Groupes Rosemont la Petite-Patrie Conseil d'arrondissement de Rosemont - La Petite-Patrie du 7 mai 2018

Ordre du jour

Conseil d'arrondissement de Rosemont - La Petite-Patrie du 7 mai 2018

  • 00:02:39

    10 ? Sujets d’ouverture

  • 00:02:39

    10.01 Adoption de l’ordre du jour de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement du 7 mai 2018

  • 00:02:55

    10.02 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d’arrondissement tenue le 3 avril 2018 à 19 h

  • 00:09:33

    10.03 Point d’information des conseillers

  • 01:31:30

    10.04 Période de questions du public

  • 01:59:00

    12 ? Orientation

  • 01:59:09

    12.01 Motion décrétant un moratoire sur les demandes d’agrandissement, transformation et démolition de maisons de type shoe-box

  • 01:59:25

    20 ? Affaires contractuelles

  • 01:59:25

    20.01 1180081002 Approbation des protocoles d’entente avec les organismes fiduciaires Sociétés de développement commercial (SDC) « Petite Italie - Marché Jean-Talon – Montréal », « Plaza Saint-Hubert » et « Promenade Masson » ainsi qu’avec « l’Association des commerçants et professionnels de Beaubien Est », pour la réalisation du projet « Pianos publics de Montréal » pour la saison estivale 2018 - Octroi d’une contribution financière totale de 12 000 $ (3 000 $ par organisme), à même le budget de fonctionnement - Édiction d’ordonnances, programmation d’événements publics

  • 02:00:04

    20.02 1183318001 Approbation d’une convention avec contribution financière avec l’organisme « Association Skateparks Montréal » - Octroi d’une contribution financière de 4 000 $, à même le budget de fonctionnement, pour la réalisation d’un événement d’inauguration au skatepark Père-Marquette le 16 juin 2018

  • 02:00:24

    20.03 1183581003 Approbation des conventions avec les organismes subventionnés pour la période et le montant indiqués en regard de chacun d’eux dans le cadre de la reconduction à venir de l’Entente administrative sur la gestion du Fonds québécois d’initiatives sociales - Alliances pour la solidarité (Ville-MTESS 2013-2018) - Octroi de contributions financières pour un montant total de 80 000 $ pour l’année 2018-2019 (N.R.S.: RPPL18-04035-GG)

  • 02:00:48

    20.04 1187769001 Approbation de cinq conventions avec contributions financières avec les organismes « Service des loisirs Angus-Bourbonnière », « La Maisonnette des Parents », « Loisirs récréatifs et communautaires de Rosemont », « Les loisirs du centre Père-Marquette inc. » et « Carrefour communautaire de Rosemont, L’Entre-Gens inc. » - Octroi de contributions financières totalisant 46 545 $, à même le budget de fonctionnement, pour la réalisation de projets d’animation et d’activités récréatives et sportives dans dix parc de l’arrondissement, qui se dérouleront au cours de l’été 2018

  • 02:01:22

    20.05 1180963014 Approbation d’un protocole d’entente avec la Corporation de gestion des marchés publics de Montréal (CGMPM) dans le cadre de la piétonnisation saisonnière du marché Jean-Talon - Saison 2018

  • 02:01:36

    20.06 1186295002 Autorisation d’une dépense totale de 111 732,71 $ - Octroi d’un contrat au même montant à « Go Cube (9176-7277 Québec inc.) » pour le service de collecte, d’entreposage d’effets mobiliers sur la voie publique, suite aux procédures d’évictions sur le territoire de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie pour une période d’un (1) an avec option de prolongation - Appel d’offres public numéro RPPS18-01010-OP, AO18-16664 (1 soumissionnaire)

  • 02:02:01

    20.07 1180963021 Autorisation d’une dépense totale de 704 755,72 $ - Octroi d’un contrat au montant de 559 289,22 $, taxes incluses, à « Construction Viatek inc. » pour des travaux de réhabilitation de chaussées par planage de rive et pose de revêtement bitumineux (PRCPR 2018) - Appel d’offres public numéro RPPV18-01011-OP (6 soumissionnaires)

  • 02:02:24

    20.08 1181035005 Autorisation d’une dépense totale de 865 232,98 $ - Octroi d’un contrat au montant de 772 529,44 $, taxes incluses, à « L.M.L. Paysagiste et Frères inc. », pour la réalisation des travaux de revêtement synthétique du projet de transformation d’un terrain de soccer en un terrain de soccer / mini-soccer / rugby / football avec surface synthétique au parc Étienne-Desmarteau - Appel d’offres public numéro RPPA18-01014-OP (3 soumissionnaires)

  • 02:02:53

    20.09 1181035006 Autorisation d’une dépense totale de 3 120 044,96 $ - Octroi d’un contrat au montant de 2 971 471,39 $, taxes incluses, à « Construction Vert Dure inc. », pour la réalisation des travaux d’infrastructure du projet de transformation d’un terrain de soccer en un terrain de soccer / mini-soccer / rugby / football avec surface synthétique au parc Étienne-Desmarteau - Appel d’offres public numéro RPPA18-01013-OP (7 soumissionnaires)

