Chaînes DÉMOCRATIE Conseil d'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro du 18 décembre 2017

Ordre du jour

Ordre du jour

  • 00:00:00

    10 – Sujets d'ouverture

  • 00:00:00

    10.01 Ouverture de la séance

  • 00:05:53

    10.02 Période de questions du public

  • 00:49:01

    10.03 Adoption de l'ordre du jour de la séance du conseil d'arrondissement

  • 00:49:43

    10.04 Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du conseil d'arrondissement tenue le 20 novembre des procès-verbaux des séances extraordinaires tenues le 7 décembre 2017 à 19 h et à 20 h.2017, à 19 h et des procès-verbaux des séances extraordinaires tenues le 7 décembre 2017 à 19 h et à 20 h.

  • 00:50:11

    10.05 Dépôt des déclarations d'intérêts pécuniaires des conseillers d'arrondissement Yves Gignac et Louise Leroux

  • 00:50:33

    20 – Affaires contractuelles

  • 00:50:33

    20.01 Autoriser l'achat de deux (2) billets au coût total de 1200 $ à même le budget de fonctionnement 2018 et membres du conseil à assister au dix-neuvième bal annuel de la Saint-Valentin de la Résidence de soins palliatifs autoriser deux de l'Ouest-de-l'Île qui aura lieu le 9 février 2018 et dont les profits seront versés à cet organisme.

  • 00:51:05

    20.02 Octroyer une subvention au montant de 300 $ provenant du budget de fonctionnement 2017 à l'organisme Ensemble vocal Opus 16 pour l'année 2017.

  • 00:51:43

    20.03 Octroyer une subvention au montant de 300 $ provenant du budget de fonctionnement 2017 à l'organisme communautaire Centre d'action bénévole Ouest-de-l'Île.

  • 00:52:01

    20.04 Octroyer le contrat 17-16516 à Entretien Mana Inc. pour les services d'entretien ménager et la surveillance des lieux, incluant la supervision, la coordination, la fourniture des produits de nettoyage et des produits sanitaires, des équipements, à la Bibliothèque de Roxboro et au Centre communautaire de l'Est pour l'année 2018 pour un coût total de 149 736,08 $, taxes incluses, pris à même le budget de fonctionnement.

  • 00:52:59

    20.05 Approuver le projet et la convention intervenus entre la Ville de Montréal, arrondissement de Pierrefonds-Roxboro et l'organisme Action Jeunesse de l'Ouest-de-l'Île pour la consolidation du Programme montréalais de soutien à l'action citoyenne en sécurité urbaine et autoriser madame Francyne Gervais, directrice Culture, Sports, Loisirs et Développement social à signer ladite convention au nom de l'arrondissement afin d'octroyer à l'organisme une contribution financière de 12 500 $ pour l'année 2017-2018, laquelle sera payée entièrement par la ville centre.

  • 00:53:37

    20.06 Accorder un soutien financier de 15 877 $ à l'organisme Action Jeunesse de l'Ouest-de-l'Île pour le projet « Travail de milieu/de rue Pierrefonds » pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018 dans le cadre de l'édition 2017 du Programme d'intervention de milieu pour les jeunes 12-30 ans et dans le cadre de l'Entente administrative pour l'accueil et l'intégration des immigrants conclue entre le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion et la Ville de Montréal - MIDI- Ville (2017 - 2018). Approuver un projet de convention à cet effet et autoriser madame Francyne Gervais, directrice Culture, Sports, Loisirs et Développement social à signer ladite convention. Un montant de 10 052 $ sera assumé par le Bureau d'intégration des nouveaux arrivants à Montréal (BINAM) dans le cadre de l'Entente entre le ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion et la Ville de Montréal (MIDI-Ville 2017-2018). Un autre montant de 5 825 $ sera assumé par le budget de fonctionnement du Service de la diversité sociale et des sports (SDSS).

  • 00:54:20

    20.07 Octroyer une subvention au montant de 1000 $ provenant du budget de fonctionnement 2017 à l'Orchestre symphonique des jeunes du West Island. Autoriser madame Louise Zampini, chef de division Culture, Bibliothèques et Développement social à signer la convention au nom de la Ville.

