_HP_Objet_6_EIC Vieux-Terrebonne)

  • 01:43:37

    10.18 Retrait du lot 1 946 326 du domaine public ainsi que l’approbation et la signature d’une promesse d’achat entre la Ville de Terrebonne et Luis Alfonso Jallade et Daniela Concha Bernal pour la vente par la Ville du lot projeté 6 501 158 (partie du lot original 1 946 326) situé sur le croissant de la Terrasse, pour permettre un agrandissement de la cour avant (Dossier : SD_Vente_Lot 1 946326_Croissant de la Terrasse_140)

  • 01:44:02

    10.19 Retrait du lot 1 946 326 du domaine public ainsi que l’approbation et la signature d’une promesse d’achat entre la Ville de Terrebonne et Alexane Brouillette et Bruno Roussy pour la vente par la Ville du lot projeté 6 501 157 (partie du lot original 1 946 326) situé sur le croissant de la Terrasse, pour permettre la construction d’un bâtiment à vocation résidentielle (Dossier : SD_Vente_Lot 1946326_Croissant de la Terrasse 2773)

  • 01:44:22

    10.20 Retrait du lot 1 946 326 du domaine public ainsi que l’approbation et la signature d’une promesse d’achat entre la Ville de Terrebonne et Marc Laflamme pour la vente par la Ville du lot projeté 6 501 156 (partie du lot original 1 946 326) situé sur le croissant de la Terrasse, pour permettre la régularisation d’un empiétement (Dossier : SD_Vente_Lot 1946326_ Croissant de la Terrasse_128)

  • 01:44:43

    10.21 Retrait du lot 3 174 274 du domaine public ainsi que l’approbation et la signature d’une promesse d’achat entre la Ville de Terrebonne et Alphonse Morin pour la vente du lot 3 174 274 situé sur la rue Beauchemin, pour des fins d’assemblage (Dossier : SD_Vente_Lot 3174274_Beauchemin 21-020)

  • 01:45:00

    10.22 Adoption de la définition de l’objet numéro 8, « Étude d’avant-projet pour le prolongement de la voie de desserte de l’autoroute 640 Est (km 40) », du règlement d’emprunt de type parapluie numéro 793, pour un montant maximal de 300 000 $ (Dossier : JFL_07-21- 016_DéfinitionObjet-8_R-793)

  • 01:45:58

    10.23 Octroi du contrat SA22-3013 à JARDIN DION INC. pour les travaux d’aménagement paysager du bassin Anne-Hébert et plantations sur rues, Alta Vista (Phase 3), pour une dépense de 608 679,95 $ ainsi qu’un montant additionnel maximal de 16 000 $, pour fins de contingences (Dossier : RL_01-20-005_Aménagement paysager,Alta Vista-phase 3_R-530)

  • 01:47:18

    10.24 Reddition de comptes des dépenses réelles pour les travaux associés à la réparation en urgence de la conduite de refoulement passant sous l’approche du viaduc ClaudeLéveillée (P-16121) et autorisation de l’écart de 424 667,31 $ par rapport au montant préalablement accordé de 1 029 026,25 $, pour une somme totale de 1 453 693,56 $ (Dossier : 07-21-026_MP_C.-Léveillée_Redditionde compte)

  • 01:47:46

    10.25 Autorisation et signature de l’Entente intermunicipale de fourniture de services d’urgence ponctuels en matière d’eau potable entre la Ville de Bois-des-Filion et la Ville de Terrebonne, pour une durée de dix (10) ans, avec option de renouvellement automatique par périodes successives de cinq (5) ans (Dossier : RB_07-21- 002_EntenteIntermunicipaleEauPotable)

  • 01:48:08

    11.1 Demandes de dérogation mineure : A. Demande de dérogation mineure pour une opération cadastrale et la largeur d’un lot située sur le chemin Saint-Charles, sur le lot 1 948 316 (Dossier : 2022-00027) B. Demande de dérogation mineure pour la réduction de la profondeur d'un lot au 437, rue O'Diana, sur le lot 2 917 877 (Dossier : 2021-00136) C. Demande de dérogation mineure pour l’implantation d’une construction accessoire située au 3152, chemin Saint-Charles, sur les lots 1 947 480 et 1 947 481 (Dossier : 2022-00026) D. Demande de dérogation mineure pour la réduction d'une marge au 665, rue SaintFrançois-Xavier, sur le lot 2 441 938 (Dossier : 2022-00057) E. Demande de dérogation mineure pour l’augmentation de la hauteur d'une clôture au 1250, boulevard Moody, sur les lots 2 438 629 et 4 974 166 (Dossier : 2022- 00054)