  • 02:03:25

    20.10 1182913005 Autorisation d’une dépense totale de 271 439,65 $ - Octroi d’un contrat à « Techniparc (div. 9032-2454 Québec inc.) », au montant de 255 600,92 $, taxes incluses, pour le réaménagement du terrain de micro soccer au parc De Gaspé - Appel d’offres public numéro RPPP18-01004-OP (5 soumissionnaires)

  • 02:03:48

    20.11 1182913007 Autorisation d’une dépense totale de 3 752 088,72 $ - Octroi d’un contrat au montant de 3 465 000 $, taxes incluses, à « Les Entreprises Michaudville inc. » pour des travaux de reconstruction de trottoirs et de bordures, remplacement de services d’eau, planage de la chaussée et pose d’un revêtement bitumineux, là où requis, sur différentes rues - Appel d’offres public numéro RPPV18-01016-OP (6 soumissionnaires)

  • 02:04:16

    20.12 1156957005 Résiliation du contrat accordé à « 2734-6584 Québec inc. » pour la location d’un tracteur chargeur avec opérateur pour les opérations de déneigement de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie pour l’année 2015 à 2019

  • 02:04:33

    20.13 1156957004 Résiliation du contrat accordé à « Les Entreprises Daniel Robert inc. » pour la location d’équipements de tracteur chargeur avec opérateurs pour les opérations de déneigement de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie pour l’année 2015 à 2019

  • 02:04:47

    20.14 1156957006 Résiliation du contrat accordé à « Entreprise Vaillant » pour la location d’équipements d’autoniveleuse avec opérateurs pour les opérations de déneigement de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie pour l’année 2015 à 2019

  • 02:05:14

    20.15 1180963020 Autorisation d'une dépense totale de 4 509 424,62 $, taxes incluses – Autorisation d'un virement de crédits du fonds réservé parcs et terrains de jeu pour un montant de 467 264,70 $ – Recommandation au conseil municipal : Autoriser une dépense de 881 926,24 $ et accorder un contrat au montant de 4 962 271,60 $, taxes incluses, à « Ramcor Construction inc. » pour des travaux de réaménagement de l’avenue Shamrock (boul. Saint-Laurent à Page 3l’avenue Casgrain) et de la Place du marché Jean-Talon, incluant la reconstruction de la conduite d’aqueduc de l’avenue Shamrock – Appel d'offres public numéro RPPV18-02020-OP (3 soumissionnaires)

  • 02:06:01

    30 – Administration et finances

  • 02:06:01

    30.01 1171035019 Mandater le directeur de la Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social à agir au nom de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie et signer tout engagement relatif à la demande de subvention du Programme du Ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (MÉES) en vertu des projets : Reconstruction de la piscine et pataugeoire extérieure du parc Joseph-Paré - Rénovation majeure à la piscine Bain StDenis - Mise au normes au centre Père-Marquette - Transformation d’un terrain de soccer en terrain de soccer synthétique au parc de la Louisiane

  • 02:06:33

    30.02 1187277002 Recommander la participation de l’arrondissement de Rosemont–La PetitePatrie au Programme d’aide financière aux arrondissements pour la déminéralisation par la création ou la réfection de fosses de plantation et désigner le chef de division des Études techniques pour représenter l’arrondissement

  • 02:06:54

    30.03 1183879004 Autorisation des virements budgétaires pour un montant total de 19 243 000 $ à la suite du report des surplus relatifs aux dépenses en immobilisations 2017 non réalisées

  • 02:07:11

    30.04 1183879006 Autorisation d’un virement de crédits du compte de surplus de gestion affecté - divers au montant de 43 000 $ pour le financement de divers postes étudiants pour l’été 2018

  • 02:07:25

    30.05 1183879005 Prendre acte du rapport consolidé des décisions déléguées pour la période du 1 er au 31 mars 2018, de la liste des bons de commande approuvés et de la liste des demandes de paiement pour la période comptable du 24 février au 23 mars 2018 en vertu du Règlement intérieur du conseil d’arrondissement sur la délégation de pouvoirs aux fonctionnaires et employés (RCA-23)

  • 02:07:45

    40 – Réglementation

  • 02:07:45

    40.01 1180081005 Édiction d’ordonnances - Programmation d’événements publics : « Lag Baomer », « Tour du silence », « Marché de nuit », « Classique rustique des Pélicans », « Journée d’ouverture de saison 2018 », « Fête de saison », « Fête des voisins », « Inauguration du skateparc Père-Marquette », « Fête de l’impro », « Défi Triple Jeu 2018 », « Duathlon scolaire », « Tournoi de Baseball Rosemont Midget 2018 », « Cabane à film », « Ciné-été », « Semaine italienne de Montréal », « Championnat régional de Baseball Rosemont 2018 », « Remise des trophées de fin de saison 2018 » et approbation d’une entente avec « Congrès national des Italo-canadiens »

