Média Conseil d'arrondissement de Montréal-Nord du 18 décembre 2017

Ordre du jour

Conseil d'arrondissement de Montréal-Nord du 18 décembre 2017

  • 00:02:33

    10 – Sujets d'ouverture

  • 00:02:33

    10.01 Ordre du jour CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs Adopter l'ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 18 décembre 2017, à 19 h.

  • 00:02:33

    10.02 Procès-verbal CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs Mot de la Mairesse.

  • 00:13:09

    10.03 Procès-verbal CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs Période de questions du public.

  • 00:49:44

    10.04 Procès-verbal CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs Approuver les procès-verbaux de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 20 novembre 2017, à 19 h et des séances extraordinaires tenues le 23 novembre 2017, à 19 h et le 23 novembre 2017, à 19 h 30.

  • 00:50:06

    10.05 Procès-verbal CA Direction des travaux publics - 1173602017 Approuver le compte rendu de la réunion du comité des travaux publics, section circulation, tenue le 22 novembre 2017.

  • 00:50:18

    12 – Orientation

  • 00:50:18

    12.01 Programme / Programmation / Plan d'action / Concept CA Bureau du directeur d'arrondissement - 1177419005 Recevoir et approuver l'avis de la Table paix et sécurité urbaines (TPSU) sur la sécurité des déplacements à Montréal-Nord et en assurer les suivis.

  • 00:51:09

    20 – Affaires contractuelles

  • 00:51:09

    20.01 Contrat d'approvisionnement et de services autres que professionnels CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1171280008 Octroyer à la Direction des immeubles du Service de la gestion et de la planification immobilière de la Ville de Montréal, section entretien région Est, au montant de 138 195 $, taxes incluses, le contrat pour les activités d'entretien dans le cadre des programmes d'entretien planifiés notamment pour la réfrigération des patinoires, la ventilation et les filtres et ce, pour trois arénas et la patinoire Bleu, Blanc, Bouge, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2018.

  • 00:51:46

    20.02 Entente CA Direction des travaux publics - 1163602016 Approuver un projet d'addenda modifiant l'entente intervenue entre la Ville de Montréal, arrondissement de Montréal-Nord et l'Autorité régionale de transport métropolitain pour l'entretien du boulevard Pie-IX, entre le boulevard Henri-Bourassa et la rue de Charleroi, incluant la voie réservée et la station Amos et autoriser une dépense de 92 250 $.

  • 00:52:14

    20.03 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1177408004 Accorder une contribution financière de 450 000 $ sur une période de trois ans (2018-2019-2020), soit 150 000 $ par année, à la Corporation de développement économique communautaire (CDEC) Montréal-Nord pour la réalisation du projet « Initiatives économiques Montréal-Nord 2018-2020 » et approuver le projet de convention à intervenir entre la Ville de Montréal, arrondissement de Montréal-Nord et l'organisme. Charte montréalaise des droits et responsabilités : Art. 18 e) favoriser la prise en charge de leur milieu par les citoyennes et les citoyens en vue d'améliorer la vie économique et sociale des collectivités

  • 00:53:08

    20.04 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction des travaux publics - 1177367013 Accorder une contribution financière de 234 000 $ à la Coop de solidarité Éconord pour la réalisation du programme Éco-quartier, la gestion des jardins communautaires, l'entretien des jardins communautaires de la rue Dijon et l'aménagement des ruelles vertes soit du 1er janvier au 31 décembre 2018, et approuver le projet de convention à intervenir entre la Ville de Montréal, arrondissement de Montréal-Nord et l'organisme.