  • 01:49:38

    11.2 Adoption finale du règlement numéro 1001-343 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d’autoriser les tours de télécommunication dans la zone 8864-23 (secteur du boulevard des Entreprises, à l’ouest de l’avenue Claude-Léveillée) (Dossier : 2021-00490)

  • 01:49:58

    11.3 Avis de motion et adoption du premier projet de règlement numéro 1001-341 modifiant le règlement de zonage numéro 1001, afin de créer la nouvelle zone 9461-60, à même une partie des zones 9461-58 et 9461-79 (près de l’intersection des rues Théberge et Langlois)

  • 01:51:43

    11.4 Nomination de deux (2) membres citoyens au comité consultatif d’urbanisme (CCU), pour une période de deux (2) ans à compter du 25 avril 2022

  • 01:53:15

    12.1 Amendement de la résolution du conseil 192-03-2022 concernant le soutien financier pour le fonctionnement des activités et la programmation de la Corporation du 350e anniversaire, afin d’imputer le financement aux excédents de fonctionnement non affectés

  • 01:53:41

    12.2 Autorisation et signature de l’entente entre le Réseau de transport métropolitain (EXO) et la Ville de Terrebonne, pour une durée de cinq (5) ans, pour le mandat relatif à la mise en place d’un système de vélos en libre-service et à la gestion du contrat en résultant ainsi que le versement d’un montant maximal de 1 257 058,40 $

  • 01:54:52

    13.1 Fin de la période de probation de la directrice de la Direction du génie, poste cadre régulier à temps complet

  • 01:56:15

    14.1 Dépôt du rapport d’activités du Bureau d'intégrité et d'éthique Laval-Terrebonne (BIELT) pour l’année 2021

  • 01:56:30

    14.2 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 82-6 modifiant le règlement numéro 82 sur le bruit et les nuisances, afin de diminuer le montant de l’amende pour les infractions prévues à l’article 6.2.3

  • 01:57:03

    15.1 Adoption finale du règlement d’emprunt numéro 823 décrétant l’acquisition d’une solution 911 prochaine génération (NG911) ainsi que les services professionnels et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 5 295 300 $

  • 01:57:25

    15.2 Adoption finale du règlement d’emprunt numéro 830 décrétant l’acquisition d’une infrastructure de l’Internet des objets ainsi que les services professionnels et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 3 181 900 $

  • 01:57:42

    15.3 Adoption finale du règlement d’emprunt numéro 831 décrétant l’acquisition et l’implantation d’équipement pour l'utilisation des ondes radiocommunications de technologie P25 par les directions de la police, de l’incendie et des travaux publics ainsi que les services professionnels et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 3 018 800 $

  • 01:58:02

    15.4 Adoption finale du règlement d’emprunt numéro 833 décrétant la modélisation et l’acquisition de données géospatiales 3D portant sur la géobase de rues ainsi que les services professionnels et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 1 182 800 $

  • 01:58:28

    15.5 Adoption finale du règlement d’emprunt numéro 834 décrétant le maintien des actifs en géomatique ainsi que les services professionnels et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 3 725 000 $

  • 01:58:43

    15.6 Adoption finale du règlement d’emprunt numéro 835 décrétant l’acquisition et l’implantation d’un logiciel pour la gestion de la Loi 430 ainsi que les services professionnels et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 1 807 500 $

  • 01:59:39

    16. DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES CITOYENS ET DES COMMUNICATIONS

  • 01:59:39

    17. DÉPÔT DES PROPOSITIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

  • 01:59:39

    18. DÉPÔT D’AVIS DE MOTION ET DE PROJETS DE RÈGLEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL

  • 01:59:39

    19. PÉRIODE D’INFORMATION ET QUESTIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

  • 01:59:39

    20. RAPPORT DES PRÉSIDENTS DE COMMISSIONS

  • 01:59:39

    21. PROCHAINE SÉANCE ORDINAIRE La prochaine séance ordinaire se tiendra à l’édifice Louis-Lepage au 754, rue Saint-Pierre à Terrebonne, le lundi 9 mai 2022, à 19 heures.

  • 02:09:49

    22. LEVÉE DE LA SÉANCE

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