Chaînes DÉMOCRATIE Conseil d'arrondissement de Ville-Marie du 4 octobre 2017

00:00:01

10 – Sujets d'ouverture

00:00:01

10.01 Ouverture CA Direction des services administratifs et du greffe Ouverture de la séance

00:01:31

10.02 Questions CA Direction des services administratifs et du greffe Demande de dérogation mineure - Période d'intervention du public - bâtiments projetés sur le lot 3 361 068 du cadastre du Québec (40.09) - 1188, rue Saint-Antoine Ouest - Projet Tour des Canadiens 3 (40.06)

00:01:55

10.03 Questions CA Direction des services administratifs et du greffe Demande d'autorisation d'exercer un usage conditionnel - Période d'intervention du public 1315, boulevard de Maisonneuve Est (40.07)

00:02:11

10.04 Ordre du jour CA Direction des services administratifs et du greffe Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement du 4 octobre 2017

00:02:45

10.05 Questions CA Direction des services administratifs et du greffe - 1172701008 Période de questions du public

02:20:13

10.06 Questions CA Direction des services administratifs et du greffe Période de questions des membres du conseil

02:34:16

10.07 Procès-verbal CA Direction des services administratifs et du greffe - 1170858003 Prendre acte du dépôt du procès-verbal de la réunion du comité consultatif d'urbanisme tenue le 8 septembre 2017

02:34:40

10.08 Procès-verbal CA Direction des services administratifs et du greffe - 1170858002 Adopter le procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement du 12 septembre 2017

02:34:46

10.09 Procès-verbal CA Direction des services administratifs et du greffe - 1170858004 Prendre acte du dépôt du procès-verbal de la séance d'assemblée publique de consultation du 27 septembre 2017

02:34:53

10.10 Procès-verbal CA Direction des services administratifs et du greffe - 1170858005 Prendre acte du dépôt du procès-verbal de la séance du comité d'étude des demandes de démolition du 28 septembre 2017

02:35:03

12 – Orientation

02:35:03

12.01 Programme / Programmation / Plan d'action / Concept CA Direction des travaux publics - 1170141007 Adopter le Plan local de développement durable 2017-2020 de l'arrondissement de Ville-Marie

02:35:22

20 – Affaires contractuelles

02:35:22

20.01 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction des travaux publics - 1176890012 Approuver la convention avec Spectre de rue dans le cadre du programme TAPAJ pour reconduire le projet de réinsertion sociale et professionnelle - déneigement hiver 2017-2018 et accorder une contribution maximale de 6 000 $

02:35:47

20.02 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social - 1175179007 Approuver la convention, se terminant le 31 octobre 2018, avec la Clinique Droits Devant pour la réalisation d'activités d'aide et de conseils dans la sphère juridique pour les personnes en situation d'itinérance ou en réinsertion sociale ainsi que pour l'organisation d'une tournée de sensibilisation aux enjeux de cohabitation et accorder une contribution de 15 000 $

02:36:11

20.03 Subvention - Contribution financière CA Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social - 1173105007 Accorder, à même le budget de fonctionnement, des contributions à divers organismes pour un montant total de 780 $

02:36:17

20.04 Autres affaires contractuelles CA Direction des travaux publics - 1166890030 Prolonger le contrat pour une année supplémentaire, soit 2017-2018, avec 17 8001 Canada inc. (Groupe Nicky) pour l'entretien hivernal de l'Esplanade du Champs de Mars et autoriser une dépense maximale de 22 995 $

02:36:33

20.05 Subvention - Contribution financière CA Direction des travaux publics - 1174405004 Autoriser une affectation de surplus de 450 000 $ pour les années 2018, 2019 et 2020 pour la réalisation des projets de verdissement dans l'arrondissement de Ville-Marie

02:36:43

20.06 Subvention - Contribution financière CA Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social - 1175038005 Approuver la convention, se terminant le 31 décembre 2018, avec la Corporation du Centre JeanClaude-Malépart pour les programmes « Accueil et surveillance », « Camp de jour », « Activités de sports et de loisirs » et « Gestion et opération d'installations aquatiques » et accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de 663 748 $ District(s) : Sainte-Marie

02:37:05

20.07 Subvention - Contribution financière CA Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social - 1175038006 Approuver la convention, se terminant le 31 décembre 2018, avec l'Association sportive et communautaire du Centre-Sud pour les programmes « Accueil, surveillance et entretien sanitaire, Camp de jour », « Programmation d'activités de sports et de loisirs, Club sportif, Gestion et opération d'installation aquatique » et « Génération jeunesse » et accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de 860 418 $ District(s) : Sainte-Marie