  • 00:56:30

    20.05 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1174988011 Accorder une contribution financière de 230 000 $ pour une durée de cinq ans à l'Association Récréotouristique Montréal-Nord faisant affaire sous le nom, « La Route de Champlain » pour la mise en place d'un pôle récréotouristique de plein air à Montréal-Nord en 2018 et approuver le projet de convention à intervenir entre la Ville de Montréal, arrondissement de Montréal-Nord et l'organisme. Charte montréalaise des droits et responsabilités : Art. 22 a) soutenir et faire connaître, avec l'appui des partenaires du milieu, une offre de services diversifiée et complémentaire répondant aux besoins évolutifs de la population et promouvoir un mode de vie actif

  • 01:00:35

    20.06 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1174988013 Accorder une contribution financière totalisant la somme de 125 141 $ aux organismes suivants pour l'établissement des migrants demandeurs d'asile à Montréal-Nord: 83 090 $ à Impulsion-Travail pour le programme Préparation à l'emploi pour demandeurs d'asile et 42 051 $ à Coup de pouce jeunesse de Montréal-Nord pour le programme « J'arrive ! » et approuver les projets de convention à intervenir entre la Ville de Montréal, arrondissement de Montréal-Nord et les organismes.

  • 01:03:07

    20.07 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1171280005 Accorder une contribution financière de 18 500 $ à l'Organisation du hockey mineur de Montréal-Nord (O.H.M.M.N.) pour la saison de hockey 2017-2018 et approuver un projet de convention à intervenir entre la Ville de Montréal, arrondissement de Montréal-Nord et l'organisme.

  • 01:03:29

    20.08 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1164988013 Accorder une contribution financière additionnelle de 15 456 $ à Évolu-Jeunes 19-30 ans pour le prolongement du projet « Voie d'accès » et approuver le projet d'addenda modifiant la convention intervenue entre la Ville de Montréal, arrondissement de Montréal-Nord et l'organisme. Compétence d’agglomération : Annexe du décret - Contributions municipales et gestion d'ententes et de programmes gouvernementaux de lutte à la pauvreté

  • 01:05:23

    20.09 Subvention - Soutien financier avec convention CA Bureau du directeur d'arrondissement - 1177419006 Accorder une contribution financière de 14 000 $ à Halte-femmes Montréal-Nord pour la réalisation d'un portrait de la violence conjugale et de la violence dans les relations amoureuses des jeunes à Montréal-Nord et approuver le projet de convention à intervenir entre la Ville de Montréal, arrondissement de Montréal-Nord et l'organisme.

  • 01:06:15

    20.10 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1174988012 Accorder une contribution financière de 5 000 $ au Centre de pédiatrie sociale de Montréal-Nord pour le développement d'un plan d'affaires et approuver le projet de convention à intervenir entre la Ville de Montréal, arrondissement de Montréal-Nord et l'organisme.

  • 01:07:00

    20.11 Subvention - Contribution financière CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1176145006 Accorder des contributions financières totalisant 1 600 $ aux organismes suivants: 1 000 $ à Entre-Parents de Montréal-Nord pour la tenue de l'événement « Fête de Noël pour les familles » qui a eu lieu le samedi 16 décembre à l'école Sainte-Gertrude; 500 $ au Centre communautaire multi-ethnique de Montréal-Nord pour la tenue de l'événement « Noël des enfants » qui a eu lieu le samedi 2 décembre au Centre de loisirs et 100 $ au Club de l'âge d'or du Parc Ottawa pour l'événement « 10e anniversaire de l'organisme » qui a eu lieu le 12 novembre dernier au Buffet Costa del Mare.

  • 01:07:40

    20.12 Subvention - Contribution financière CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1177408006 Accorder une contribution financière de 1 000 $ à la Corporation de développement économique communautaire (CDEC) de Montréal-Nord pour la réalisation d'activités d'animation de Noël sur la rue de Charleroi. Charte montréalaise des droits et responsabilités : Art. 18 e) favoriser la prise en charge de leur milieu par les citoyennes et les citoyens en vue d'améliorer la vie économique et sociale des collectivités

  • 01:08:11

    20.13 Subvention - Contribution financière CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs - 1173848045 Accorder une contribution financière de 350 $ à l'organisme Les Chevaliers de Colomb du Conseil de Montréal-Nord, numéro 9152, pour le projet d'aide aux gens dans le besoin et ce, à même le budget discrétionnaire des élus pour l'année financière 2017.