  • 00:54:52

    20.08 Accorder une subvention au montant de 5 746, 26 $, à même le budget de fonctionnement 2017, à la Piscine Thorndale inc. à charge pour elle de l'utiliser exclusivement pour l'achat d'un contrôleur numérique, d'un chauffe-eau, d'une chaise de sauveteur, ainsi que pour le remplacement des cabines de toilettes des hommes et le nettoyage du drain sur la terrasse extérieure.

  • 00:55:32

    20.09 Accorder le contrat de services professionnels 17-16482 à Zins Beauchesne et Associés ltée pour réaliser le portrait de l'offre et de la demande commerciale et un sondage sur les habitudes d'achat et le potentiel de développement de trois secteurs de l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro pour une somme maximale de 32 193 $, taxes incluses.

  • 00:56:26

    20.10 Accorder une subvention de 20 000 $ provenant du budget de fonctionnement 2017, à l'organisme Overture with the Arts pour deux programmes: un nouveau projet de poésie (10 000 $) et « Overture Film program » communautaire (10 000 $) offerts aux écoles secondaires Riverdale et Pierrefonds Comprehensive pour l'année scolaire 2017-2018. Autoriser madame Francyne Gervais, directrice, Culture, Sports, Loisirs et Développement social, à signer la convention au nom de la Ville.

  • 00:57:06

    20.11 Accorder une subvention de 8 000 $ provenant du budget de fonctionnement 2017, à l'organisme communautaire Association de l'Ouest-de-l'Île pour les handicapés intellectuels inc. Autoriser madame Louise Zampini, chef de division Culture, Bibliothèques et Développement social, à signer la convention au nom de la Ville.

  • 00:58:00

    30 – Administration et finances

  • 00:58:00

    30.01 Autoriser l'appropriation d'une somme de 220 687,57 $, taxes incluses, à même le surplus du budget de l'arrondissement pour payer en partie la dépense de 490 965,75 $, taxes incluses, pour la fourniture de sel de déglaçage et de granulat pour l'année 2018, la différence étant payée à même le budget de fonctionnement.

  • 00:58:36

    30.02 Reddition financière pour la période du 28 octobre au 24 novembre 2017

  • 00:59:07

    30.03 Adoption du règlement CA29 0104 sur la taxe relative aux services pour l'exercice financier 2018.

  • 00:59:22

    30.04 Accorder à Média Transcontinental S.E.N.C. un contrat de gré à gré au montant de 35 500$ taxes incluses pour l'achat d'espace dans Cités Nouvelles pour la publication d'avis publics et pour la publication d'appels d'offres dans SEAO pour l'année 2018.

  • 00:59:50

    30.05 Autoriser la Direction Culture, Sports, Loisirs et Développement social à faire une demande de financement la diversité sociale et des sports (SDSS) dans le cadre du programme Municipalité amie des aînés - MADA - au Service de Montréal 2018-2020 pour le projet de l'aménagement d'une pergola aux abords de la piscine Versailles.

  • 01:00:34

    30.06 Autoriser la Direction Culture, Sports, Loisirs et Développement social à faire une demande de financement au Service de la diversité sociale et des sports (SDSS) dans le cadre du programme Accessibilité universelle - Montréal 2018-2020 pour le projet d'achat de lève-personne ainsi que des escaliers aquatiques permettant d'améliorer les conditions d'accès à la piscine Versailles aux utilisateurs à mobilité réduite.

  • 01:01:37

    30.07 Ajout

  • 01:02:46

    40 – Réglementation

  • 01:02:46

    40.01 Retrait du règlement CA29 0040-31 modifiant le règlement de zonage CA29 0040 aux fins de modifier la grille des spécifications pour la zone C-8-486 située du côté sud du boulevard Gouin Ouest, à l'est de la rue Wilfrid, aux fins d'ajouter la catégorie d'usage résidentiel unifamilial isolé « H1 », d'ajouter l'usage spécifiquement autorisé 6344 : service de paysagement ou de déneigement du groupe d'usage C5C, de remplacer la note existante afin de permettre un seul bâtiment accessoire pour les usages spécifiquement autorisés 536 et 6344 de la catégorie d'usage C5C, de contingenter les usages spécifiquement autorisés 536 et 6344 de la catégorie d'usage C5C, d'intégrer de nouvelles dispositions particulières ayant trait aux aménagements extérieurs liés à l'usage 536 et 6344, d'autoriser un seul usage principal, soit de type 536 ou 6344 à même un bâtiment habitation « H1 » et d'ajouter une disposition particulière à l'article 345 spécifiant les aires d'activités sur le site.

