Chaînes DÉMOCRATIE Conseil de la Ville de Pointe-Claire du 11 juin 2019

Ordre du jour

Conseil de la Ville de Pointe-Claire du 11 juin 2019

  • 00:08:40

    01 – Ordre du jour

  • 00:08:40

    01.01 Approuver l’ordre du jour

  • 00:07:32

    03 – Consultation publique Tenir une consultation publique concernant le projet de règlement suivant (les citoyens peuvent s’adresser au conseil à ce sujet) :

  • 00:07:32

    03.01 PC-2662-5-PD1 Règlement modifiant le Règlement PC-2662 relativement aux ententes de travaux municipaux, dans la mesure où il s’applique au secteur situé au sud du boulevard Hymus, entre l’avenue Alston et le boulevard Saint-Jean (zones Pa59, Re33, Re34, Rf4 et Rf5).

  • 00:15:31

    04 – Procès-verbaux

  • 00:15:31

    04.01 Approuver la version française et la version anglaise du procès-verbal de la séance extraordinaire du 6 mai 2019.

  • 00:15:46

    04.02 Approuver la version française et la version anglaise du procès-verbal de la séance régulière du 7 mai 2019.

  • 00:16:37

    04.03 Approuver la version française et la version anglaise du procès-verbal de la réunion du comité de circulation tenue le 19 février 2019.

  • 00:16:54

    04.04 Approuver la version française et la version anglaise du procès-verbal de la réunion du comité de circulation tenue le 17 avril 2019.

  • 00:17:11

    04.05 Déposer la version française et la version anglaise du procès-verbal de la réunion du comité consultatif de la bibliothèque publique de Pointe-Claire tenue le 18 avril 2019.

  • 00:17:32

    04.06 Déposer la version française et la version anglaise du procès-verbal de la réunion du comité consultatif de Stewart Hall tenue le 22 mai 2019.

  • 00:17:43

    04.07 Déposer la version française et la version anglaise du procès-verbal de la réunion du comité consultatif jeunesse tenue le 21 février 2019.

  • 00:17:52

    04.08 Déposer la version française et la version anglaise du procès-verbal de la réunion du comité consultatif jeunesse tenue le 21 mars 2019.

  • 00:18:04

    05 – Période de questions

  • 01:22:36

    10 – Règlementation

  • 01:22:36

    10.01 Adopter un règlement modifiant le Règlement PC-2662 relativement aux ententes de travaux municipaux, dans la mesure où il s’applique au secteur situé au sud du boulevard Hymus, entre l’avenue Alston et le boulevard Saint-Jean (zones Pa59, Re33, Re34, Rf4 et Rf5).

  • 01:23:06

    10.02 Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement modifiant le Règlement de Zonage PC-2775 de la Ville de Pointe-Claire, relativement aux usages autorisés dans la zone industrielle N32 (à l’est du boulevard des Sources, au sud du boulevard Hymus).

  • 01:23:32

    10.03 Adopter un projet de règlement modifiant le Règlement de Zonage PC-2775 de la Ville de Pointe-Claire, relativement aux usages autorisés dans la zone industrielle N32 (à l’est du boulevard des Sources, au sud du boulevard Hymus).

  • 01:23:50

    10.04 Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement modifiant le Règlement de Zonage PC-2775 de la Ville de Pointe-Claire, afin de préciser la définition et la portée du mot « bâtiment ».

  • 01:35:22

    10.05 Adopter un projet de règlement modifiant le Règlement de Zonage PC-2775 de la Ville de Pointe-Claire, afin de préciser la définition et la portée du mot « bâtiment ».

  • 01:38:18

    10.06 Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement modifiant le Règlement de Zonage PC-2775 de la Ville de Pointe-Claire, relativement aux enseignes identifiant le centre commercial « Fairview Pointe-Claire ».

  • 01:38:38

    10.07 Adopter un projet de règlement modifiant le Règlement de Zonage PC-2775 de la Ville de Pointe-Claire, relativement aux enseignes identifiant le centre commercial « Fairview Pointe-Claire ».

  • 01:39:23

    10.08 Avis de motion et dépôt d’un projet de règlement visant à accorder une subvention pour favoriser le soutien des personnes âgées de 65 and et plus.

  • 01:40:44

    10.09 Dépôt des rapports de l’assistante greffière sur les procédures d’enregistrement tenues du 29 avril 2019 au 2 mai 2019, à l’égard des Règlements PC-2902, PC-2903 et PC-2905.