  • 01:08:31

    20.14 Subvention - Contribution financière CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs - 1173848049 Accorder une contribution financière de 300 $ à l'organisme Carrefour des retraités de Montréal-Nord inc. pour le soutenir dans sa mission auprès des aînés de l'arrondissement et ce, à même le budget discrétionnaire des élus pour l'année financière 2017.

  • 01:09:03

    20.15 Subvention - Contribution financière CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs - 1173848041 Accorder une contribution financière de 200 $ à Culture-X pour la tenue d'un concert bénéfice qui a eu lieu le 16 septembre 2017 et ce, à même le budget discrétionnaire des élus pour l'année financière 2017.

  • 01:09:20

    20.16 Subvention - Contribution financière CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs - 1173848047 Accorder une contribution financière de 200 $ à Théâtre Urbi et Orbi Inc. dans le cadre du spectacle « Foirée montréalaise » et ce, à même le budget discrétionnaire des élus pour l'année financière 2017.

  • 01:09:43

    30 – Administration et finances

  • 01:09:43

    30.01 Budget - Budget de fonctionnement / PTI CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs - 1173848039 Approuver et déposer les rapports mensuels au 30 novembre 2017.

  • 01:10:00

    30.02 Budget - Budget de fonctionnement / PTI CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs - 1173848040 Approuver et déposer les rapports sur l'exercice du pouvoir délégué au 30 novembre 2017.

  • 01:10:12

    30.03 Budget - Budget de fonctionnement / PTI CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs - 1173848038 Autoriser l'engagement de certains crédits budgétaires pour l'exercice 2018.

  • 01:10:25

    30.04 Administration - Directive / Procédure / Calendrier CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs - 1174848028 Établir le calendrier des séances ordinaires du conseil d'arrondissement pour l'année 2018.

  • 01:10:36

    30.05 Budget - Autorisation de dépense CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1171280002 Autoriser une dépense maximale de 129 575,48 $, taxes incluses, pour le paiement des frais de location des installations de la Commission scolaire de la Pointe-de-l'Île (CSPI) du 1 er janvier au 31 décembre 2017.

  • 01:11:28

    30.06 Budget - Autorisation de dépense CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1171280007 Autoriser une dépense maximale de 56 125 $, taxes incluses, pour le paiement des frais de location des installations du centre sportif Marie-Victorin pour l'année 2017.

  • 01:11:46

    30.07 Budget - Autorisation de dépense CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1171280001 Autoriser une dépense maximale de 42 606,36 $, taxes incluses, pour le paiement des frais de location des installations de la Commission scolaire English-Montreal (CSEM) du 1 er janvier au 31 décembre 2017.

  • 01:12:05

    30.08 Budget - Autorisation de dépense CA Direction des travaux publics - 1173602018 Autoriser une dépense additionnelle de 853,43 $, taxes incluses, auprès de la compagnie Marconair inc. pour les services d'entretien des systèmes mécaniques des bâtiments demandés par la Direction des travaux publics pour la période du 15 juin au 10 juillet 2017, majorant ainsi le montant total du contrat de 24 719,63 $ à 25 573,06 $, taxes incluses.

  • 01:12:34

    30.09 Budget - Autorisation de dépense CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs - 1173848042 Autoriser une dépense de 540 $ auprès de Les Productions Samedi-Midi Inter pour l'achat de billets de gala, et ce, à même le budget de représentation des élus pour l'année financière 2017.

  • 01:13:06

    30.10 Budget - Autorisation de dépense CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs - 1173848043 Autoriser une dépense de 400 $ auprès de O.H.M.M.N. Organisation du hockey mineur de Mtl-Nord pour l'achat d'un espace publicitaire dans le programme soulignant la 54e édition du Tournoi National de hockey Atome-Junior de Montréal-Nord et ce, à même le budget de représentation des élus pour l'année financière 2017.

