Groupes Ville de Pointe-Claire Conseil de la Ville de Pointe-Claire du 9 janvier 2018

Ordre du jour

Conseil de la Ville de Pointe-Claire du 9 janvier 2018

  • 00:03:26

    01- Ordre du jour

  • 00:00:00

    01.01 Approuver l’ordre du jour.

  • 00:04:29

    03 - Consultation publique Tenir une consultation publique concernant le projet de règlement suivant (les citoyens peuvent s’adresser au conseil sur ce sujet) :

  • 00:04:29

    03.01 PC-2775-42-PD1 : Règlement modifiant le Règlement de zonage PC-2775 de la Ville de Pointe-Claire concernant le coefficient d’occupation du sol minimal dans la zone industrielle N33 (côté nord de l’avenue Reverchon).

  • 00:06:08

    04 - Procès-verbaux

  • 00:06:08

    04.01 Approuver la version française et la version anglaise du procès-verbal de la séance régulière du 14 novembre 2017 et de la séance extraordinaire du 1 er décembre 2017.

  • 00:06:33

    05 - Période de questions

  • 00:30:26

    10 - Règlementation

  • 00:30:26

    10.01 Présentation et donner avis de motion d’un projet de règlement modifiant le Règlement PC-2871 décrétant l’imposition des tarifs exigibles pour le financement de biens, services et activités offerts par la Ville de Pointe-Claire pour l’exercice financier 2018.

  • 00:31:03

    10.02 Adopter un second projet de règlement modifiant le Règlement de zonage PC-2775 de la Ville de Pointe-Claire concernant le coefficient d’occupation du sol minimal dans la zone industrielle N33 (côté nord de l’avenue Reverchon).

  • 00:31:28

    10.03 Adopter un règlement pourvoyant à la création d’une réserve financière - élections pour un montant projeté de 442 000 $ afin de financer les dépenses liées à l’élection 2021.

  • 00:31:53

    10.04 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à la démolition de la véranda fermée existante et à son remplacement par une nouvelle pièce fermée au 104, avenue de la Baie-de-Valois.

  • 00:32:25

    10.05 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à l’élargissement de l’entrée charretière existante au 135, avenue de Dieppe.

  • 00:32:52

    10.06 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à l’agrandissement de l’entrée charretière au 152, avenue de Dieppe.

  • 00:33:14

    10.07 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à l’agrandissement et à des rénovations de la maison existante au 18, avenue de Jervis Bay.

  • 00:33:49

    10.08 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 6, avenue Donegani un taux de stationnement de 1,1 case de stationnement par logement pour tous les bâtiments faisant partie du projet Kubik, plutôt que le taux minimal requis de 1,5 case de stationnement par logement.

  • 00:34:31

    10.09 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 59, boulevard Hymus : a) une aire de stationnement située dans la marge latérale est, n’ayant pas d’allée de circulation à double sens sur le terrain, là où une allée de circulation sur le terrain est requise ; b) une aire de stationnement située dans la marge latérale est, n’ayant pas une bordure de béton, là où une aire de stationnement se doit d’avoir une bordure de béton ; c) trois (3) accès véhiculaires plutôt que les deux (2) accès véhiculaires permis ; d) l’installation de quatre (4) quais de chargement/déchargement sans un mur écran de 20 m X 5 m (65,6’ X 16,4’), tel que requis.

  • 00:37:07

    10.10 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 18, avenue Jervis Bay : a) la construction d’une extension de 68,7 m² (740 pi²) avec une marge avant de 8,2 m (28,9’) plutôt que la marge avant minimale requise de 10 m (32,8’) ; b) la construction d’une véranda de 15,2 m² (163,47 pi²) empiétant de 2,4 m (8’) dans la marge avant plutôt que l’empiétement maximal autorisé de 2 m (6,6’) dans la marge avant.

  • 00:37:58

    10.11 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 3300, autoroute Transcanadienne : a) l’installation de deux silos d’entreposage ayant un diamètre de 3,6 m (12’) et une hauteur de 9,7 m (32’) dans la marge latérale est, là où les silos d’entreposage ne sont pas autorisés ; b) cent cinquante-six (156) cases de stationnement plutôt que les trois cent vingt-deux (322) cases de stationnement requises.

