Média Conseil d'arrondissement du Plateau Mont-Royal du 3 décembre 2018

Ordre du jour

Conseil d'arrondissement du Plateau Mont-Royal du 3 décembre 2018

  • 00:00:01

    10.01 Ouverture CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe Ouverture de la séance.

  • 00:07:43

    10.02 Ordre du jour CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe Adoption de l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 3 décembre 2018.

  • 00:08:00

    10.03 Procès-verbal CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 5 novembre 2018

  • 00:08:12

    10.04 Questions CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe Période de questions et requêtes du public.

  • 01:24:57

    10.05 Questions CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe Période de questions des membres du conseil.

  • 01:25:01

    20 – Affaires contractuelles

  • 01:25:01

    20.01 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1188046005 Report à 2019 de la somme de 106 489 $ financée par le Fonds de dynamisation des rues commerciales 2018 (volet III « Besoins complémentaires » réservé aux associations volontaires de commerçants), et délégation au directeur du développement du territoire et des études techniques de la signature des conventions financières avec ces associations.

  • 01:25:31

    20.02 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1188046006 Report à 2019 de la somme de 30 000 $ financée par le Fonds de dynamisation des rues commerciales 2018 (volet III « Besoins complémentaires » réservé aux associations volontaires de commerçants), et délégation au directeur du développement du territoire et des études techniques de la signature de l'entente avec PME MTL pour l'organisation d'un concours entrepreneurial.

  • 01:25:53

    20.03 Obligations contractuelles CA Direction de la culture, des sports, des loisirs, des parcs et du développement social - 1176008012 Autorisation d'une dépense de 7 232,26 $, taxes incluses, à la Société pour la prévention de la cruauté envers les animaux (SPCA) pour les services de fourrière animale sur le territoire du Plateau-Mont-Royal, pour la période du 1er au 31 janvier 2019. (Addenda)

  • 01:26:17

    20.04 Subvention - Contribution financière CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1187827001 Confirmation au Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l'Électrification des transports du Québec que les dépenses d'entretien du tronçon de la Route verte de 3,404 km, pour l'exercice financier 2018-2019 dans l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal, totalisent 23 481,83 $ afin de recevoir une subvention de 5 106 $.

  • 01:26:48

    20.05 Immeuble - Location CA Direction de la culture, des sports, des loisirs, des parcs et du développement social - 1185320008 Autorisation de prêt de locaux, à titre gratuit, à cinq organismes à but non lucratif pour l'occupation de locaux situés au Centre du Plateau, au Centre Saint-Denis et au Centre Calixa-Lavallée, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019

  • 01:27:10

    20.06 Subvention - Contribution financière CA Direction de la culture, des sports, des loisirs, des parcs et du développement social - 1185320007 Octroi d'une contribution financière à l'organisme Relance des loisirs tout 9 inc. au montant de 190 000 $, toutes taxes incluses, à même le budget de fonctionnement et pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2019, dans le cadre des programmes « Activités de loisirs », « Accueil et surveillance » et « Camp de jour », et approbation du projet de convention à cet effet.

  • 01:27:38

    20.07 Subvention - Contribution financière CA Direction de la culture, des sports, des loisirs, des parcs et du développement social - 1185320003 Octroi d'une contribution financière à l'organisme Centre du Plateau, au montant de 182 000 $, toutes taxes incluses, à même le budget de fonctionnement et pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2019, dans le cadre des programmes « Activités de loisirs », « Accueil et surveillance » et « Camp de jour », et approbation du projet de convention à cet effet.

  • 01:28:06

    20.08 Subvention - Contribution financière CA Direction de la culture, des sports, des loisirs, des parcs et du développement social - 1185320001 Octroi d'une contribution financière à l'organisme Art neuf inc. au montant de 62 000 $, toutes taxes incluses, à même le budget de fonctionnement et pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2019, dans le cadre des programmes « Activités de loisir » et « Accueil et surveillance », et approbation du projet de convention à cet effet.

  • 01:28:54

    20.09 Subvention - Contribution financière CA Direction de la culture, des sports, des loisirs, des parcs et du développement social - 1185320006 Octroi d'une contribution financière à l'organisme Les YMCA du Québec, succursale du Parc, au montant de 58 000 $, toutes taxes incluses, à même le budget de fonctionnement et pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, dans le cadre du programme « Bain libre », et approbation du projet de convention à cet effet.

