Chaînes DÉMOCRATIE Conseil de Ville de Terrebonne du 4 octobre 2021

Ordre du jour

Conseil de Ville de Terrebonne du 4 octobre 2021

  • 00:00:25

    1. Ouverture de la séance Signature du livre d’or de Terrebonne par trois équipes sportives jeunesse qui ont remporté des championnats provinciaux

  • 00:06:30

    2. Déclarations d’intérêts des élus concernant un sujet à l’ordre du jour, le cas échéant

  • 00:06:45

    3. Adoption de l’ordre du jour

  • 00:06:56

    4. Adoption des procès-verbaux de la séance ordinaire du 13 septembre 2021 et de la séance extraordinaire du 30 septembre 2021

  • 00:07:13

    5. DÉPÔTS A. Dépôt des procès-verbaux du comité exécutif des séances ordinaires des 8, 15 et 22 septembre 2021 ainsi que de la séance extraordinaire du 13 septembre 2021 B. Dépôt des certificats des cahiers d’enregistrement des personnes habiles à voter pour les règlements d’emprunt numéros 641-4, 746, 761 et 795 C. Dépôt des registres des dons ou marques d’hospitalité en vertu de l’article 5.3.4 du règlement numéro 505 concernant le Code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Terrebonne D. Dépôt des rapports de création et d’abolition d’un poste permanent pour les périodes du 1er au 31 juillet 2021 et du 1er au 31 juillet 2021 E. Dépôt des rapports d’embauche et de nomination pour les périodes du 1er au 31 juillet 2021 et du 1er au 31 août 2021 F. Dépôt du rapport des licenciements, sanctions, règlements de griefs et convention de départ du 22 juin au 2 septembre 2021 G. Dépôt du rapport d’adjudication par délégation de pouvoir à la trésorière pour la vente d’une émission d’obligation municipale H. Dépôt du suivi budgétaire au 30 juin 2021 I. Dépôt du journal des écritures de budget pour la période du 1er au 31 août 2021 J. Dépôt du procès-verbal de correction du règlement numéro 812 adopté par la résolution 583-09-2021 du conseil municipal K. Dépôt de l’état définitif des résultats du scrutin du 12 septembre 2021 pour le règlement numéro 1001-322 en vertu de l’article 578 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

  • 00:13:52

    6. Première période de questions

  • 00:36:25

    7. Réponses aux questions transmises en ligne

  • 00:36:25

    8. DIRECTION GÉNÉRALE - GREFFE ET AFFAIRES JURIDIQUES

  • 00:36:25

    8.1 Analyse des impacts budgétaires des méthodes d’entretien des fossés et ponceaux proposées lors de l’étude budgétaire 2022

  • 00:37:33

    8.2 Autorisation et signature d’un acte de vente par Complexe Enviro Connexions ltée à la Ville de Terrebonne pour le lot projeté 6 454 849, d’une superficie de 911 684 mètres carrés, pour une somme totale de 16 924 234,92$, aux fins du développement d’un parc industriel dans le secteur Lachenaie est

  • 00:39:21

    8.3 Approbation et signature des quatre projets d’entente dans le cadre du règlement des poursuites contre la Ville de Terrebonne par les compagnies d’assurance Promutuel Lanaudière (C.S. : 700-17-007675-118), la Capitale Assurances (C.S. : 700-17-007642-100), SSQ Assurances (C.S. : 700-17-007655-110), Desjardins et la Personnelle (C.S. : 700-17-007676-116) en lien avec des dommages à des résidences à la suite des pluies du 9 juillet 2010, pour un montant de 943 877,61 $

  • 00:39:42

    9. ADMINISTRATION ET FINANCES

  • 00:39:42

    9.1 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 329-2 modifiant le règlement numéro 329 décrétant l’exécution de travaux de construction de bordures, trottoirs, pavage, d’éclairage routier et d’aménagement paysager sur le boulevard Lucille-Teasdale, afin de remplacer l’annexe « B » par l’annexe « B-1 » pour exclure les lots non desservis par les travaux, de modifier le mode de taxation, d’ajouter l’annexe « D » et de retirer la clause de paiement comptant