  • 00:39:27

    20 – Administration et finances

  • 00:39:27

    20.01 Déposer les déclarations d’intérêts pécuniaires de tous les membres du conseil.

  • 00:40:03

    20.02 Autoriser Mme Katya Borras, coordonnatrice – Bibliothèque, à représenter la Ville de Pointe-Claire au congrès « Ontario Library Association Super Conference 2018 », qui aura lieu du 31 janvier 2018 au 3 février 2018 à Toronto, Ontario.

  • 00:40:30

    20.03 Autoriser M. Mathieu Lapierre, directeur – Culture, sports, loisirs et développement communautaire, Mme Micheline Bélanger, planificatrice – Arts, culture et bibliothèques, Mme Christine Duchesne, coordonnatrice – Activités culturelles, Mme Céline Le Merlus, commissaire – Galerie d’art, ainsi que deux membres du conseil municipal, à représenter la Ville de Pointe-Claire au 33e Grand Prix du Conseil des arts de Montréal, qui aura lieu le 29 mars 2018 au Palais des Congrès de Montréal.

  • 00:41:21

    20.04 Autoriser monsieur le maire J. Belvedere, mesdames les conseillères K. Thorstad-Cullen, T. Stainforth et C. Homan, messieurs les conseillers D. Webb, E. Stork et B. Cowan, ainsi que M. R-F. Weemas, directeur général, à représenter la Ville de Pointe-Claire au congrès de l’Union des municipalités du Québec, qui aura lieu du 16 au 18 mai 2018 à Gatineau, Québec.

  • 00:41:54

    20.05 Autoriser monsieur le maire J. Belvedere, mesdames les conseillères K. Thorstad-Cullen, T. Stainforth et C. Homan, messieurs les conseillers C. Cousineau, P. Bissonnette, E. Stork et B. Cowan, à représenter la Ville de Pointe-Claire au congrès de la Fédération canadienne des municipalités, qui aura lieu du 31 mai au 3 juin 2018 à Halifax, NouvelleÉcosse.

  • 00:43:09

    20.06 Autoriser Mme. Julie Corbeil, responsable des activités nautiques, à représenter la Ville de Pointe-Claire au sommet canadien « Le sport c’est pour la vie », qui aura lieu les 24 et 25 janvier 2018 à Gatineau, Québec.

  • 00:43:30

    20.07 Autoriser la fermeture de cinq (5) règlements d’emprunt.

  • 00:43:46

    20.08 Autoriser la fermeture ou le transfert de postes budgétaires associés à des réserves et des fonds de roulement pour lesquels les projets, travaux ou achats d’équipement sont complétés ou annulés.

  • 00:44:08

    20.09 Accorder un soutien financier au montant de 55 700 $, au Club aquatique de Pointe-Claire Inc.

  • 00:44:24

    20.10 Accorder un soutien financier au montant de 68 000 $ à divers organismes.

  • 00:44:41

    20.11 De désigner le maire suppléant pour les mois de février, mars et avril 2018.

  • 00:44:56

    20.12 Autoriser M. Alain Rioux, superviseur – Électricité, à soumettre au nom de la Ville de Pointe-Claire, les demandes de travaux d’éclairage des voies publiques incluant l’éclairage des rues, des sentiers et de feux de circulation, auprès de la Société Hydro-Québec pour l’année 2018.

  • 00:45:29

    20.13 Autoriser le paiement d’un montant de 35 806,70 $, représentant la cotisation annuelle à l’Union des municipalités du Québec, et ce, incluant la cotisation au Carrefour du capital humain.

  • 00:45:56

    20.14 Approprier une somme de 1 652 000 $ à même le surplus accumulé, non autrement affecté, afin de permettre la réalisation de différents projets (Ingénierie) ; et Affecter également à ces fins, des sommes de 106 000 $ et 75 000 $ à même le fonds de roulement et le fonds des parcs et terrains de jeux respectivement.

  • 00:46:27

    20.15 Approprier une somme de 232 000 $ à même le surplus non autrement affecté afin de permettre la réalisation de divers projets (Travaux publics) ; et Approprier également une somme de 1 320 000 $ à même le fonds de roulement afin de financer l’acquisition de véhicules lourds et légers.

  • 00:46:53

    20.16 Renouveler le mandat d’un membre du comité consultatif de la bibliothèque publique de Pointe-Claire (Mme Odette Bolduc) et nommer trois (3) nouveaux membres (Mme Emma Loubatie, M. Marius Moldovan et Mme Joséphine E. Sciortino) pour une période de trois (3) ans, se terminant le 31 décembre 2020).