02:37:29

20.08 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social - 1175377002 Approuver la convention, se terminant le 31 décembre 2018, avec le Service des loisirs Sacré-Coeur de Montréal, pour le programme « Accueil et Surveillance » et accorder, à même le budget de fonctionnement, une contribution de 34 480 $ District(s) : Saint-Jacques

02:37:41

20.09 Appel d'offres public CA Direction des travaux publics - 1146442005 Prolonger le contrat avec 9176-7277 Québec inc. (F.A.S.R.S. GO CUBE), pour une durée de 12 mois allant du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, pour l'enlèvement, le transport, l'entreposage, la fumigation et la destruction des objets et effets mobiliers déposés sur la voie publique lors de saisies ou de procédures d'évictions de débiteurs sur le territoire de l'arrondissement de Ville-Marie et autoriser une dépense maximale de 118 731,81 $

02:38:10

20.10 Contrat de construction CA Direction des travaux publics - 1175965005 Accorder un contrat de 1 575 943,94 $ à Axe Construction inc. pour les travaux relatifs à la réfection du mur de maçonnerie ainsi qu'à la rénovation du chalet du parc Percy-Walters et autoriser une dépense maximale de 1 733 538,33 $ (appel d'offres public VMP-17-039 - 5 soumissionnaires) District(s) : Peter-McGill

02:38:35

20.11 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social - 1171211002 Autoriser une affectation de surplus, approuver la convention, pour l'année 2017, avec L'Auguste Théâtre pour le Festival Noël dans le Parc Émilie-Gamelin et accorder une contribution de 90 000 $ District(s) : Saint-Jacques

02:38:57

20.12 Appel d'offres public CA Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social - 1174362001 Accorder un contrat de 3 560 473,00 $ à Corporation de construction Germano pour la reconstruction et la mise aux normes de la pataugeoire et du chalet du parc Olivier-Robert situés au 2355, boulevard De Maisonneuve dans l'arrondissement de Ville-Marie et autoriser une dépense maximale de 3 715 276,86 $ - .appel d'offres public 5931 (5 soumissionnaires)

02:39:16

20.13 Subvention - Soutien financier avec convention CA Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social - 1175377003 Approuver la convention avec le Centre communautaire de loisirs Sainte-Catherine d'Alexandrie, pour l'année 2018, pour divers programmes et accorder une contribution de 60 586 $ ainsi qu'une contribution de 36 230 $ du Service de la gestion et de la planification immobilière de la Ville de Montréal pour une contribution totale de 96 816 $ District(s) : Saint-Jacques

02:39:29

20.14 Entente CA Direction des travaux publics - 1170093004 Autoriser la signature d'une entente sur les infrastructures entre Devimco Développement inc. et la Ville de Montréal pour le projet d'usage mixte du site de l'ancien hôpital de Montréal pour enfants et mandater le secrétaire d'arrondissement à signer le protocole d'entente sur les infrastructures District(s) : Peter-McGil

02:39:46

20.15 Entente CA Direction des travaux publics - 1176486001 Approuver le projet de bail avec renonciation au droit de l'accession par lequel la Ville de Montréal loue de la JTI-Macdonald Corp., à coût nul, pour une période se terminant le 17 mars 2041, des terrains situés du côté Nord de la rue Larivière, entre les rues d'Iberville et Dufresne, connus et désignés comme étant deux parties du lot 1 425 280 du cadastre du Québec, dans l'arrondissement de Ville-Marie District(s) : Sainte-Marie

02:40:15

20.16 Appel d'offres public CA Direction des travaux publics - 1175876006 Accorder un contrat de 94 446,21 $ à Turbocristal inc. pour la fourniture de deux canons à neige de type enneigeurs-ventilateurs et autoriser une dépense maximale de 94 446,21 $ - (appel d'offres 17-16401- 2 soumissionnaires)

02:40:32

20.17 Appel d'offres public CA Direction des travaux publics - 1170093008 Autoriser une affectation de surplus temporaire de 1 531 843,16 $, accorder un contrat de 1 918 885,04 $ à Les entreprises Ventec inc. pour la réalisation des travaux d'aménagement du parc Walter-Stewart - Phase II dans l'arrondissement de Ville-Marie et autoriser une dépense maximale de 2 006 107,08 $ (appel d'offres public VMP-17-038 - 4 soumissionnaires) District(s) : Sainte-Marie

02:40:57

20.18 Contrat de construction CA Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social - 1175965004 Accorder un contrat de 95 613,21 $ à Procova inc. pour les travaux relatifs à la mise en valeur du bâtiment de la Maison de la culture et Bibliothèque Frontenac et autoriser une dépense maximale de 227 834,46 $ (appel d'offres public VMP-17-040, 2 soumissionnaires) District(s) : Sainte-Marie

