Chaînes DÉMOCRATIE Conseil de la Ville de Pointe-Claire du 6 mars 2018

Ordre du jour

Conseil de la Ville de Pointe-Claire du 6 mars 2018

  • 00:08:00

    01- Ordre du jour

  • 00:08:00

    01.01 Approuver l’ordre du jour.

  • 00:00:00

    02. Proclamation

  • 00:10:12

    02.01 Proclamer le 15 mai 2018 comme étant la « Journée du denim pour le cancer du sein », et accorder un soutien financier à l’organisme CURE égal au montant versé par les employés.

  • 00:11:04

    02.02 Participer à « Une heure pour la terre 2018 », en éteignant tout éclairage non-essentiel le 24 mars 2018.

  • 00:11:27

    04 - Procès-verbaux

  • 00:11:27

    04.01 Approuver la version française et la version anglaise du procès-verbal de la séance régulière tenue le 6 février 2018 et des séances extraordinaires tenues le 16 janvier 2018, 20 février 2018 et le 1 er mars 2018.

  • 00:11:49

    04.02 Approuver la version française et la version anglaise du procès-verbal de la réunion du comité de circulation tenue le 12 décembre 2017.

  • 00:12:20

    05 - Période de questions

  • 01:04:20

    10 - Règlementation

  • 01:04:20

    10.01 Avis de motion pour un règlement décrétant le Code Villageois, afin de régir l’aménagement du territoire dans le Village de Pointe-Claire.

  • 01:04:57

    10.02 Avis de motion pour un règlement modifiant le Règlement de zonage PC-2775 (PC-2775-43) pour assurer la conformité au Programme Particulier d’Urbanisme du Village de PointeClaire, en ce qui attrait à l’affectation du sol dans les zones Pa2, Pb1 et Pb2 correspondant aux parcs Alexandre-Bourgeau et Edgewater et au noyau institutionnel de la Pointe-Claire, et pour tenir compte et référer au Code Villageois.

  • 01:05:29

    10.03 Avis de motion pour un règlement modifiant le Règlement PC-2791 (PC-2791-3) sur les usages conditionnels de façon à autoriser certains usages commerciaux dans la zone Pb1 (noyau institutionnel de la Pointe-Claire) et pour référer au code villageois.

  • 01:05:55

    10.04 Avis de motion pour un règlement modifiant le Règlement PC-2787 (PC-2787-8) sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale afin de tenir compte et de référer au code villageois.

  • 01:06:16

    10.05 Avis de motion pour un règlement modifiant le Règlement de construction PC-2786 (PC-2786-15) pour l’adapter au code villageois et en ce qui a trait à la capacité d’un bâtiment relativement aux cases de stationnement disponibles.

  • 01:06:38

    10.06 Avis de motion pour un règlement modifiant le Règlement de lotissement PC-2774 (PC-2774-5) pour tenir compte et référer au code villageois.

  • 01:06:58

    10.07 Présentation et avis de motion pour un projet de règlement modifiant le Règlement des permis et certificats PC-2788 (PC-2788-10) pour tenir compte et référer au Code Villageois.

  • 01:07:20

    10.08 Présentation et avis de motion pour un projet de règlement autorisant l’occupation temporaire du domaine public dans le secteur du Village de Pointe-Claire (PC-2881).

  • 01:07:39

    10.09 Présentation et avis de motion pour un projet de règlement modifiant le Règlement de zonage PC-2775 en ce qui concerne le dégagement minimal entre une enseigne en saillie et le niveau du trottoir ou de la rue immédiatement en-dessous et ce, pour les établissements commerciaux en zone villageoise.

  • 01:08:08

    10.10 Présentation et avis de motion pour un projet de règlement modifiant le Règlement PC-2871 décrétant l’imposition des tarifs exigible pour le financement de biens, services et activités offerts par la Ville de Pointe-Claire pour l’exercice financier 2018 (émission d’un certificat).

  • 01:08:40

    10.11 Présentation et avis de motion pour un projet de règlement modifiant le Règlement PC-2871 décrétant l’imposition des tarifs exigible pour le financement de biens, services et activités offerts par la Ville de Pointe-Claire pour l’exercice financier 2018 (camp de jour)

  • 01:09:11

    10.12 Présentation et avis de motion pour un projet de règlement pourvoyant à l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie révisé pour les élus de la Ville de Pointe-Claire.