  • 00:47:17

    20.17 Émission d’obligations d’un montant de $32 310 000 à être réalisé au 31 janvier 2018 : Afin d’envisager l’adoption d’une résolution de concordance et de plus courte durée.

  • 00:47:43

    20.18 Considérer remplacer monsieur le conseiller Dave Webb comme liaison avec le Comité d’accessibilité par madame la conseillère Tara Stainforth.

  • 00:48:02

    20.19 Autoriser le virement, en faveur du surplus non autrement approprié de la Ville, d’un montant de 236 664,28 $, provenant d’un financement non réalisé.

  • 00:48:27

    20.20 S’engager à respecter les modalités relatives au programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) pour les années 2014-2018.

  • 00:48:58

    30 – Contrats

  • 00:48:58

    30.01 (Retiré) Octroyer un contrat pour un montant de 790 771,61 $, taxes incluses, à « La Cie Électrique Britton Ltée » pour des travaux de remplacement de l’entrée électrique du plateau sportif (Centre aquatique/Arénas).

  • 00:48:58

    30.02 Octroyer un contrat pour un montant de 86 032,34 $, taxes incluses, à «Technologies Ion Inc.» pour des travaux électriques liés au remplacement des portes à l’aréna Bob-Birnie.

  • 00:49:24

    30.03 Octroyer un contrat pour un montant de 199 586,25$, taxes incluses, à « XO Construction Inc. » pour les travaux de remplacement des portes et des cadres de l’aréna Bob-Birnie.

  • 00:49:44

    30.04 Octroyer un contrat pour un montant de 50 529,43 $, taxes incluses, à « Les Solutions logicielles COBA » pour des services d’entretien et d’assistance technique, pour les années 2018-2019-2020.

  • 00:50:13

    30.05 Octroyer un contrat pour un montant de 188 559 $, taxes incluses, à « Astérisme, relations publiques et communication » pour la fourniture de services professionnels de consultant senior bilingue.

  • 00:50:37

    30.06 Octroyer un contrat pour un montant de 121 403,80 $, taxes incluses, à « Acceo Solutions » pour la fourniture de services d’entretien et d’assistance technique de divers programmes d’application et de divers logiciels.

  • 00:51:03

    30.07 Rejet des soumissions reçues dans le cadre de l’appel d’offres concernant l’installation électrique de deux systèmes de filtration pour les piscines Valois et Ovide.

  • 00:51:22

    30.08 Rejet des soumissions reçues dans le cadre de l’appel d’offres concernant le projet de réfection de deux salles de filtration pour les piscines extérieures Ovide et Valois.

  • 00:51:44

    30.09 Rejet de la soumission reçue dans le cadre de l’appel d’offres concernant le projet Piscines Ovide –Valois – Équipement filtration pré-achat.

  • 00:52:02

    30.10 Rejet des soumissions reçues dans le cadre de l’appel d’offres concernant la rénovation des salles de bain de la bibliothèque centrale.

  • 00:52:20

    30.11 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Norgéreq Ltée », pour un montant de 138 959,58 $, taxes incluses, pour la reconstruction du chalet de la piscine du parc Kinsmen.

  • 00:52:42

    30.12 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Pincor Ltée », pour un montant de 4 505,51 $, taxes incluses, pour la réparation de poutres à la piscine 6-50 du Centre aquatique.

  • 00:53:12

    30.13 Approuver des modifications au contrat intervenu avec « Construction G-Nesis Inc. », pour un montant de 12 000.94 $, taxes incluses, pour la reconstruction des services municipaux dans l’avenue Sedgefield, entre les avenues Stillview et Alston, ainsi que dans l’avenue Ambassador et pour la réfection des avenues Norwood et Eldon.

  • 00:53:40

    30.14 Approuver des modifications au contrat intervenu avec « Duroking Construction », pour un montant de 48 677,70 $, taxes incluses, pour la réfection du boulevard Hymus, entre le boulevard Saint-Jean et l’avenue Manfred, incluant la reconstruction de l’intersection des boulevards Saint-Jean et Hymus et l’ajout de bassins de rétention des eaux pluviales.