  • 01:13:30

    30.11 Budget - Autorisation de dépense CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs - 1173848044 Autoriser une dépense de 350 $ auprès de Harmonie Henri-Bourassa de Montréal-Nord pour un achat d'espace publicitaire dans le programme du concert de décembre 2017 et ce, à même le budget de représentation des élus pour l'année financière 2017.

  • 01:13:49

    30.12 Budget - Autorisation de dépense CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs - 1173848046 Autoriser une dépense de 200 $ auprès de la Fabrique de la Paroisse de Sainte-Gertrude pour un achat d'espace publicitaire dans le programme du spectacle de Noël 2017 et ce, à même le budget de représentation des élus pour l'année financière 2017.

  • 01:14:10

    30.13 Budget - Autorisation de dépense CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs - 1173848048 Autoriser une dépense de 200 $ auprès de l'Association québécoise de défense des droits des personnes retraitées et préretraitées (A.Q.D.R.) section Montréal-Nord pour un achat d'espace publicitaire dans l'édition hiver 2017-2018 du journal « Le Gardien » et ce, à même le budget de représentation des élus pour l'année financière 2017.

  • 01:14:44

    30.14 Budget - Autorisation de dépense CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs - 1173848050 Autoriser une dépense de 160 $ auprès de la Fondation des médecins Canado-Haïtiens pour l'achat de deux billets dans le cadre de son Gala bénéfice annuel 2017 et ce, à même le budget de représentation des élus pour l'année financière 2017.

  • 01:15:03

    30.15 Administration - Accord de principe / Mandat régulier CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1176324006 Autoriser le dépôt de six demandes de subvention dans le cadre du programme Municipalité amie des aînés et Accessibilité universelle - Montréal 2018-2020 de la Ville de Montréal pour l'aménagement d'une scène extérieure permanente dans le parc Gouin; l'aménagement d'une scène extérieure permanente dans le parc Aimé-Léonard; l'aménagement d'une scène extérieure permanente dans le parc Eusèbe-Ménard; la construction d'un terrain de bocce au parc Henri-Bourassa; la mise en place d'une bibliothèque mobile et de bornes à livres pour les résidences aux aînés ainsi que l'achat de quatre rampes d'accès à l'eau, dans les piscines extérieures de Montréal-Nord, pour les personnes à mobilité réduite.

  • 01:16:31

    30.16 Administration - Accord de principe / Mandat régulier CA Direction de la culture_des sports_des loisirs et du développement social - 1176145005 Approuver la reconnaissance et le soutien, pour la période du mois de décembre 2017 au mois de novembre 2020, aux Productions Qu'en dit Raton? à titre de partenaire de mission complémentaire ainsi qu'au Programme Horizon Jeunesse et à la Coop de solidarité Éconord à titre de partenaires de mission partagée.

  • 01:16:57

    40 – Réglementation

  • 01:16:57

    40.01 Règlement - Avis de motion CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs - 1174848029 Donner un avis de motion et présenter en vue d'adopter à une séance ultérieure le projet de « Règlement RGCA18-10-0006 autorisant un emprunt de 3 990 000 $ pour la construction et le programme de réfection et de protection des bâtiments de l'arrondissement ».

  • 01:17:24

    40.02 Règlement - Avis de motion CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs - 1174848030 Donner un avis de motion et présenter en vue d'adopter à une séance ultérieure le projet de « Règlement RGCA18-10-0004 autorisant un emprunt de 2 421 000 $ pour la réalisation de travaux de réfection de pavages et de trottoirs sur les rues locales».

  • 01:18:00

    40.03 Règlement - Avis de motion CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs - 1174848031 Donner un avis de motion et présenter en vue d'adopter à une séance ultérieure le projet de « Règlement RGCA18-10-0005 autorisant un emprunt de 303 000 $ pour les travaux de réaménagement de parcs, espaces verts et pistes cyclables ».