  • 01:41:02

    10.10 Dépôt du rapport de l’assistante-greffière sur la procédure d’enregistrement tenue le 30 avril 2019, à l’égard du Règlement PC-2904.

  • 01:41:18

    10.11 Fixer le terme du Règlement PC-2874, décrétant l’exécution de travaux dans les parcs, espaces verts et plateaux sportifs de la Ville de Pointe-Claire ainsi qu’un emprunt de 3 100 000 $ à ces fins, à 20 ans.

  • 01:42:07

    10.12 Fixer le terme du Règlement PC-2875, décrétant l’exécution de travaux d’infrastructures d’aqueduc, d’égout et de voirie ainsi qu’un emprunt de 6 150 000 $ à ces fins, à 20 ans.

  • 01:43:23

    10.13 Fixer le terme du Règlement PC-2896, décrétant l’exécution de travaux d’infrastructures d’aqueduc, d’égout et de voirie ainsi qu’un emprunt de 9 950 000 $ à ces fins, à 20 ans.

  • 01:43:40

    10.14 Fixer le terme du Règlement PC-2898, décrétant l’exécution de travaux dans les parcs, les espaces verts et plateaux sportifs de la Ville, ainsi qu’un emprunt de 2 100 000 $, à ces fins, à 20 ans.

  • 01:44:03

    10.15 Autoriser la modification de la résolution 2017-563, quant aux plans d’implantation et d’intégration architecturale au 80-86, avenue Donegani, afin de remplacer la couleur du matériau de revêtement métallique « gris zinc », par la couleur « brun torrified ».

  • 01:44:49

    10.16 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale, relativement à l’aménagement paysager du terrain avant et arrière, à l’ajout d’un mur de soutien et à la modification du niveau du terrain, au 12, avenue Stewart.

  • 01:46:42

    10.17 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architecturale, relativement à la construction d’une nouvelle maison et d’un nouvel aménagement paysager, au 91, avenue Cedar.

  • 01:47:05

    10.18 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architectural, relativement au remplacement du pallier avant, à l’élargissement de l’entrée charretière et au remplacement de l’allée existante par une allée de dalles de pierre, au 33, avenue Cedar.

  • 01:47:23

    10.19 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architectural, relativement à l’installation d’une fenêtre au rez-de-chaussée, au côté nord de la maison, dans le même style et même couleur que l’autre fenêtre de cette élévation, incluant les volets noirs, au 155, avenue Prince-Edward.

  • 01:47:49

    10.20 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architectural, relativement à la construction d’un garage attaché, au remplacement du revêtement de la maison afin que le revêtement corresponde à celui proposé pour le garage (les murs de briques resteront), à l’élargissement de l’entrée charretière de 3,7 m (12 pi) à 4,6 m (15 pi) et au remplacement des fenêtres au deuxième étage, au nord et au sud de l’élévation, au 116, avenue Windcrest.

  • 01:48:21

    10.21 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architectural, relativement au remplacement du revêtement de bardeaux de cèdre par une combinaison de bardeaux et de revêtement en bois de cèdre pré-peint de couleur sauge blanche, au 3, avenue Cedar.

  • 01:48:48

    10.22 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architectural, relativement à une murale peinte sur le mur extérieur faisant face à l’ouest, au 251, chemin du Bord-du-Lac– Lakeshore.

  • 01:51:32

    10.23 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architectural, relativement à la construction d’une extension et à des rénovations extérieures, au 121, avenue Maitland.

  • 01:51:50

    10.24 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architectural, relativement au remplacement sur le toit de la maison du bardeaux d’asphalte noire par du métal noir pré-peint, au 112, avenue Maitland.

  • 01:52:07

    10.25 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architectural, relativement à l’ajout d’une nouvelle entrée charretière en forme de « U », au 61, chemin du Bord-du-Lac– Lakeshore.

  • 01:52:25

    10.26 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architectural, relativement au nivelage et au repavage de l’entrée charretière et au remplacement du mur de soutien existant, ainsi que l’ajout d’une passerelle en pierre, au 185, chemin du Bord-du-Lac–Lakeshore.

  • 01:52:45

    10.27 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architectural, relativement à la construction de 14 maisons de ville, sur le lot vacant, sur le côté est de l’avenue Alston, au coin du boulevard Hymus (future adresse : 141-143, avenue Alston).