  • 02:08:28

    40.02 1180963010 Édiction d’une ordonnance - Interdiction de la circulation des véhicules routiers sur la place du Marché-du-Nord (voies nord et sud) bordant le marché JeanTalon, entre les avenues Casgrain et Henri-Julien, les jeudis, vendredis, samedis, dimanches et les pours fériés, de 11 h à 17 h, du 7 juin au 14 octobre 2018 inclusivement

  • 02:08:50

    40. 03 1180284001 Avis de motion et présentation - Règlement modifiant le Règlement sur la régie interne du conseil de l’arrondissement de Rosemont?La Petite-Patrie (RCA-1)

  • 02:09:11

    40.04 1182614005 Avis de motion et présentation - Règlement modifiant le Règlement sur le comité consultatif d’urbanisme (RCA-3)

  • 02:09:21

    40.05 1180963023 Avis de motion et adoption d’un premier projet de règlement intitulé « Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01-279) » afin de créer une nouvelle zone de parc constituée du lot 4 728 132 du cadastre du Québec

  • 02:10:06

    40.06 1180963027 Avis de motion et adoption d’un projet de règlement intitulé « Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-PetitePatrie (01-279) » afin d’adapter la réglementation sur les enseignes des établissements de la rue Saint-Hubert, entre les rues Jean-Talon Est et de Bellechasse à la nouvelle marquise qui sera construite au-dessus du trottoir et d'y interdire l'installation d'enseignes de type « boîtier lumineux »

  • 02:10:33

    40.07 1180963008 Adoption d’un second projet de règlement intitulé « Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01- 279) » afin de créer une nouvelle zone de parc constituée du lot 1 586 301 du cadastre du Québec

  • 02:10:53

    40.08 1180963011 Adoption d’un second projet de règlement intitulé « Règlement modifiant le Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01- 279) » afin de retirer le contingentement des débits de boissons alcooliq

  • 02:11:10

    40.09 1170963090 Adoption, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (RCA-8), d’un premier projet de résolution autorisant la démolition du bâtiment commercial existant ainsi que la construction de deux immeubles résidentiels de trois étages comportant sept logements, pour le terrain situé au 3830, rue Dandurand

  • 02:13:11

    40.10 1180963009 Adoption, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d’occupation d’un immeuble (RCA-8), d’un second projet de résolution modifiant certaines dispositions de la résolution CA11 26 0356 autorisant la démolition des bâtiments situés aux 2351, 2381 et 2385, rue des Carrières et la construction d’un nouveau bâtiment résidentiel

  • 02:13:36

    40. 11 1180963003 Autorisation d’une dérogation à l’interdiction de convertir en copropriété divise pour l’immeuble situé aux 6379-6381, rue Fabre

  • 02:13:54

    40.12 1180963004 Autorisation d’une dérogation à l’interdiction de convertir en copropriété divise pour l’immeuble situé aux 7000-7002, rue Boyer

  • 02:14:16

    40.13 1180963005 Autorisation de l’exercice de l’usage conditionnel « garderie », conformément au Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01- 279), pour le 2e étage du bâtiment situé aux 2226-2228, boulevard Rosemont

  • 02:16:00

    40.14 1180963006 Autorisation de l’exercice de l’usage conditionnel « épicerie », conformément au Règlement d’urbanisme de l’arrondissement Rosemont-Petite-Patrie (01- 279), pour le bâtiment situé aux 6706-6712, rue Clark

  • 02:16:21

    40.15 1180963019 Appel d’une décision du comité de démolition relativement à la démolition du bâtiment situé au 5637, rue De Normanville - Demande de permis 3001361258

  • 02:45:45

    70 ? Varia

  • 02:45:47

    70.01 1180963022 Offrir au Service des infrastructures de la voirie et des transports (SIVT) la prise en charge de la conception, de la coordination et de la réalisation du prolongement de la piste cyclable de la rue De Saint-Vallier, entre les rues des Ateliers et des Carrières, en vertu de l’article 85 de l’alinéa 2 de la Charte de la Ville de Montréal

  • 02:46:10

    70.02 1180963025 Demander au Service des infrastructures, de la voirie et des transports d’autoriser l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie à modifier les limites de vitesse à 40 km/h pour le boulevard Saint-Michel et l’avenue Christophe-Colomb et, sur ces mêmes artères, à 30 km/h face aux parcs et aux écoles (Saint-Michel de la limite nord de l’arrondissement jusqu’au boulevard Saint-Joseph et de l’avenue Christophe-Colomb de la limite nord de l’arrondissement jusqu’au boulevard Rosemont) et de modifier la limite de vitesse à 40 km/h pour le boulevard Pie-IX (de la limite nord à la limite sud de l’arrondissement)

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Conseil d'arrondissement de Rosemont - La Petite-Patrie du 7 mai 2018

 

Vos élus municipaux forment le conseil d’arrondissement. Celui-ci est responsable de tout ce qui relève de la compétence de l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie. Une fois par mois, vous pouvez assister à la séance publique du conseil d’arrondissement au cours de laquelle des décisions sont prises et des règlements municipaux, adoptés. 

 

 

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