Groupes CIRIEC-Canada LES LOIS-CADRES EN ÉCONOMIE SOCIALE - France - Alain ARNAUD

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Le projet de Loi-cadre de la France :
 
 
Alain ARNAUD
Vice-président du CIRIEC International
Président du CIRIEC-France,
Président de la Mutualité de la Fonction Publique  (France)
 
 
 
Le Centre interdisciplinaire de recherche et d’information  sur les entreprises collectives (CIRIEC-Canada) http://www.ciriec.uqam.ca/, présente le séminaire LES LOIS-CADRES EN ÉCONOMIE SOCIALE. Des représentants du Mexique, de l’Espagne, du Portugal, de la France et du Québec parleront de leur Loi, adoptée ou en voie de l’être : Programme du séminaire.
 
 
 
C’est en mai 2013 que siège la commission parlementaire portant sur le projet de loi-cadre en économie sociale déposé devant l’assemblée nationale du Québec :
 
 
http://www.assnat.qc.ca/fr/travaux-parlementaires/projets-loi/projet-loi-27-40-1.html.
 
 
 
Un mémoire du CIRIEC-Canada a été présenté devant cette commission le 23 mai.

Catégories: Économie sociale
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