  • 01:54:20

    10.28 Considérer les plans d’implantation et d’intégration architectural, relativement à la rénovation de la maison existante en peinturant le revêtement extérieur afin qu’il corresponde au nouveau revêtement extérieur de l’élévation au côté sud, en ajoutant une véranda face au chemin du Bord-du-Lac–Lakeshore, ainsi que la fenestration et les puits de lumière, au 98, chemin du Bord-du-Lac–Lakeshore.

  • 01:54:57

    10.29 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 750, boulevard Saint-Jean : a) L’installation de quatre (4) enseignes murales, plutôt qu’une enseigne murale, tel que permis ; b) L’installation d’une enseigne composée du nom d’une division de l’établissement (Monsieur Transmission) ayant une superficie similaire à celle de l’établissement principal (Monsieur Muffler), plutôt que d’une superficie moindre que celle de l’établissement principal ;

  • 01:56:09

    10.30 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au 10, avenue Hornell : a) Un garage ayant un niveau de plancher situé à 0,65 m (2,1 pi) sous le niveau du centre de la rue, plutôt qu’égal ou plus haut que le niveau du centre de la rue tel que permis ; b) Un garage ayant une superficie de plancher de 128 m² (1377,8 pi²) plutôt que la superficie maximale permise de 75 m² (807,3 pi²).

  • 02:13:19

    10.31 Considérer une demande de dérogation mineure pour permettre au lot 2 526 223 (avenue Alston), d’exclure du calcul du taux d’implantation, l’aire d’une allée de circulation véhiculaire couverte.

  • 02:32:01

    20 – Administration et finances

  • 02:32:01

    20.01 Déposer la liste des amendements budgétaires pour la période du 23 avril 2019 au 17 mai 2019 et le registre des chèques pour la période du 23 avril 2019 au 17 mai 2019.

  • 02:32:31

    20.02 Approuver une politique de gestion des actifs afin de maintenir la qualité et la diversité des services de la Ville, de même que la pérennité de ses actifs.

  • 02:32:50

    20.03 Informer la « Commission Municipale du Québec (CMQ) » que la Ville de Pointe-Claire est en faveur de la demande de reconnaissance aux fins d’exemption de taxes, dont pourrait bénéficier, les locaux sis au 176, chemin du Bord-du-Lac–Lakeshore (Stewart Hall) et lesquels sont occupés par l’organisme « Le Studio de poterie Claycrafters ».

  • 02:33:17

    20.04 Approuver le projet de protocole d’entente à intervenir avec la « Communauté Métropolitaine de Montréal (CMM) », concernant l’installation d’une station limnimétrique de mesure des niveaux d’eau du lac Saint-Louis.

  • 02:33:40

    20.05 Approuver le protocole d’entente à intervenir avec l’« Association commercial du Village de Pointe-Claire Inc. » dans le cadre de la subvention exceptionnelle qui leur a été accordée le 7 mai 2019.

  • 02:34:00

    20.06 Autoriser un amendement budgétaire dans le but de couvrir les coûts supplémentaires en déneigement pour la saison 2018-2019 dus aux conditions hivernales.

  • 02:34:22

    20.07 Autoriser la présentation d’une demande d’aide financière auprès du « Ministère de la Culture et des Communications » à être versée à la Ville de Pointe-Claire pour la bibliothèque.

  • 02:34:45

    20.08 Autoriser le Service des services administratifs, à procéder à la vente de l’équipement endommagé à « PAB Recyclage Inc. » via une entente avec « Toromont ».

  • 02:36:13

    20.09 Accorder un soutien financier au montant total de 3 500 $ à monsieur Guy Barré, pour la création d’une murale sur le bâtiment sis au 251, chemin du Bord-du-Lac–Lakeshore.

  • 02:39:08

    20.10 Autoriser, Me Caroline Thibault, directrice des affaires juridiques et greffière, à signer tous les documents et transferts bancaires lorsque nécessaire.

  • 02:39:36

    30 – Contrats

  • 02:39:36

    30.01 Approuver un acte de servitude à intervenir avec monsieur Armand Arsenault, concernant une partie du lot 2 528 807.

  • 02:40:39

    30.02 Autoriser monsieur Patrice Langlois, ing., directeur – Gestion du territoire, d’entamer les démarches auprès du « Ministère des Transports » relatives à une entente pour le partage de responsabilités et des coûts quant au projet de réparation du pont d’étagement de l’autoroute 40 et du boulevard Saint-Jean.