  • 01:29:17

    20.10 Subvention - Contribution financière CA Direction de la culture, des sports, des loisirs, des parcs et du développement social - 1185320005 Octroi d'une contribution financière à l'organisme le Centre Père Sablon, au montant de 33 200 $, toutes taxes incluses, à même le budget de fonctionnement et pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2019, dans le cadre du projet « Gymnastique Élite », et approbation du projet de convention à cet effet.

  • 01:29:40

    20.11 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture, des sports, des loisirs, des parcs et du développement social - 1187378005 Octroi d'une contribution financière de 29 000 $, toutes taxes incluses, à l'organisme Îlot 84 pour la réalisation du projet « Le Village du vilain sapin », qui se tiendra du 23 novembre au 23 décembre 2018, et approbation du projet de convention à cet effet.

  • 01:30:04

    20.12 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture, des sports, des loisirs, des parcs et du développement social - 1187570006 Octroi d'un soutien financier totalisant la somme de 20 965 $, toutes taxes incluses, aux organismes Centre Le Beau Voyage Inc. (11 985 $) et Relance des loisirs tout 9 inc. (8 980 $) dans le cadre de l'édition 2018 du Programme d'Intervention de Milieu pour les jeunes de 12 à 30 ans, et dans le cadre de l'Entente administrative pour l'accueil et l'intégration des immigrants conclue entre le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion et la Ville de Montréal, et approbation des projets de convention à cet effet.

  • 01:30:42

    20.13 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture, des sports, des loisirs, des parcs et du développement social - 1185320004 Octroi d'une contribution financière à l'organisme Centre Le Beau Voyage Inc., au montant de 18 000 $, toutes taxes incluses, à même le budget de fonctionnement et pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2019, pour l'animation et la surveillance du JM Court, et approbation du projet de convention à cet effet.

  • 01:31:09

    20.14 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture, des sports, des loisirs, des parcs et du développement social - 1187705012 Octroi d'une contribution financière de 7 500 $, toutes taxes incluses, à l'organisme Vélo Québec pour le déploiement de leur programme de formation « Cycliste averti », pour la période du 1 er au 30 juin 2018, dans cinq classes des écoles Élan et Paul-Bruchéshi dans le cadre du projet « écoles de quartier », et approbation des projets de convention à cet effet.

  • 01:31:37

    20.15 Contrat de services professionnels CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe - 1184140001 Octroi d'un contrat de services professionnels de 77 357,48 $, taxes incluses, à la firme EMS Infrastructure inc. pour des services de conception des plans et devis, de coordination du projet et de surveillance des travaux dans le cadre du projet de réfection du drainage de la Cour de service Bercy, et autorisation d'un montant additionnel de 15 471,50$, taxes incluses, pour les imprévus et de 27 766,46$ pour les incidences, taxes incluses.

  • 01:32:20

    30 – Administration et finances

  • 01:32:20

    30.01 Recours judiciaires et règlement de litiges CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1187510005 Autorisation au Service des affaires juridiques à intenter toutes les procédures judiciaires requises, y compris, le cas échéant, le recours à l'injonction devant la Cour supérieure du district judiciaire de Montréal pour faire assurer le respect de la réglementation municipale aux 3620-3622 et 3626-3630, rue Saint-Denis (lots 1 201 981 et 1 201 997 du cadastre du Québec). District(s) : Jeanne-Mance

  • 01:32:46

    30.02 Administration - Accord de principe / Mandat régulier CM Direction du développement du territoire et des études techniques - 1186441004 Offre au conseil de la ville en vertu de l'article 85 alinéa 2 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec, de prendre en charge la conception, la coordination et la réalisation du projet de réaménagement et de reconstruction d'infrastructures de la rue Saint-Cuthbert, entre la rue Saint-Urbain et le boulevard Saint-Laurent. District(s) : Jeanne-Mance

  • 01:33:12

    30.03 Administration - Accord de principe / Mandat régulier CM Direction du développement du territoire et des études techniques - 1187007005 Offre au conseil de la ville en vertu de l'article 85 alinéa 2 de la Charte de la Ville de Montréal, métropole du Québec, de prendre en charge la coordination et la réalisation des travaux pour la construction de saillies à l'intersection des avenues Casgrain et Fairmount Est, ainsi qu'à l'intersection des avenues De Gaspé et Fairmount Est. District(s) : Mile-End

  • 01:33:35

    30.04 Administration - Ratification / Décisions déléguées CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe - 1186131009 Dépôt des rapports de délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés pour la période du 1 er au 31 octobre 2018.