  • 00:40:00

    10. GÉNIE ET ENVIRONNEMENT – TRAVAUX PUBLICS

  • 00:40:00

    10.1 Adoption finale du règlement numéro 419-3 modifiant le règlement numéro 419 concernant la circulation des camions et des véhicules outils, afin de permettre le transit entre l’avenue Claude-Léveillé et la montée Valiquette

  • 00:40:16

    10.2 Adoption finale du règlement numéro 800 pour l’acquisition de couches lavables et de culottes d’entraînement à la propreté lavables

  • 00:40:29

    10.3 Adoption finale du règlement numéro 801 pour l’acquisition de produits d’hygiène féminine lavables

  • 00:40:40

    10.4 Adoption finale du règlement numéro 802 pour l’acquisition de lames déchiqueteuses pour tondeuses et tracteurs à gazon ou de tondeuses manuelles

  • 00:40:53

    10.5 Adoption finale du règlement numéro 803 pour l’acquisition de récupérateurs d'eau de pluie

  • 00:42:41

    10.6 Adoption finale du règlement numéro 616-2 modifiant le règlement numéro 616 décrétant des travaux de construction d’un réacteur de type boues activées à aération prolongée à la station d’épuration des eaux usées La Pinière, afin d’augmenter le montant de l’emprunt à 134 523 000 $ (Dossier : 2011-039-01)

  • 00:43:07

    10.7 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 574-2 modifiant le règlement numéro 574 décrétant des travaux d’aménagement de sentiers, de zones d’accueil, de zones d’interprétation, de plantations d’arbres et d’arbustes ainsi que des travaux d’architecture de paysage dans les secteurs marais et marécage du parc de conservation du Ruisseau de Feu, afin d’augmenter le montant de l’emprunt à 10 044 600 $ et de modifier le terme de l’emprunt à 10 ans (Projet : 01-19-010)

  • 00:43:33

    10.8 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 815 décrétant des travaux d’aménagement locatif pour le service des archives de la Ville de Terrebonne et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 2 025 000 $ sur une période de quatre ans (Projet : 02-21-006)

  • 00:43:52

    10.9 Avis de motion et dépôt du projet de règlement numéro 814 décrétant des travaux de réaménagement de la côte Boisée ainsi que des rues de la Tesserie et Vaillant et, pour en payer le coût, un emprunt au montant de 13 740 300 $ (Dossier : 07- 21-012 Vaillant et Tesserie et 07-21-013 Côte Boisée)

  • 00:44:37

    10.10 Autorisation d’une dépense additionnelle dans le cadre du contrat SA20-9069 octroyé à Paysagiste Promovert pour l’aménagement des aires de jeux d’enfants aux parcs Daunais et Florent, au montant de 15 160,03 $, majorant ainsi le montant du contrat initial de 301 763,39 $ à un total de 316 963,42 $

  • 00:44:57

    10.11 Octroi du contrat SA21-9051 pour le déneigement des stationnements, sentiers, abribus, bornes-fontaines et conteneurs semi-enfouis, pour une durée de trois ans, pour les zones 1, 2 et 3 à Gestion S. Locat enr. pour des montants respectifs de 255 486,07 $, 171 233,77 $ et 174 559,71 $, pour la zone 6 à Entreprises C.D. (9066-3006 Québec inc.) pour un montant de 499 988,03 $ et pour la zone 7 à Gazon Rive-Nord inc. pour un montant de 214 899,83 $, le tout pour une dépense totale de 1 316 167,41 $

  • 00:45:50

    10.12 Octroi du contrat SA21-9060 à la société Bourgeois Chevrolet Buick GMC inc. pour l’acquisition de deux véhicules électriques Chevrolet Bolt, pour un montant de 96 689,26 $ moins une possible subvention gouvernementale d’environ 26 000 $, pour un montant net approximatif de 70 689,26 $

