Média Conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension du 6 février 2018

Ordre du jour

Conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension du 6 février 2018

  • 00:00:00

    10.01 Ouverture de la séance-Retour sur le budget 2018

  • 00:20:49

    Période de questions du public sur le budget 2018

  • 01:08:00

    10.04 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 5 décembre 2017, à 18 h 30

  • 01:09:51

    10.05 Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 5 décembre 2017, à 18 h 35

  • 01:10:09

    10.06 Prendre acte du dépôt sur le site internet de l'arrondissement, pour la période du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, de la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000 $ passés au cours de l'exercice précédent avec un même cocontractant lorsque l'ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse à 25 000 $

  • 01:11:22

    10.07 Annonces et dépôt de documents par le conseil d'arrondissement

  • 01:22:17

    10.08 Période de questions du public

  • 02:46:04

    10.09 Période de questions des membres du conseil

  • 02:47:35

    10.10 Motion d'un élu

  • 02:47:46

    12.01 Résolution d'appui au projet du Collège Reine-Marie pour l'aménagement de la cour arrière en un terrain multisports en gazon synthétique, un terrain de volley-ball de plage, une zone sportive avec des équipements d'entraînement, une zone de rassemblement et de classes extérieures et un jardin communautaire afin que ce dernier puisse bénéficier de l'aide financière du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives - phase IV

  • 02:47:46

    12.02 Résolution d'appui au projet de Tennis Canada au Stade Jarry pour la réfection de dix (10) terrains de tennis extérieurs afin que ce dernier puisse bénéficier de l'aide financière du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur dans le cadre du Programme de soutien aux installations sportives et récréatives - phase IV

  • 02:48:49

    15-Déclaration/Proclamation

  • 02:48:49

    15.01 Proclamation du Mois de l'histoire des Noirs

  • 02:53:23

    20- Affaires contractuelles

  • 02:53:38

    20.01 Autoriser la signature du projet de convention entre la Ville et le Centre de loisirs communautaires Lajeunesse inc., dans le cadre du Programme montréalais de soutien à l'action citoyenne en sécurité urbaine (TANDEM), pour une durée d'un an, débutant le 1er janvier 2018 et octroyer une contribution financière de 193 980 $ à cette fin.

  • 02:53:38

    20.02 Autoriser la résiliation du contrat octroyé à Neigexpert ltée, en date du 5 septembre 2017, par la résolution CA17 14 0287 de ce conseil, pour le service de remorquage lors des opérations de déneigement dans l'arrondissement - appel d'offres public 17-16202.

  • 02:53:38

    20.03 Approuver les rapports d'activités 2017 relatifs au programme Éco-quartier dans l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension

  • 02:54:35

    30.01 Recevoir le rapport consolidé faisant état, pour les périodes du 1er au 30 novembre et du 1er au 31 décembre 2017, de l'ensemble des décisions déléguées prises par l'arrondissement, dans l'exercice de ses pouvoirs délégués, en vertu du Règlement RCA05-14007.

  • 02:54:35

    30.02 Recommander au conseil d'agglomération de nommer madame Giuliana Fumagalli à titre de représentante élue de l'arrondissement au conseil d'administration de PME MTL Centre-Est, organisme du réseau de développement économique local.

  • 02:54:35

    30.03 Accepter l'offre du conseil municipal, en vertu de l'article 85 de la Charte de la Ville de Montréal, d'assumer la responsabilité de l'offre de service de déchiquetage et de collecte, en bordure de rues, des branches provenant du domaine privé sur le territoire de l'arrondissement pour l'année 2018 dans le cadre de la lutte contre la propagation de l'agrile du frêne sur le territoire de la Ville de Montréal.

  • 02:54:35

    30.04 Approuver le renouvellement de la permission de passage à Pièces d'auto Jarry ltée pour une durée additionnelle de trois ans, soit du 1er mai 2017 au 30 avril 2020, pour l'utilisation d'un passage (chemin Francon) du domaine privé de la Ville d'une superficie 2530 mètres carrés, moyennant un loyer total de 4 795,08 $ taxes incluses.