  • 01:33:49

    40 – Réglementation

  • 01:33:49

    40.01 Ordonnance - Domaine public CA Direction de la culture, des sports, des loisirs, des parcs et du développement social - 1187378004 Ordonnances relatives à la programmation d'événements publics.

  • 01:33:59

    40.02 Ordonnance - Autre sujet CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1180691008 Ordonnance en vertu du Règlement sur les exemptions en matière de stationnement (5984), exemptant le propriétaire du bâtiment situé au 3536, boulevard Saint-Laurent de l'obligation de fournir les 14 unités de stationnement pour vélo, et contribution au fonds de compensation de 21 000 $. District(s) : Jeanne-Mance

  • 01:34:29

    40.03 Règlement - Domaine public CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1182728010 Gratuité de l'occupation permanente du domaine public pour le bâtiment situé du 3699 au 3701A, avenue de l'Hôtel-de-Ville. District(s) : Jeanne-Mance

  • 01:34:58

    40.04 Règlement - Avis de motion et adoption d'un projet de règlement CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe - 1180482006 Avis de motion, présentation et adoption du projet du Règlement sur les tarifs de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal - Exercice financier 2019 (2018-09).

  • 01:35:07

    40.05 Règlement - Avis de motion et adoption d'un projet de règlement CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1188046001 Avis de motion, présentation et adoption du projet du Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la Société de développement commercial Carrefour du Plateau Mont-Royal, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, et imposant une cotisation (2018-10).

  • 01:35:18

    40.06 Règlement - Avis de motion et adoption d'un projet de règlement CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1188046002 Avis de motion, présentation et adoption du projet du Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la Société de développement commercial du boulevard Saint-Laurent, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, et imposant une cotisation (2018-11). District(s) : Mile-End Jeanne-Mance

  • 01:35:30

    40.07 Règlement - Avis de motion et adoption d'un projet de règlement CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1188046003 Avis de motion, présentation et adoption du projet du Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la Société de développement commercial Laurier Ouest - Plateau-Mont- Royal, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2019, et imposant une cotisation (2018-12). District(s) : Mile-End

  • 01:35:41

    40.08 Règlement - Avis de motion et adoption d'un projet de règlement CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1188046004 Avis de motion, présentation et adoption du projet du Règlement portant approbation du budget de fonctionnement de la Société de développement commercial Pignons rue Saint-Denis, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2019, et imposant une cotisation (2018-13).

  • 01:35:51

    40.09 Règlement - Avis de motion et adoption d'un projet de règlement CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe - 1180482009 Avis de motion, présentation et adoption du projet du Règlement (2018-16) modifiant le Règlement intérieur sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés (2011-02).

  • 01:36:55

    40.10 Règlement - Avis de motion CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1182583001 Avis de motion - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-MontRoyal (01-277), afin d'interdire les nouveaux établissements commerciaux utilisant la cuisson d'aliments à l'aide de feu de bois ou de charbon de bois.

  • 01:37:26

    40.11 Règlement - Adoption CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1185924003 Adoption du règlement 2018-06 - Règlement modifiant le Règlement d'urbanisme de l'arrondissement du Plateau-Mont-Royal (01-277) et le Règlement sur le certificat d'occupation et certains certificats d'autorisation (R.R.V.M., c. C-3.2), afin de revoir les secteurs où est autorisé l'usage « résidence de tourisme », et d'interdire le changement de vocation de certains immeubles de grande hauteur.

  • 01:37:53

    40.12 Règlement - Adoption CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe - 1183945039 Adoption du règlement 2018-14 - Règlement autorisant un emprunt de 4 723 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection routière.

  • 01:38:11

    40.13 Règlement - Adoption CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe - 1183945036 Adoption du règlement 2018-15 - Règlement autorisant un emprunt de 2 000 000 $ pour la réalisation du projet de protection des immeubles et autres travaux sur les bâtiments de l'arrondissement du PlateauMont-Royal.