  • 01:18:20

    40.04 Règlement - Adoption du second projet CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1177161008 Déposer le procès-verbal de la séance de consultation tenue le 5 décembre 2017, à 18 h 45 et adopter le second projet de « Règlement R.R.1562.041 afin de modifier diverses dispositions du Règlement de zonage refondu 1562 en lien avec les ventes-débarras, les bâtiments accessoires, les abris d'auto temporaires et les clôtures ».

  • 01:19:34

    40.05 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1170576033 Déposer le procès-verbal de la séance de consultation tenue le 5 décembre 2017, à 18 h 30, et adopter la résolution PP-030 afin d'autoriser la démolition des immeubles existants, l'opération cadastrale et la construction d'un bâtiment multifamilial de 10 étages pour le bâtiment situé au 4155, boulevard Industriel, le tout en vertu du Règlement RGCA11-10-0007 sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble, et ce en dérogeant à certaines dispositions des règlements d'urbanisme de l'arrondissement. District(s) : Marie-Clarac

  • 01:21:10

    40.06 Règlement - Adoption CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs - 1174848025 Adopter le « Règlement RGCA18-10-0001 sur les tarifs, exercice financier 2018 ».

  • 01:21:25

    40.07 Règlement - Adoption CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1177040020 Adopter le « Règlement RGCA17-10-0012 régissant les ventes-débarras ».

  • 01:21:41

    40.08 Règlement - Adoption CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs - 1174848026 Adopter le « Règlement RGCA18-10-0002 sur la taxe relative aux services (exercice financier 2018) » (0,0837 $ du 100 $ d'évaluation).

  • 01:22:01

    40.09 Règlement - Adoption CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs - 1174848027 Adopter le « Règlement RGCA18-10-0003 sur la taxe relative aux services correspondant à l'espace fiscal cédé » (exercice financier 2018) (0,05 $ par 100 $ d'évaluation foncière).

  • 01:22:25

    50 – Ressources humaines

  • 01:22:25

    50.01 Nomination CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs - 1165190006 Nommer Mme Andréa Scola à titre de conseillère en ressources humaines à la Division des ressources humaines de la Direction de la performance, du greffe et des services administratifs, personnel régulier à cet emploi à compter du 5 décembre 2017.

  • 01:22:57

    50.02 Nomination CA Direction des travaux publics - 1173602016 Nommer M. Thomas Lanier à titre de contremaître d'arrondissement-voirie et parcs à la Division des parcs de la Direction des travaux publics, en période d'essai de 12 mois à compter du 11 décembre 2017, en vue d'un statut de personnel régulier à cet emploi.

  • 01:23:27

    51 – Nomination / Désignation

  • 01:23:27

    51.01 Nomination / Désignation CG Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1177408005 Recommander au conseil d'agglomération de nommer Mme Christine Black, mairesse de l'arrondissement de Montréal-Nord, à titre de représentante de l'arrondissement au sein du conseil d'administration du PME MTL Est-de-l'Île. Compétence d’agglomération : Élément du développement économique qu'est tout centre local de développement

  • 01:23:49

    60 – Information

  • 01:23:49

    60.01 Dépôt CA Direction Performance_Greffe et Services administratifs - 1174848024 Déposer la déclaration des intérêts pécuniaires des conseillers d'arrondissement.

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  • envoyé 18 décembre 2017

Conseil d'arrondissement de Montréal-Nord du 18 décembre 2017.

 
Le conseil d’arrondissement a la responsabilité des activités et des services de proximité.
 
 
 
 Vous avez des questions, une suggestion ou une requête ? Nous vous invitons à assister aux assemblées publiques du conseil d’arrondissement, une période de questions de 30 minutes est allouée aux citoyens. Elles ont lieu le deuxième lundi de chaque mois, sauf en juillet, à 19 h, à la salle du conseil de la mairie d’arrondissement (entrée ouest), 11155, avenue Hébert.
 
 
 
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Catégories: Démocratie
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