  • 02:54:35

    30.05 Autoriser une affectation de 65 000 $ en provenance du surplus de gestion affecté - SST de l'arrondissement afin d'investir dans diverses activités de prévention liées à la santé et sécurité au travail durant l'année 2018 et permettre de réaliser des économies et de poursuivre l'amélioration du bilan relatif aux accidents de travail dans l'arrondissement.

  • 02:56:31

    30.06 Autoriser une dépense additionnelle maximale de 90 000 $, taxes incluses, pour la fourniture et l'installation de mobilier, cloisonnettes et accessoires, à la mairie de l'arrondissement, conformément à l'entente-cadre 854079 intervenue entre la Ville et la compagnie Teknion, Roy et Breton inc. et à l'entente-cadre 1013950 intervenue entre la Ville et compagnie Bouty inc.

  • 02:56:31

    30.07 Autoriser une dépense maximale de 142 921,97 $, taxes incluses, pour la prolongation du contrat octroyé à 4121104 Canada inc., pour l'enlèvement, le transport, l'entreposage et la disposition des biens suite à une éviction, pour une période d'un an débutant le 1er janvier 2018 et se terminant le 31 décembre 2018 sur le territoire de l'arrondissement, conformément à l'appel d'offres public 14-14054.

  • 02:56:31

    30.08 Autoriser une dépense additionnelle maximale de 107 789,07 $, taxes incluses, dans le cadre du contrat de location des remorqueuses avec opérateurs pour la saison hivernale 2017-2018 octroyé en date du 5 septembre 2017 par la résolution CA17 14 0287 de ce conseil, pour un montant de 35 929,69 $ à Sciage Montréal inc., majorant ainsi le contrat de 57 487,50 $ à 93 417,19 $, taxes incluses et, pour un montant de 71 859,38 $ à Service Routier Maximum inc., majorant ainsi le contrat de 114 975,00 $ à 186 834,38 $, taxes incluses.

  • 02:56:31

    30.09 Déposer une demande de soutien financier au Programme Municipalité Ami des Aînés et au programme Accessibilité Universelle (MADA-AU) du Service de la diversité sociale et des sports de la Ville de Montréal.

  • 02:56:31

    30.10 Déposer une demande de soutien financier au Programme de soutien des installations sportives et récréatives - phase IV du ministère de l'Éducation et de l'Enseignement Supérieur (MÉES) pour le projet de mise aux normes de la piscine et de la pataugeoire François-Perrault.

  • 02:59:31

    30.11 Adopter la Politique de développement social « Montréal de tous les possibles »

  • 02:59:31

    30.12 Autoriser une dépense maximale de 110 000 $, taxes incluses, à même les surplus de l'arrondissement, pour des dépenses reliées à des contrats de services et d'achats dans le cadre du projet de rue partagée « Place De Castelnau » en 2018.

  • 03:00:56

    40.01 Accorder une dérogation mineure à l'article 71 du Règlement de zonage de l'arrondissement (01-283) relativement à la marge latérale minimale prescrite, et ce, afin de régulariser un agrandissement et le bâtiment d'origine, situés au 7535, de Bordeaux.

  • 03:00:56

    40.02 Accorder une dérogation mineure à l'article 53 du Règlement de zonage de l'arrondissement (01-283) relativement à l'alignement de construction dans le cadre de l'ajout d'un logement au bâtiment situé au 7579, rue Saint-Hubert.

  • 03:00:56

    40.03 Édicter, en vertu de l'article 554.1 du Règlement de zonage de l'arrondissement (01-283), l'ordonnance exemptant le propriétaire du bâtiment situé au 898, rue Saint-Roch, de l'obligation de fournir une des deux unités de stationnement prévues sur le site.

  • 03:00:56

    40.04 Adopter le Règlement RCA17-14006 autorisant un emprunt de 400 000 $ pour financer la réalisation de travaux dans les parcs de l'arrondissement dans le cadre du programme triennal d'immobilisations 2018- 2020.