  • 00:54:17

    30.15 Approuver des modifications au contrat intervenu avec « Les Entreprises Canbec Construction Inc. », pour un montant de 8 748,30 $, taxes incluses, pour le resurfaçage des avenues Kirkstone et Longmeadow et la reconstruction de la chaussée des avenues Highgate et Broadview, entre les avenues Saint-Louis et du Bras-d’Or et de l’avenue de la Pointe-Claire, entre l’avenue Florence et l’autoroute 20.

  • 00:54:48

    30.16 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Installation Jeux-Tec Inc. », pour un montant de 965,22 $, taxes incluses, pour la fourniture et l’installation de fontaines à boire dans divers parcs.

  • 00:55:16

    30.17 (Retiré) Approuver des modifications au contrat intervenu avec « Ali Excavation Inc. », pour un montant de 16 246 $, taxes incluses, pour la reconstruction de l’avenue Saint-Louis, entre les avenues Maywood et Sunnyside.

  • 00:55:16

    30.18 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Dubé Matte architectes Inc.», pour un montant de 1 123,88 $, taxes incluses, dans le cadre du projet de réaménagement des locaux du service de l’urbanisme à l’hôtel de ville.

  • 00:55:39

    30.19 Approuver des modifications au contrat intervenu avec « Construction Bauval Inc. », pour un montant de 33 531,44 $, taxes incluses, pour la reconstruction de l’avenue Donegani, entre les avenues Coolbreeze et Baie-de-Valois, incluant l’ajout d’une piste cyclable et pour la réfection de l’avenue de Roundtree Crescent.

  • 00:56:10

    30.20 Approuver des modifications au contrat intervenu avec « Ali Excavation Inc. », pour un montant de 32 171,33 $, taxes incluses, pour la reconstruction de l’avenue Saint-Louis, entre les avenues Maywood et Sunnyside.

  • 00:56:34

    30.21 Accepter l’option de renouvellement prévue au contrat avec « Amec Foster Wheeler Environnement et Infrastructure », pour l’année 2018, au montant de 512 512,87 $, taxes incluses, concernant la réalisation d’études géotechniques, de caractérisations environnementales et du contrôle de la qualité pour la réfection d’infrastructures municipales.

  • 00:57:07

    30.22 Accepter l’option de renouvellement prévue au contrat avec « Entreprises Vaillant », pour l’année 2018, au montant de 90 232,38 $, taxes incluses, concernant la fourniture et la livraison d’un bouteur sur chenilles à basse pression et d’une pelle mécanique.

  • 00:57:40

    30.23 Octroyer un contrat au montant de 75 921,44 $, taxes incluses, à « Nettoyage Spécialisé GE Inc. » pour la fourniture de services d’entretien de propreté pour les années 2018, 2019 et 2020.

  • 00:58:01

    30.24 Octroyer un contrat au montant de 247 305,48 $, taxes incluses, à « Les Entreprises Constructo » pour l’exécution de travaux de rénovation du chalet du parc Valois.

  • 00:58:28

    30.25 Octroyer un contrat au montant de 58 637,25 $, taxes incluses, à « Les Consultants S.M. Inc. » pour la fourniture de services professionnels requis pour le remplacement de lampadaires sur la voie de service sud de l’autoroute 40 et sur le boulevard des Sources, entre l’autoroute 40 et l’avenue Saint-Louis.

  • 00:58:57

    30.26 Octroyer un contrat au montant de 67 250,38 $, taxes incluses, à « Héloise Thibodeau Architecte Inc. » pour la fourniture de services professionnels pour les études et l’élaboration de plans et devis concernant la reconstruction des toitures du Centre aquatique et de l’aréna.

  • 00:59:27

    30.27 Octroyer un contrat au montant de 16 671,38 $, taxes incluses, à « Consortium Ingétec JSAD » pour la fourniture de services professionnels pour la réfection des toitures du Centre NoëlLegault, du chalet du parc Summerhill et de l’édicule sud de la Gare Valois.

  • 01:00:03

    50 - Ressources humaines

  • 01:00:03

    50.01 Déposer la liste des changements au personnel par décisions déléguées pour le mois de janvier 2018, telle que préparée par M. Vincent Proulx, Planificateur – ressources humaines.

  • 01:00:19

    50.02 Approuver la liste des changements au personnel par décisions non déléguées au 9 janvier 2018, telle que signée par M. Robert-F. Weemaes, directeur général.

  • 01:00:51

    60 – Varia

  • 00:00:00

    70 – Levée de la séance

  • 120
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