  • 01:09:30

    10.13 Présentation et avis de motion pour un projet de règlement pourvoyant à l’adoption d’un code d’éthique et de déontologie révisé pour les employés de la Ville de Pointe-Claire.

  • 01:09:54

    10.14 Présentation et avis de motion pour un projet de règlement décrétant l’exécution de travaux de planage de la chaussée d’asphalte et de revêtement bitumineux sur le chemin de service nord de l’autoroute 40, entre les avenues Ellingham et Tecumseh, ainsi qu’un emprunt au montant de 520 000 $ à cette fin.

  • 01:10:28

    10.15 Adoption d’un règlement modifiant le Règlement PC-2708 concernant le comité consultatif d’urbanisme quant au nombre de ses membres.

  • 01:10:51

    10.16 Adoption d’un règlement modifiant le Règlement PC-2871 décrétant l’imposition des tarifs exigible pour le financement de biens, services et activités offerts par la Ville de Pointe-Claire pour l’exercice financier 2018 (matériel de promotion).

  • 01:11:20

    10.17 Adoption d’un second projet de règlement décrétant le Code Villageois, afin de régir l’aménagement du territoire dans le Village de Pointe-Claire.

  • 01:11:40

    10.18 Adoption d’un second projet de règlement modifiant le Règlement PC-2775 sur le zonage pour assurer la conformité au programme particulier d’urbanisme du Village de PointeClaire, en ce qui a trait à l’affectation du sol dans les zones Pa2, Pb1 et Pb2 correspondant aux parcs Alexandre-Bourgeau et Edgewater et au noyau institutionnel de la Pointe-Claire et pour tenir compte et référer au code villageois.

  • 01:12:16

    10.19 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement au remplacement des fondations et à l’ajout de marches supplémentaires au 61, avenue de la Pointe-Claire.

  • 01:12:41

    10.20 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à la démolition de la maison existante et à la construction d’une nouvelle maison au 56, avenue Broadview.

  • 01:13:01

    10.21 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à la démolition de la maison existante et à la construction d’une nouvelle maison au 110, avenue Queen.

  • 01:13:23

    10.22 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale relativement à des rénovations, à l’ajout d’un garage et à un agrandissement à l’arrière de la maison existante au 56, avenue Waverley.

  • 01:13:48

    10.23 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 278, chemin du Bord-du-Lac-Lakeshore, l’installation d’une enseigne en saillie à une hauteur de 2,39 m (7,8’) au-dessus du niveau du trottoir plutôt qu’à la hauteur minimale requise de 3,65 m (12’).

  • 01:14:21

    20 – Administration et finances

  • 01:14:21

    20.01 Déposer la liste des amendements budgétaires pour la période du 17 janvier 2018 au 15 février 2018 et le registre des chèques pour la période du 20 janvier 2018 au 15 février 2018.

  • 01:14:52

    20.02 Accorder un soutien financier au montant de 500 $ à la Fondation « Otis Grant and Friends».

  • 01:15:09

    20.03 Autoriser l’appropriation d’une somme de 300 000 $ du surplus non autrement approprié, pour des services professionnels reliés aux projets «immeubles»; Autoriser l’appropriation d’une somme de 350 000 $ du surplus non autrement approprié, pour des services professionnels reliés aux projets du service de l’ingénierie municipale.

  • 01:15:28

    20.04 Autoriser le transfert de soldes disponibles associés à des réserves et au fonds de roulement pour lesquels des projets, des travaux ou des achats d’équipements sont complétés ou annulés.

  • 01:16:30

    20.05 Ratifier la convention intervenue entre le Ministère de la Culture et des communications et la Ville de Pointe-Claire relativement aux modalités et aux conditions relatives au versement d’une subvention ; et Confirmer l’engagement de la Ville de Pointe-Claire à financer la totalité du projet.

  • 01:17:01

    20.06 Approprier la somme totale de 234 000 $, afin de mettre de l’avant divers projets informatiques; et Autoriser le directeur des services administratifs et trésorier, à créer les postes budgétaires nécessaires à chacun de ces projets.