  • 00:46:14

    10.13 Octroi du contrat SA21-9059 pour l’acquisition de véhicules utilitaires sport hybrides non branchables pour le service de police, soit pour le Lot 1 à la société Terrebonne Ford inc. pour un montant de 118 840,49 $ et pour le Lot 2 à la société Automobiles Léveillé inc. pour un montant de 86 307,30 $, le tout pour une dépense totale de 205 147,79 $

  • 00:46:36

    10.14 Octroi du contrat SA21-3055 à Les entreprises Pera inc. pour la réalisation des travaux d’aménagement du sentier Alta Vista numéro 1, dans le quartier Urbanova, pour un montant de 1 353 324,19 $ ainsi qu’une dépense additionnelle maximale de 75 000 $ pour fins de contingences de construction (Dossier : 01-21-001)

  • 00:47:49

    10.15 Autorisation et signature de l'entente entre la Ville de Terrebonne et Hydro-Québec dans le cadre du déplacement des réseaux d’utilité publique pour la construction des logements sociaux (parc des Tilleuls), totalisant des frais au montant de 108 605,95 $ (Projet : 06-20-002)

  • 00:48:14

    10.16 Autorisation et signature d’un acte de cession en emphytéose d’une durée de 50 ans, par la Ville de Terrebonne à Le Pas de Deux, du lot projeté 6 465 339, d’une superficie de 1 895 mètres carrés et situé sur la rue Marcel De-La-Sablonnière, aux fins de la construction d’une résidence de logements sociaux supervisés pour jeunes adultes vivant avec une déficience intellectuelle, un trouble du spectre de l’autisme ou un autre profil similaire (GEN-Theme/92 IMM/3- Projet/Social/VTE_Pas de Deux)

  • 00:49:30

    10.17 Octroi du contrat SA21-3052 à Construction CRT inc. pour le projet construction de la nouvelle station d’épuration StaRRE (Stations de Récupération de Ressources des Eaux) La Pinière, d’une durée de trois ans, pour un montant de 103 794 475,85 $ (Dossier : 2011-039-01)

  • 00:57:15

    11. URBANISME DURABLE

  • 00:57:15

    11.1 Demandes de dérogation mineure : A. Demande de dérogation mineure visant la superficie d’un lot au 3320, rue Beauchemin, sur le lot 4 920 482 (2021-00387) B. Demande de dérogation mineure pour l’implantation d'une piscine au 1700, rue Bouvier, sur le lot 2 438 320 (2021-00280) C. Demande de dérogation mineure pour la régularisation d’une implantation (existante) au 3940, rue Guy, sur le lot 2 919 109 (2021-00309) D. Demande de dérogation mineure pour la régularisation d’une implantation (existante) au 2570, rue de l'Hortensia, sur le lot 1 888 417 (2021-00357) E. Demande de dérogation mineure pour la réduction de la superficie de terrain au 4030, rue Jeanne-Mance, sur le lot 4 971 191 (2021-00372) F. Demande de dérogation mineure pour la réduction d'une marge au 222, rue Chapleau, sur le lot 2 441 992 (2021-00391) G. Demande de dérogation mineure pour la réduction du nombre de cases de stationnement et autres au 911, montée des Pionniers, sur le lot 5 441 403 (2021-00355) H. Demande de dérogation mineure pour la largeur d'un lot sur la rue des Sables, sur les lots 1 888 964, 1 888 963, 1 888 944, 1 888 945 et 1 888 946 (2021- 00376)

  • 00:58:25

    11.2 Demande d’usage conditionnel pour une microbrasserie (secteur industriel) au 1192, rue de l'Express, sur les lots 5 600 261 et 5 600 257 (2021-00247)

  • 00:58:47

    11.3 Adoption finale du règlement numéro 1001-337 modifiant le règlement de zonage numéro 1001 afin d’abroger l’usage « Résidence pour personnes âgées autonomes de 10 chambres et plus – 1543.1 », d’ajouter l’usage « Résidence collective » et de créer les dispositions normatives relatives au stationnement applicable à l’usage « Résidence collective »