  • 02:41:36

    30.03 Autoriser monsieur Patrice Langlois, ing., directeur – Gestion du territoire, d’entamer les démarches auprès du « Ministère des Transports » relatives à une entente pour le partage des responsabilités et les coûts, quant au programme de travaux de maintien des actifs des structures de l’échangeur du boulevard des Sources et de l’autoroute 20.

  • 02:43:14

    30.04 Rejeter les soumissions reçues dans le cadre de l’appel d’offres lancé pour la réparation de la dalle de béton dans le garage des travaux publics.

  • 02:43:32

    30.05 Octroyer un contrat pour la modification du système de ventilation UV-1 à l’aréna Bob-Birnie à « Ventilation Manic Inc. », pour un montant total de 51 738,75 $, taxes incluses.

  • 02:43:52

    30.06 Octroyer un contrat à « Cie Transbus (1986) Inc. », pour la location d’autobus pour les camps de jour, le programme des parcs et le programme d’aide au troisième âge, pour un montant total de 20 896,70 $, taxes incluses, pour 2019.

  • 02:44:12

    30.07 Octroyer un contrat à « P.N.G. Projets d’aménagements Inc. », pour l’embellissement du boulevard Hymus, entre l’avenue Manfred et l’avenue Delmar, pour un montant total de 346 144,77 $, taxes incluses.

  • 02:44:38

    30.08 Octroyer un contrat à « Excavation et Carrière Écono Inc. », pour la fourniture de services professionnels d’excavation pneumatique pour le remplacement des boîtes de services et des boîtes de vanne, pour les années 2019, 2020 et 2021, plus deux (2) années en option, pour un montant total de 146 938,05 $, taxes incluses.

  • 02:45:06

    30.09 Octroyer un contrat à « Ainsworth Inc. », pour le remplacement du système de gestion de contrôle de température et d’éclairage de divers bâtiments de la Ville et du plateau sportif, pour un montant total de 677 084,33 $, taxes incluses.

  • 02:46:03

    30.10 Octroyer des contrats en lot à « Audio services Stéphane Inc. » et « AZ Serrurier », pour la fourniture de pièces électroniques pour les systèmes d’accès aux portes de tous les bâtiments municipaux, pour un montant total ne dépensant pas 50 000 $, taxes incluses par année, pour l’année 2019, plus deux (2) années en option.

  • 02:46:30

    30.11 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Entreprises Vaillant », pour la fourniture et la livraison d’un bouteur sur chenilles à basse pression et d’une pelle mécanique, incluant les opérateurs pour déblayer le dépotoir à neige, pour un montant total de 18 394,07 $, taxes incluses.

  • 02:46:57

    30.12 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Tessier Récréo-Parc Inc. », pour la construction d’un parc de planches à roulettes, pour un montant total de 9 762,53 $, taxes incluses. 30.13 Approuver une

  • 02:47:15

    30.13 Approuver une modification au contrat intervenu avec « P.N.G. Projets d’aménagements Inc. », pour la construction et l’aménagement d’une piste cyclable, entre l’avenue Paprican et le boulevard Saint-Jean, pour un montant total de 3 071,53 $, taxes incluses.

  • 02:47:41

    30.14 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Roxboro Excavation Inc. », pour la réparation du boulevard Hymus, entre les avenues Manfred et Delmar, incluant l’installation de bassins de rétention des eaux pluviales, pour un montant total de 19 942,61 $, taxes incluses.

  • 02:48:04

    30.15 Approuver une modification au contrat intervenu avec « Roxboro Excation Inc. », pour le déblaiement et le déneigement, dans le parc industriel, pour la saison 2018-2019, pour un montant total de 40 772,18 $, taxes incluses.

  • 02:48:36

    30.16 Approuver les critères de qualification devant être employés dans le cadre d’un appel d’offres devant être lancé pour la fourniture de services de traiteurs.

  • 02:48:53

    50 – Ressources humaines

  • 02:48:53

    50.01 Déposer la liste des changements au personnel par décisions déléguées pour le mois de juin 2019, telle que préparée par M. Vincent Proulx, Directeur – ressources humaines.

  • 02:49:13

    50.02 Approuver la liste des changements au personnel par décisions non déléguées au 11 juin 2019, telle que signée par M. Robert-F. Weemaes, directeur général.

  • 02:49:27

    60 – Varia

  • 02:50:20

    70 – Levée de la séance

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