  • 01:17:20

    20.07 Autoriser monsieur le maire Belvedere, ainsi que les conseillères Homan et Stainforth, et messieurs les conseillers Bissonnette, Cousineau, Stork et Webb, à représenter la Ville de Pointe-claire à l’activité «Salon des vins, bières et spiritueux de l’ouest-de-l’île », organisé par Partage Action de l’ouest-de-l’île, au profit de divers organismes, devant se tenir le 22 mars 2018.

  • 01:18:00

    20.08 Autoriser monsieur le maire Belvedere, ainsi que sa conjointe, à représenter la Ville de Pointe-Claire au « Grand Bal West », organisé par Partage Action de l’ouest-de-l’île, au profit de divers organismes, devant se tenir le 20 octobre 2018.

  • 01:18:18

    20.09 Autoriser Robert-F. Weemaes, directeur général, de représenter la Ville de Pointe-Claire au 62e congrès de l’Association des directeurs généraux des municipalités du Québec, qui aura lieux à Rimouski, du 6 au 8 juin 2018.

  • 01:18:40

    20.10 Autoriser Mathieu Lapierre, directeur Culture, sports, loisirs et développement communautaire, et Céline Le Merlus, commissaire – Galerie d’art, ainsi qu’un membre du conseil, à représenter la Ville de Pointe-Claire au congrès national 2018 de l’Association des musées canadiens, qui aura lieu à Vancouver, du 9 au 12 avril 2018.

  • 01:19:14

    20.11 Autoriser Marie-Pier Paquette-Séguin, coordonnatrice aux communications, à représenter la Ville de Pointe-Claire au congrès annuel de l’Association des communicateurs municipaux du Québec, qui aura lieu à Drummondville du 31 mai au 1er juin 2018.

  • 01:19:39

    20.12 Autoriser Julie Corbeil, responsable des activités nautiques, à représenter la Ville de Pointe-Claire au Sommet du Sport de Montréal 2018, qui aura lieu à Montréal les 12 et 13 avril 2018.

  • 01:20:03

    20.13 Autoriser Joseph Greco, technicien principal informatique, à représenter la Ville de Pointe-Claire au Congrès VeeamON 2018, qui aura lieu à Chicago, Illinois, États-Unis, du 14 au 16 mai 2018.

  • 01:20:22

    20.14 Autoriser le cabinet Bélanger Sauvé, pour et au nom de la Ville de Pointe-Claire, à présenter un désistement de recours dans le dossier des entreprises 7050020 Canada Inc. et 7144237 Canada Inc.

  • 01:22:34

    20.15 Confirmer les nominations de Monsieur Rob Geller, pour une période de deux ans et de Dre Beth Hazel, pour une période d’un an respectivement en tant que président et vice-président du Club Aquatique de Pointe-Claire.

  • 01:22:55

    20.16 Suite à la facturation imprévue et exceptionnelle de l’Agglomération de Montréal; Autoriser les modifications au budget 2018 de la Ville de Pointe-Claire de façon proportionnelle au sein des catégories suivantes - Révision à la hausse des revenus des droits de mutation ainsi que les revenus de taxes sur les nouvelles constructions de 2018 - Révision à la baisse des dépenses de fonctionnement - Excédent de fonctionnement affecté

  • 01:24:17

    20.17 (Retiré) Autoriser la résiliation du bail concernant le terrain de stationnement sur le lot 2 528 132 du cadastre du Québec.

  • 01:24:17

    30 – Contrats

  • 01:24:17

    30.01 Octroyer un contrat pour un montant de 2 097 032,50 $, taxes incluses, à « Gérald Théorêt Inc. » pour les travaux de reconstruction des avenues Rodney et Vincennes, entre les avenues Belmont et Mount Pleasant.

  • 01:24:45

    30.02 Octroyer un contrat pour un montant de 104 344,01 $, taxes incluses, à « Pépinière Jardin 2000 Inc. et Pépinière Dominique Savio Ltée » pour la fourniture et la livraison d’arbres pour les années 2018, 2019 et 2020.