  • 00:59:10

    11.4 Adoption finale du règlement numéro 449-4 modifiant le règlement numéro 449 établissant un contrôle sur la démolition des immeubles et un programme de réutilisation du sol dégagé, afin d’assurer sa concordance au règlement numéro 810 relatif à la citation des biens et immeubles patrimoniaux

  • 00:59:28

    11.5 Adoption finale du règlement numéro 1009-007 modifiant le règlement numéro 1009, afin d’introduire les dispositions relatives aux équipements servant à l’entreposage et la collecte des matières résiduelles suite à l’adoption du règlement numéro 729

  • 00:59:45

    11.6 Appui à la demande de Rogers Communications inc. à la Commission de protection du territoire agricole du Québec pour l’implantation d’une tour de télécommunication sur le chemin Gascon, sur les lots 5 654 745, 5 654 743, 5 654 742, 5 654 741 et 5 654 744 (2021-00358)

  • 01:00:11

    11.7 Demande d’adhésion au Programme d’aide financière à la restauration patrimoniale auprès du ministère de la Culture et des Communications du Québec pour 2022 à 2024 (Dossier : 2021-00405)

  • 01:00:24

    11.8 Autorisation d’une demande de démolition partielle pour l’immeuble situé au 251, rue Saint-Louis, sur les lots 2 439 202 et 2 915 408 (2021-00415)

  • 01:00:36

    12. LOISIR ET VIE COMMUNAUTAIRE

  • 01:00:36

    12.1 Nomination de citoyens pour siéger à titre de membres indépendants, pour une période de deux ans, pour les organismes mandataires Société de développement culturel de Terrebonne et Groupe Plein Air Terrebonne

  • 01:00:54

    13. RESSOURCES HUMAINES

  • 01:00:54

    13.1 Approbation et signature de la Lettre d’entente 2021-05 BL avec le Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 2326, afin d’établir les conditions de travail des agents d’information aux citoyens

  • 01:01:11

    13.2 Autorisation et signature de la Lettre d’entente 2021-04 avec la Fraternité des policiers de la Ville de Terrebonne inc. suite au règlement du grief G2019-002 sur les disparités de traitement relativement au salaire et au quantum de vacances des policiers temporaires

  • 01:01:28

    13.3 Autorisation et signature de la Lettre d’entente 2021-03 avec la Fraternité des policiers de la Ville de Terrebonne inc. pour la création de deux postes d’agents de liaison en matière de violence conjugale

  • 01:02:49

    14. SÉCURITÉ PUBLIQUE – INCENDIE – POLICE

  • 01:02:49

    14.1 Dépôt du projet « DROITS devant – développer et consolider l’appartenance par la communication, l’ouverture et l’inclusion » dont l’implantation se fera en 2021 par le Service de police de la Ville de Terrebonne

  • 01:03:45

    14.2 Octroi du contrat SA21-10009 à P.N. Lamoureux ltée pour la mise à niveau du camion incendie 201, pour une dépense de 62 870,23 $ (Dossier : 4805)

  • 01:04:06

    15. TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION

  • 01:04:06

    16. RELATIONS AVEC LES CITOYENS ET DES COMMUNICATIONS

  • 01:04:06

    17. DÉPÔT DE PROPOSITIONS – MEMBRES DU CONSEIL

  • 01:04:06

    18. DÉPÔT D’AVIS DE MOTION ET DE PROJETS DE RÈGLEMENT – MEMBRES DU CONSEIL

  • 01:04:06

    19. PROCHAINE SÉANCE ORDINAIRE La prochaine séance ordinaire se tiendra à l’édifice Louis-Lepage au 754, rue SaintPierre à Terrebonne, le lundi 29 novembre 2021, à 19 heures.

  • 01:04:06

    20. PÉRIODE D’INFORMATION ET DE RAPPORT – MEMBRES DU CONSEIL

  • 01:05:45

    21. PÉRIODE DE QUESTIONS DES ÉLUS

  • 01:16:29

    22. RAPPORT DES PRÉSIDENTS DE COMMISSION

  • 01:16:29

    23. PÉRIODE DE QUESTIONS

  • 01:21:33

    24. LEVÉE DE LA SÉANCE

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