  • 01:38:35

    40.14 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1180691006 Adoption de la résolution en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (2003-08), afin d'autoriser l'agrandissement et l'occupation à des fins d'école d'enseignement spécialisé pour adultes, d'un bâtiment commercial situé au 3536, boulevard Saint-Laurent, et ce, en dérogeant aux usages autorisés et à la densité maximale. District(s) : Jeanne-Mance

  • 01:39:04

    40.15 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1186652009 Adoption du second projet de résolution en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (2003-08), afin d'autoriser une marge latérale inférieure à celle prescrite pour un appentis au toit du bâtiment situé au 1471, avenue du MontRoyal Est. District(s) : DeLorimier

  • 01:39:28

    40.16 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1186652010 Adoption du second projet de résolution en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (2003-08), afin d'autoriser l'aménagement d'une salle multifonctionnelle et d'un café-terrasse pour la brasserie RJ située aux 5579-5583, avenue Christophe-Colomb. District(s) : Mile-End

  • 01:39:53

    40.17 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1180691011 Adoption du premier projet de résolution en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (2003-08), afin d'autoriser l'occupation aux fins de restaurant d'une partie du bâtiment situé au 5061, rue Fullum. District(s) : DeLorimier

  • 01:40:15

    40.18 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1180691009 Adoption du premier projet de résolution en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble (2003-08), afin d'autoriser l'occupation du rez-de-chaussée du bâtiment situé aux 351-359, avenue du Mont-Royal Est, aux fins de l'usage « épicerie » en dérogation au nombre de places assises prescrit. District(s) : Mile-End

  • 01:40:46

    40.19 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1182957007 Approbation des plans conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (2005-18), pour le projet de construction d'un immeuble de trois étages avec sous-sol, 12 logements aux étages avec rez-de-chaussée commercial, terrasse au toit avec bacs de végétaux, situé aux 4542-48, rue Saint-Denis. District(s) : Mile-End

  • 01:41:13

    40.20 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1182957006 Approbation des plans conformément au Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (2005-18), pour le projet de construction d'un immeuble de quatre étages avec sous-sol, 61 logements, 61 unités de stationnement pour vélos, 2 terrasses au toit et cour arrière plantée, situé au 468, rue Saint-Grégoire. District(s) : DeLorimier

  • 01:41:43

    40.21 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1186652007 Refus de la demande d'autoriser en vertu du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (2005-18), l'ajout d'une ouverture sur la façade latérale ouest afin d'y installer une fenêtre au plein vitrage, pour le bâtiment situé au 1214, rue Gilford. District(s) : DeLorimier

  • 01:42:05

    40.22 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1186652008 Refus de la demande d'autoriser en vertu du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (2005-18), la construction d'une saillie (pergola) en bois au-dessus de la terrasse du commerce localisé au rez-de-chaussée du bâtiment situé au 4543, avenue du Parc. District(s) : Mile-End

  • 01:42:28

    40.23 Urbanisme - Plan d'implantation et d'intégration architecturale CA Direction du développement du territoire et des études techniques - 1187510004 Refus de la demande d'autoriser en vertu du Règlement sur les plans d'implantation et d'intégration architecturale (2005-18), une enseigne lumineuse de 0,72 mètre carré devant le bâtiment occupé par le Livart situé au 3980, rue Saint-Denis. District(s) : Jeanne-Mance

  • 01:43:03

    50 – Ressources humaines

  • 01:43:03

    50.01 Nomination CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe - 1187970010 Nomination de monsieur Guy Ouellet à titre de directeur d'arrondissement à la Direction de l'arrondissement du Plateau Mont-Royal, et ce, à compter du 8 décembre 2018.

  • 01:44:19

    50.02 Nomination CA Direction de la culture, des sports, des loisirs, des parcs et du développement social - 1187970008 Nomination en vue de la permanence de monsieur François-Xavier Tremblay à titre d'agent de développement culturel, et ce, en date du 8 décembre 2018.

  • 01:44:33

    50.03 Nomination CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe - 1187970009 Titularisation d'un employé col bleu, monsieur Jean-Charles Faucher, à titre de préposé aux travaux généraux à la Division de la voirie, et ce, à compter du 8 décembre 2018

  • 01:44:51

    61 – Dépôt

  • 01:44:51

    61.01 Dépôt CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe Dépôt des déclarations d'intérêts pécuniaires des conseillères d'arrondissement du Plateau-Mont-Royal.

  • 01:44:57

    61.02 Dépôt CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe Dépôt des comptes rendus des réunions du comité consultatif d'urbanisme tenues les 9 et 23 octobre, et le 6 novembre 2018.

  • 01:45:09

    70 – Autres sujets

  • 01:45:09

    70.01 Levée de la séance CA Direction des services administratifs, des relations avec les citoyens, des communications et du greffe Levée de la séance. ____

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  • envoyé 4 décembre 2018

Conseil d'arrondissement du Plateau Mont-Royal du 3 décembre 2018.
 
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Catégories: Démocratie
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