  • 01:02:59

    40.02 Règlement CA29 0040-32 modifiant le règlement de zonage CA29 0040 aux fins d'établir le coefficient d'occupation au sol minimum à 0,10 au lieu du minimum exigé de 0,20 à la grille des spécifications I-8-491-1 (second projet).

  • 01:03:39

    40.03 Adoption du règlement CA29 0083-1 modifiant le règlement CA29 0083 sur le traitement des membres du conseil occupant certaines fonctions aux fins d'abroger ce règlement.

  • 01:03:54

    40.04 Adoption du règlement CA29 0105 sur la tarification de divers biens, activités et services municipaux pour l'exercice financier 2018.

  • 01:04:08

    40.05 PP-2017-002 en vertu du règlement CA29 0045 sur les projets particuliers de construction et d'occupation d'un immeublev (PPCMOI), visant à autoriser l'implantation d'un nouveau bâtiment commercial à même la zone commerciale C-7-443-1 sur le lot 1 389 313, situé au 4539, boulevard des Sources, à l'intersection de la 9e Rue, afin de permettre une marge avant de 3 mètres au lieu de 9 mètres, une marge latérale sud de 2,02 mètres au lieu de 3 mètres et de n'autoriser sur le lot que l'usage C1 « Vente de détail et services » (second projet).

  • 01:05:15

    40.06 Approuver le premier projet de résolution PP-2017-003 selon le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification et d'occupation d'un immeuble (PPCMOI) numéro CA29 0045, pour un projet résidentiel intégré constitué de deux unités unifamiliales jumelées à même la zone H1-8-452, sur les lots 5 220 756, 5 220 759 et 5 220 760 du cadastre du Québec, situés au 4689 et 4693 boulevard Lalande, et les normes d'implantation s'y rattachant.

  • 01:06:08

    40.07 Approuver le premier projet de résolution PP-2017-004 en vertu du règlement CA29 0045 sur les projets particuliers de construction et d'occupation d'un immeuble visant à autoriser l'implantation de 10 unités d'habitation (5 bâtiments) de la catégorie d'usage "H1" en projet intégré résidentiel à même la zone résidentielle H1-5-327 sur le lot 5 945 514, au coin sud-ouest du boulevard Gouin Ouest, et d'établir les normes d'implantation s'y rattachant.

  • 01:08:04

    40.08 Ajout

  • 01:08:24

    40.09 Ajout

  • 01:08:40

    70 – Autres sujets

  • 01:08:40

    70.01 Autoriser monsieur Mathieu Gendreau, de la firme Écogénie, à présenter auprès du ministère du Environnement et Lutte contre les changements climatiques, au nom de la Ville de Montréal, arrondissement de Développement durable, Pierrefonds-Roxboro, une demande de certificat d'autorisation pour l'installation d'un système d'aération dans le lac du parc de l'Héritage-Équestre.

  • 01:09:11

    70.02 Levée de la séance

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  • envoyé 18 décembre 2017

Conseil d'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro du 18 décembre 2017
 
Les assemblées du conseil de l'arrondissement de Pierrefonds-Roxboro se tiendront une fois par mois, à 19 h, à la mairie d’arrondissement à l'exception de la séanchttp://www.webtv.coop/livee du lundi 3 avril 2017 qui se tiendra au Centre communautaire de l’Est.
 
 
 
  
 
Pour consulter le calendrier des assemblées du conseil, veuillez cliquer ici.
 
 
 
  
 
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Pierrefonds-Roxboro Borough Council sittings, December 18th, 2017
 
The Pierrefonds-Roxboro Borough Council sittings are held once a month, at 7 p.m., at the Borough Hall except for the sitting of Monday, April 3rd 2013, which will be held at the East Community Centre.
 
 
 
 
 
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