  • 01:25:52

    30.03 Octroyer un contrat pour un montant de 292 459,61 $, taxes incluses, à « Jacques Olivier Ford Inc. » pour la fourniture et la livraison de quatre camionnettes.

  • 01:28:49

    30.04 Octroyer un contrat pour un montant de 1 184 966.31 $, taxes incluses, à « 9042-0845 Québec Inc. (Mario C. et Fils) », pour l’entretien des surfaces gazonnées, tonte de gazon des espaces verts, ramassage, transport des déchets et traçage des lignes des terrains sportifs.

  • 01:29:43

    30.05 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Amec Foster Wheeler Environnement et Infrastructure », pour un montant de 23 726,88 $, taxes incluses, pour des services professionnels annuels concernant des études géotechniques, des caractérisations environnementales et le contrôle de qualité pour la réfection des infrastructures municipales.

  • 01:30:20

    30.06 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Construction G-Nesis Inc. », pour un montant de 6 820, 03 $, taxes incluses, pour la reconstruction des services municipaux dans l’avenue Sedgefield entre l’avenue Stillview et l’avenue Alston, ainsi que dans l’avenue Ambassador, et pour la réfection des avenues Norwood et Eldon.

  • 01:30:50

    30.07 Approuver une modification au contrat intervenu avec « RCI Environnement division WM Québec Inc. », pour un montant de 30 468,38 $, taxes incluses, pour l’ajout de cinq (5) collectes de feuilles.

  • 01:31:10

    30.08 Approuver une modification au contrat intervenu avec « RCI Environnement division WM Québec Inc. », pour un montant de 127 047,38 $, taxes incluses, pour l’ajout de treize (13) collectes de déchets domestiques.

  • 01:35:12

    30.09 Accepter l’option de renouvellement prévue au contrat avec «Services d’entretien d’arbres Viau Inc. », pour l’année 2018, au montant de 131 278,46 $, taxes incluses, concernant le traitement par injection des frênes sur le domaine public.

  • 01:35:39

    30.10 Accepter l’option de renouvellement prévue au contrat avec «Services d’entretien d’arbres Viau Inc. », pour l’année 2018, au montant de 3,69 / cm $, taxes incluses, facturable au citoyen, concernant le traitement par injection des frênes sur le domaine privé.

  • 01:36:08

    30.11 Accepter l’option de renouvellement prévue au contrat avec «SODEM Inc. », pour l’année 2018, au montant de 41 231 $, taxes incluses, concernant la fourniture de services de travaux d’ouverture et de fermeture des piscines et pataugeoires extérieures.

  • 01:36:35

    30.12 Approuver les critères de sélection dans le cadre d’un appel d’offres afin de retenir les services professionnels d’une firme pour des études géotechniques.

  • 01:36:51

    30.13 Approuver les critères de sélection dans le cadre d’un appel d’offres afin de retenir les services professionnels d’une firme pour l’auscultation de la chaussée de toutes les rues de la municipalité.

  • 01:37:09

    30.14 Aviser le locataire d’un terrain situé à l’intersection de l’avenue Stillview et du chemin de service sud de l’intention de la Ville de Pointe-Claire de ne pas prolonger le bail à son expiration le 30 septembre 2018.

  • 01:38:52

    50 - Ressources humaines

  • 01:38:52

    50.01 Déposer la liste des changements au personnel par décisions déléguées pour le mois de mars 2018, telle que préparée par M. Vincent Proulx, Planificateur – ressources humaines.

  • 01:39:16

    50.02 Approuver la liste des changements au personnel par décisions non déléguées au 6 mars 2018, telle que signée par M. Robert-F. Weemaes, directeur général.

  • 01:39:36

    50.03 Approuver les nouvelles grilles salariales des employés non syndiqués et des étudiants syndiqués, en vigueur au 1er mai 2018.

  • 01:39:56

    50.04 Approuver l’indexation des montants d’allocation pour l’utilisation d’automobile à des fins professionnelles au 1er mai 2018.

  • 01:40:18

    50.05 Approuver la nouvelle structure du service des ressources humaines

  • 01:40:39

    60 – Varia

  • 01:42:27

    70 – Levée de la séance

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