02:41:13

20.19 Subvention - Contribution financière CA Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social - 1171211001 Autoriser une affectation de surplus, approuver la convention avec l'Association sportive et communautaire du Centre-Sud inc., se terminant le 31 décembre 2019 et accorder une contribution de 1 000 000 $ pour l'agrandissement des locaux du Centre District(s) : Saint-Jacques

02:43:27

30 – Administration et finances

02:43:34

30.01 Budget - Budget de fonctionnement / PTI CA Direction des travaux publics - 1170141006 Autoriser une affectation de surplus totale de 750 000 $ pour la réalisation du programme « Propreté 2018-2020 »

02:43:41

30.02 Reddition de comptes CA Direction des services administratifs et du greffe - 1170141005 Prendre acte du dépôt du rapport sur l'exercice des pouvoirs délégués aux fonctionnaires (systèmes « GDD » et « Simon »), pour la période du 1er au 30 août 2017

02:43:53

40 – Réglementation

02:44:05

40.01 Urbanisme - Projet particulier d'urbanisme CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1160867002 Adopter, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble, une résolution autorisant la démolition du bâtiment situé aux 1560-1582, rue Sainte-Catherine Est ainsi que la construction et l'occupation d'un édifice sur le terrain compris entre les rues Sainte-Catherine, De Champlain, Gareau et Alexandre-DeSève (Complexe Le Bourbon) - Adoption District(s) : Saint-Jacques

02:44:24

40.02 Urbanisme - Résolution d'urbanisme CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1170867005 Adopter une résolution autorisant l'implantation d'un complexe immobilier sur le site composé des lots 1 179 716, 1 179 717, 1 179 718, 1 179 719 et 1 288 617, situés du côté sud de la rue Saint-Jacques, à l'est de la rue Gauvin, en vertu du Règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble (CA-24-011) – 2 e projet de résolution District(s) : Saint-Jacques

02:44:42

40.03 Ordonnance - Domaine public CA Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social - 1171204002 Édicter les ordonnances nécessaires à la tenue des festivals et des événements culturels sur le domaine public (saison 2017, 7e partie C) District(s) : Ensemble du territoire - Agglomération

02:44:50

40.04 Règlement - Circulation / Stationnement CA Direction des travaux publics - 1175353013 Retirer, en vertu du Règlement sur la circulation et le stationnement (R.R.V.M., chapitre C-4.1), 65 espaces de stationnement tarifés à divers endroits de l'arrondissement de Ville-Marie

02:45:00

40.05 Ordonnance - Domaine public CA Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social - 1174680001 Édicter, en vertu du Règlement sur l'exposition et la vente d'œuvres artisanales, picturales ou graphiques sur le domaine public (R.R.V.M. c. E-7.1), une ordonnance permettant de fixer diverses dates concernant les activités des demandeurs de permis pour l'année 2018

02:45:13

40.06 Urbanisme - Dérogation mineure CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1177303013 Accorder, en vertu du Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008), une dérogation permettant la construction d'un bâtiment d'une hauteur variant de 9 à 10,5 mètres, dans un secteur où la hauteur minimale autorisée est de 11 mètres, pour le bâtiment situé au 1188, rue Saint-Antoine Ouest - Projet Tour des Canadiens 3 District(s) : Peter-McGill

02:45:36

40.07 Urbanisme - Usage conditionnel CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1174869008 Autoriser, en vertu de la procédure des usages conditionnels du Règlement d'urbanisme de l'arrondissement de Ville-Marie (01-282), d'exercer l'usage « bâtiment abritant 1 à 8 logements » pour l'aménagement de 2 logements au niveau du rez-de-chaussée du bâtiment situé au 1315, boulevard de Maisonneuve Est District(s) : Saint-Jacques

02:45:53

40.08 Règlement - Domaine public CA Direction de la culture, des sports, des loisirs et du développement social - 1173105006 Autoriser la tenue d'événements sur le domaine public (saison 2017, 8 e partie, A) et édicter les ordonnances

02:45:58

40.09 Urbanisme - Dérogation mineure CA Direction de l'aménagement urbain et des services aux entreprises - 1174869009 Accorder, en vertu du Règlement sur les dérogations mineures (CA-24-008), une dérogation relativement au mode d'implantation et à l'aménagement d'aires de stationnement pour les bâtiments projetés sur le lot 3 361 068 du cadastre du Québec (2201, 2211, 2221, 2231, 2241, rue Lespérance) District(s) : Sainte-Marie

02:46:36

70 – Autres sujets

02:47:40

70.01 Levée de la séance CA Direction des services administratifs et du greffe Levée de la séance