  • 03:00:56

    40.05 Adopter le Règlement RCA17-14007 autorisant un emprunt de 2 650 000 $ pour financer la réalisation de travaux de réfection routière, de reconstruction de rues et de trottoirs dans l'arrondissement dans le cadre du programme triennal d'immobilisations 2018-2020.

  • 03:03:52

    40.06 Adopter le Règlement RCA17-14008 autorisant un emprunt de 3 931 000 $ pour financer la réalisation du programme de protection des bâtiments de l'arrondissement dans le cadre du programme triennal d'immobilisations 2018-2020.

  • 03:03:52

    40.07 Adopter le premier projet de résolution PP18-14001 à l'effet de permettre, malgré l'article 119 du Règlement de zonage de l'arrondissement, l'occupation du 2e étage de l'immeuble situé au 8495, 8e Avenue, à des fins d'activités communautaires et socioculturelles ), en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. de l'arrondissement (RCA04-14003).

  • 03:03:52

    40.08 Adopter le premier projet de résolution PP18-14003 visant à accorder l'usage « accessoires personnels » et l'usage complémentaire « école d'enseignement spécialisé » de la catégorie C.2, ainsi que la réfection de la façade au rez-de-chaussée du bâtiment situé aux 7700 à 7706, avenue de Gaspé et 173-175, rue Villeray en vertu du Règlement sur les P.P.C.M.O.I. de l'arrondissement (RCA04-14003).

  • 03:03:52

    40.09 Donner un avis de motion, présentation et adoption du premier projet de Règlement 01-283-100 modifiant le Règlement de zonage de l'arrondissement (01-283) visant à interdire l'aménagement des services au volant sur l'ensemble du territoire de l'arrondissement pour les usages de la famille commerce.

  • 03:03:52

    40.10 Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement (RCA06-14001), les plans visant l'ajout d'une construction hors toit sur le bâtiment situé aux 7474-7480 de la rue Saint-Hubert.

  • 03:05:48

    40.11 Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, les plans visant l'installation d'enseignes au 3221, rue Jean-Talon Est.

  • 03:05:48

    40.12 Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, les plans visant l'installation d'enseignes au 8067, boulevard Saint-Laurent.

  • 03:05:48

    40.13 Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A de l'arrondissement, les plans visant l'installation d'enseignes au 180, Crémazie Ouest.

  • 03:05:48

    40.14 Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, les plans visant la réfection des façades du bâtiment situé au 8445, avenue Bloomfield.

  • 03:05:48

    40.15 Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, les plans visant la réfection de la façade du bâtiment situé aux 7992-7998, rue Saint-Hubert.

  • 03:06:49

    40.16 Approuver, conformément au Règlement sur les P.I.I.A. de l'arrondissement, le plan visant le remplacement du perron et des marches de l'Église orthodoxe St-Georges située au 535, rue Jean-Talon Est.

  • 03:07:08

    51-Nomination/désignation

  • 03:07:08

    51.01 Demander au ministre de la Justice de désigner les officiants compétents à célébrer des mariages et unions civiles dans l'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension.

  • 03:08:05

    60- Information

  • 03:08:05

    60.01 Déposer au conseil municipal le bilan portant sur l'application du Règlement sur l'utilisation des pesticides (04-041) pour le territoire de l'arrondissement au 31 décembre 2017.

  • 03:08:30

    70- Autres sujets

  • 03:09:01

    70.01 Levée de la séance

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Conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension du 6 février 2018
Le conseil d'arrondissement de Villeray–Saint-Michel–Parc-Extension est une instance locale de la Ville de Montréal. Il est composé du maire d'arrondissement et d'un conseiller de la Ville représentant chacun des quatre districts électoraux du territoire, soit François-Perrault, Parc-Extension, Saint-Michel et Villeray. Règle générale, les assemblées mensuelles du conseil se tiennent tous les premiers mardis du mois, à 18h30, à la mairie d'arrondissement, située au 405, avenue Ogilvy, salle 201, à deux pas de la station de métro Parc. Des modifications ou l'ajout de séances spéciales ou extraordinaires peuvent être apportés au calendrier des réunions. Un avis est publié dans votre hebdo local avant chaque séance.

Catégories: Démocratie
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